‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 535 sur 878 · INGRATITUDE · texte numérisé non relu

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La révocation d'une donation entre-vifs peut être demandée aux tribunaux dans les trois cas suivants : 1° lorsque le donataire

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a attenté à la^vie du donateur; 2* lorsqu'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves; 3" lorsqu'il lui refuse des aliments. [Cod. civ., a. 955.)

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