‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 572 sur 878 · JANVIER · texte numérisé non relu

JANVIER

Le premier dimanche du mois de janvier ("cil avoir lieu la quatrième et dernière séance du conseil de fabrique. {Dec, 30 dr'c. 1809, a. 47.) Par son décret du 20 février 180G, l'Empereur ordonnait qu'il serait solennellement ofGcié dans l'église de Sainle-Genevièvc, le 3 du mois de janvier, fêle de la sainte. {Art. 11.) — Les notables israclites eniront en fonctions à dalt r du l-^"^ janvier. (Ord., idjuill. 18il, a. 1.)

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