JUIFS

1. Des Jnifs. — II. Des Juifs avant 179^. — HT. Des JuiTs depuis 1790 JM>-qii';iu Concordai de 18i)2. — IV. Des Juifs depuis le Cuneerdat.

1" Des Juifs.

Les Juifs prennent communément aujourd'hui le nom d'Israélites, qui est pur de tout blâme. Nous ne leur en aurions pas donné d*autrc,si nous n'étions obligé, pour ne point nous écarter de notre plan, de suivre pas à pas les lois que nous analysons, et de con-

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server, autant que possible, les nonîs et le» expressions dont elles ont consacré l'usage. Voy. Culte isRAÉtixE, Israélite.

2° Des Juifs avant 1790.

Les Juifs étaient lolérés dans la province d'Al-^ace, daes la ville de I\leiz, en Lorraine, et dans queliues autres provinces. — Il y avait dans la H;iute-Alsace un ra'.)bin qui avait des provisions du roi , adressées el enregistrées au conseil souverain de Coimar. Il conuais-ail eu preniiore instance de toutes les eoulestalions qui naissaient de Juif à Juif au civil en toutes matières. L'appel de ses jugements était porté au conseil souverain. — Les rabbins de lîa<se-Alsace rendaieul pa-eillement la justice, mais à peu près < omme ju^es de famille. On appelait do leur setitonceaux b liliiseï juges royjiuv ordinaires.— llsjugeaienl eu dernier re.xsortquind il s'agisS'.il do la religion el du culte. — Les juifs de Metz avaient été liinitésau nonbrede 480 familles. {Cons. d'El., o/t.,9 juill. 1718.) Ils ne pouvaient se choisir un rabbin sans la perroi'^sion el l'approbation du roi. {Ib.) — Ils élaient obligés de procé 1er devant les juges et consuls de Melz, dans les maiières consulaires, pour les conleslaiions qu'ils auraient avec les chrétiens, sauf l'appel au pailement dans les cas qui y étaient sujets. Quant aux contestalions de Juilà Juif, à leur police particulière, à leur religion, à leurs coutumes, cérémonies et impositions, il leur était loisible de se pourvoir devant leur rabbin et leurs chefs de communauté.

Stanislas, par un arrrt «lu conseil d'Etat, en date du 29 décembre 1733, avait fixé jusqtj'àson bon plaisir le nombre des Juifs admis dans ses Etals à 80 fnnilles, ordonnant que les édits, ordonnances, déclarations et arrêts du règlement, dunués tant au sujet de l'exercice de leur religion que de la police, commerce el autrement, serai-nt suivis et exécutés, à la réserve néanmoins de l'ordonnance du 30 décembre 1728, concernant les actes qui se passaient avec les Juifs, dont il suspendait l'effet el l'exécution jusqu'à ce qu'il en cûl aulrcmenl ordonné.

Une ordonuanc*' de 1280 défendait aux Juifs d'avoir des domesli(jues chrétiens. Le conseil souver-.in de Cttlnuir la renouvela pour son ressort, par arrêt du 19 janvier 1717. — Le parlement de Melz juge;i, dans un arrêt du 10 février 1691, queueux Juifs ne pouvaient pas être «Miiendus en témoignage pour un autre Juif coulre un clirciien. — Celui do Paris jugea, par arrêl du 2 janvier 1758, qu'un Juil, qui embrassait la religion calliolique, ne pouvait pas pour cela renoncer à sa leuame el eu épouser une autre.

3" Des Juifs depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801.

Des le 1'' septembre 1789 il fut demandé à l'Assemblée na ionale, qui l'accorda, une séance particulière pour y traiter de l'elat des Juifs en France. — Par un décret du 28 janvier 1790, elle statua que les Juifs connus sous le nom de Juifs portugais, espagnol^

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avignonnais.conlinueraicn» de jouir des droits dont ils avnieiU joui jusqu'alors, et qui leur a v.iieiil Ole accordes par des lettres patentes; qu"eo conséquence ils jouiraient des droits de ciloyiKS actifs, lorscjuMs rtuniraiiut d'ailleurs It'S coiulitions requises par les décrels de rAssen)blée. — Par un antre arrêt du IG- 18 a^ ril 1790, elle mit les Juifs d'Alsace ctdcs autres provinces du loyaunie sous la sauvegarde de la loi, defendiiut â louies personnes d'attrn'er à leur sûre lé, ordoun.mt aux uiunitipjililos et aux gardes nationales de protéger de loul leur pouvoir leuis personnes et leurs propriétés. — Par un troisième déciel nu -11 sepi.-l{ nov. 1791, ils furent tons admis aux droits de citoyen franrais, après a\oir prêté le serment civi(jue, cl les réserves, exceptions et ajourneinenls inséfés dans les prccedeuls décrels furent révo([ués.

k' Des Juifs depuis le Concordai de 1802.

