‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 531 sur 878 · INFIRMITÉS · texte numérisé non relu

INFIRMITÉS

Le curé ou desservant que ses infirmités mctienl dans rimpui>sance de remplir seul ses fonctions peut demander un vicaire qui soit à la charge de la fabrique, et en cas d'insuffi-ance du budget de li fabrique, à celle de la comujune. (Décret imp., 17 nov. 1811, a. 15.)

INFOR.MATA CONSCIENTIA.

Voy. Jugement.

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