‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 582 sur 878 · JUGE · texte numérisé non relu

JUGE

Le juge, de judex (celui qui, dit-on, prononce le droit), est un magistrat chargé de déclarer quel est le droit d'un chacun, d'appliquer la loi, et de mellre un terme aux diseussions qui peuvent survenir.

11 y a des juges ecclésiastiques et des juges civils. Les juges ecclésiastiques le sont ou à titre d'office, ce qui est cause qu'on leur donne le nt)md'officiaux,ou accidentellement et pour un fait ou des faits parUculiers, comme les Pères des divers conciles et les commissions apostoliques. Voy. Officiaux,

PÈRES DES CONCILES, Ct COMMISSAIRES APOSTO-

LiQCEs. — Les juges civils sont ou des juges purement civils ou des juges militaires, ou des juges de commerce.

11 était défendu aux juges, par la loi du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795), d'avoir aucun égard aux atteslations que des ministres du culte ou des individus se disant tels, pourraient donner relativement à l'élat civil des citoyens, sous peine d'amende et d'emprisonnement [Art. 18 et 20), ct sous des peines semblables d'interposer leur autorité pour porter à célébrer ou empêcher de célébrer certaines fêtes et observer certains jours de repos. {Art. 3.) — Quelque chose de la première de ces disposiiioos est passé dans l'article kd du Code civH- La seconde serait encore applicable.

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