On n'osa pas organiser le cuHe Israélite au moment où l'on organisait les culies ciiréliens : ou se conteula de lui assurer la liberlé décréiée par les lois de la République, et eu paiiiculier par celle du 7 vendémiaire an iV (29 sept. 1795). Voi/. Cllte. — il leur fui permis de se taxer i our les frais du culte, et le gouvernement rendit exécutoires les rôles qu'ils dressèrent. Arr. cons., 5 niv. an X ('26 déc. IcOl) ; Arrêié du gouverneur génér. du Piém., 30 flor. an X (20 mai 1802). — Bientôt, par un arrclé consulaire, il lut défendu à leurs rabbins dedonnerla bénédiction nuptiale à ceux qui ne jusiifieraient p;js en bonne et due forme avoir coniraclé mariage devant l'offirier civil. Arr. cons., 1"" prair. un X (21 mai 1802].

L'Kuipereur déclara, par un décret spécial du 10 février l^OG, iiue les articles 22 et 2'ide son décret du 23 pr.iirial an XII, (jui concernaient les fabriques, ne leur étaient point applical)!' s. — Trois muis après, le ^0 mai, il rendit un nouve.iu décret dont les considérants feront connaître les motifs et le but.

Sur le comité qui timis a éié rendu rpn-, dnns plusienr^ dépar;eineiiis sei>ieiilrioiii.iix de iioi-e Kuipire , ceriaiiis Juifs, n'exeiçaiil d'amri; piofessioii que relii; de Tusur!-, oui, par l'accniiiuialion des inléiôl- les plus iiimiodérés, mis I eai;c«jup de culiivalenrs «le Ces pays dans un éial de ^'Mude détresse, nous avoii-. peii-é <|ue nous devions veiur au >ecuiirs de I )Mi\ de iio^ sujils i|u'uue av.diié injuste aiuait rédniis à ee^ làelifus'-s exuéuiiiés.

iJes «il Clins aiicis nous oui laii en même temps Coniiaiie couiliit'ii il eiail urgent de l'anjnn.T, parmi ceux rpii prnfe^ïeul la relig ou juive d iiis les pays SOinuis à notre obéis^anc>-, les seuiimentsde moi aie civili', i|ui mallieuieusenienl ont é:é auioi lis eiitz nu tiup ;;ranil nundne d'enln- eux par l'éial d'abai>semeiii dans leipiel ils uni longlernps langui, cini ipi'il n'entre puinl dans nus inieuliuns de uiauiteuir ni de renoiive'er.

l'our r.iiTomplisspmenl de ce dessein, nous .ivins résidu de réunir eu n e asscudjiée les piemier.s d'eulii*lc»j!i I-, »'l (Je leur laire eoiuinuiiupiei' nus intention- par des cunnuissaires que nin s iKunineruns à lei ellel. et i\\u recueilleru' l i-n mè ne liinps leur voeu sur les ninyeus ipi ils estiment les plus expédients pour appeler parmi leurs frèies l'exercice «les ans et des professions utiles, alin de remplacer, par uue industrie lioanéie, les ressources lioiileuses

anvquolies beaucoup d'entre eux se livrent de père en (ils depuis plusieurs »iccles.

Le nombre des députés dont celle assemblée devait se composer fut fixé de la manière suivante : Haul-IUiin, 12; Bas-Kliin, 15; Monl-Tonn('rrc,9 ; Ubin-el-iMoselle, 4; Sarre, 1 ; Hoer, 1; Moselle, o; .Meurlbe,7; Vosges, 7; Gironde, 2 ; Basses-Pyrénées, 2; Vauclusc, 2; Côlc-d'Or, 1 ; Scinc, C. En tout 74.

A la suite des conférences tenues par les députés des Juifs, fut rendu uu décret dont les principales dispositions étaient que, à dati r du 1" juillet, nul Juif ne pourrait so livrer à aucun commerce, négoce ou trafic quebonqu*', sans avoir reçu, à cet effet, une p.itcnlc du prélVl du déparlenieni ; que celle palcule ne serait accordée «joe sur un cerliiical du conseil niuiicipal, conslatanl «ju'il ne s't st livré ni à l'usure, ni à un tralic illicite, et un autre de son consisloire, attestant sa boane coiuiuite el probi'é; que loul acte de conuueice fait par un Juif non palenlé serait nul et de nulle valeur; que nul Juif no pourrait piéter sur nantissement à des domestiques ou gens à gages; qu'il ne pourrait prèt( r sur n;inlisscmeni a d'autres personnes, qu'.iutanl qu'il en serait dressé acie par un notaire, lequel cerlificrail dans l'ai le que log espèces ont elé comptées en sa présettce el celle des témoins ; qu'aucun Juif non domicilié dans l'Empire ne serait admis à y prendre domicile, que d ms le cas où il y iuirait fait racquisilion d'une propriclé riirale et se livrerait à l'agriculture, sans se mèîer d'aucun commerce, négoce ou tr;ific;qiic loul Juif conscrit serait assujetti au service personnel; enfin, (jue c-s dispositijus auraient leur exécution pendant dix ans. [Décret imp., 17 mars 1808, .-1.7 a 18.)

Les Juifs de Bordeaux et des départements de la (iiroude et des Laudes, qui n'avciieut d<)n;;c lieu à aucune plainte, ne furent point compris dans ces dispositions. [Art. 19. j — La même exccpticm lut élemlue, par décret du IG juin ISOS, aux Juifs de Livourne.

