DÉFRICHEMENT

Toy. Bois, § 5.

DÉGRADATION (dégât).

Les dégra iations survenues au presbytère par la faute du curé sont à sa charge el passent à celle de ses héritiers ou ayantsdroit. [Décret imp. 30 déc. 1809, a. U.j Voy. Destruction. — Quiconque dégrade des monuments publics , statues et autres objets destinés à rulililé ou à la décoration publique el élevés parl'autorilé publique oa avec son autorisation , est passible d'un empri' sonnement d'un mois à deux ans el d'une amende de 100 francs à 500 fr. [Code pénal, a. 257.) — ^ Celle disposition avait été modifiée par la loi du 20 avril 1825, relative au sacrilège. {Art. ik.)

DÉGRADATION (peine;.

Dégrader, c'est proprement faire descendre du degré auquel on est élevé, priver de la dignité dont on est revêtu. — On dégra-^dait anciennement les ecclésiastiques convaincus de crimes que les lois punissaient par des peines infamantes. Cet usage, qu'il était si convenable de conserver, est perdu en France. Nous sommes dispensé d'en parler plus longuement. Voy. Déposition.