JUGEMENT

I.e décret du 7 vonilomiairc an IV (29 .«ept. 1795) déclarait nuls el non avenv.s 1rs j' gpmenls qui auraient pour "bjoT riicqiii.^il'on ou la localio:i en nom cn'lcciif par les comnnmes ou secl dus d s communes iVnn loral pour l'exercice du culte, ou la dotation du culte, ou une taxe pour subvenir à ses trais. {Art.d à 11.)

jiGEMENT ex informnla conscientia.

a Les prêtres séculiers et réguliers ne pourront administrer le sacremenl de pénilence, sans en avoir obtenu permission des arche- Téqiies ou é\êqups, lesquels la pourront limiter pour les lieux, les personnes, le lemps ou les cas, ainsi qu'ils le jugeront à propos, et la révoquer même avant le terme expiré, pour caust s survenuesdepuis à leur connaissance, lesquelles ils ve seront pns obliç/és d'expliquer, (l sans que lesdils séculiers el réguliers puissent continuer de confesser, sous quelque prétexte qm' co soit, simm en cas d'extrême nécessité, jusqu'à ce (ju'ils aiiiit obtenu de nouvelles permissions, ei même subi un nouvel examen, si lesdils archevêques ouévêques le jugent nécessaire, voulons que lesdites permissions soient délivrées sans frais, et que les ordonnances rendues par I s archevé(iues ou évê<iues sur ce sujet soient exécutées, nonobstant toutes appellations simples ou comme d'abus, el sans y préjadicier. » {Edil d'avril lG9o, a. 1 1.)

En rummentanl celle d sposition de l'édit d'avril 1G95, Jousse dit : Cependant, si l'évéque, eu révoquant des pouvoir*, donnait une cause abusive de celle révocalion, ou qu'il fût évident el notoire que cette révocation est injuste et abusive, alors ^ecclésia^liquc interdit pourrailse pourvoir par appel couime d'abus, el les cours pourraient déclarer l'inlerdil abusif. C'est ce qui résulte minifestemenl des derniers mois eei'arlicle: noncbstant toutes appellations simples ou comme d'abus, el siiri'i y préjudicier. » — il n'y a rien de changé a cet égard.