Après la discussion des matières purement civiles, un satiliédiin fut formé pour discuter cefles qui se rapportaient à la religon. Voy. Consistoire, Ct lte, Sanhédr n.

Par uu nouveau décret du 20 juillet 1808, l'Empereur (»rdonna (jue tous ceux qui n'avaient pas denom de famille elde priiioms i;xes seraient tenus d'en adopter d.ms les Iros mois qui suivraient la publication de son décret, cl eu feraeni la dcclaralioii par-devant l'ollirier de létal civil de la conunune dans la- (jnelle ils éUiient doiuicil é> (1/7. 1); qu'on n'admellrail p<is comme noms de famille des noms tirés de l'Ancien 'restaincni, ni aucun nom de ville, à moins qu'ils ne fussent déjà leurs noms «le famille ; qu'on renverrait de I Euipire ceux qui, dans les dela'S déterminés, n'auiaienl pas rempli celle formalité. [An. 1 à 7.) — Ce dernier décret est resté « n vigueur, mais celui du 17 mars 1808 a cessé d'avoir sou elTel en 181S, et n'a piis été renouvelé, de sorte que tous les Juifs sont rentrés dans le droit commun, et n'eu ont plus été tirés.

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Des ordonnances royales des "29 juin 1819, 20 août 18-23 et 19 juillet 18il ont rxpîiqué el (omplclé le règli'ment religieux fait parle sanhédrin en 180:>, et rendu exécutoire en 1808. On Irouvera ces modifications aux ar- (icies CoNsisToiiiEs , Notables et Organisation.

La loi du 8 février 1831 a mis à la charge du (résor public les frais du cuKe israélile. Depuis lors un nouveau rccensenjcnt de la population a dû être fait parles préfets sur l'invi;aliondu ministredes cultes. [Cire. min. y 3 oct. ]8i0.)

On peut exiger d'un Juif qu'il prête scrnient more j><dairo. [Cour d'opp. de Nancy, 15 juilt. 18Ô8.) S'il veut prêter serment selon la loi civile, on ne peut ie contraindre à le prêter selon le rilc judaïque. Ainsi Ta jugé, par arrêt du 22 février 1809, la Cour d'appel de Turin, dont nous ne parlagerions pas l'opinion, si, dans l'espèie, le Juif n'avait oîîerl de jurer selon le rite israélitf, dans le casuù les juges l'ordor.neraientainsi. — « Nonseulfmenl rien n'enipêcheque votre tribunal n'assujettisse les Juifs à prêter leur serment selon hs ritos particuliers de leur religion, écrivait le grand juge au procureur impérial de Mayence, mais je pense même qu'il doit en agir ainsi. Le serment est un acte religieux, et qui, par conséquent, doit clreprélé dans les formes prescrites par la religion que professe celui auquel il est déféré. » [Lettre du 26 nov ISOG.)

En Piémont, l'usage pour les Juifs était de distinguer deux manières de prêter serment, more judaico : l'une, solennelle, sur la Bible et dans la synagogue, lorsque le serment concernait linlérct propre du Juif qui le prêtait ; l'autre, moins solennelle, facïts Se/ î/> turis, à tête couverte el dans les mains du juge, lorsqu'il s'agissait de sermenl à prêter par des Juifs, à êire enquêtes comme témoins. Elles étaient également respectées. La Cour impériale de Turin [Arr., i^ juin 1811) ordonna que des Juifs, appelés à être enquêtes en l'aûairedont elle s'occupait, prôleraienl leur serment à l'audience, taais Scripturis, la tête couverte, d'après la forme juive. — La jurisprudence suivie en ce moment est dilférenle. l^oy. Serment.

Actes légialalifs.

Ordonnance, 1280, 50 déc. 1728— Conseil d'Etat de France, arr.,9 juill. 1718; de Lorr:iiiio ,27 déo. 1733.— Conseil souverain de Colniar, air., 19 janv. 1717.— l'arlemems de Metz, arr., iO t'Avr. 16Ul;de Paris, arr., 2 janv. 1758.— Dém'is, l".sepl. 1789, 28 janv. ,1790, 16-18 avril 1790, 27 sepl.-15 nov. 1791, 7 vend, an IV (2D sept. 179-0). —Loi du 8 lévr. 1831.— Arrêlé consulaire, S niv. an Xt26 déc. 1801), l" I rair.an X (21 mai 1802).— .Xirôié du gouvernHur général du l'iennoiU, 30 ilor. an X (20 mai 180'J). —Décrets impériaux, 23 p^air. an XII (l2 juin ISOi), a. 22 el2l; 10 févr.,û0 mai 1806, 17 mars 16 juill., 20juill. ISOS— Ordonnances royales. 29 juin 1819, 20 août 182.5, 19 ii'iil. 1841.— Circulaire du iiiinislre des cultes, 3 oct. 1840.— Lettre du grand juge, 26 nov. 1806.— Cour d appel de Nari^y, arr., la juill. 1808; impériale deTurm, 15 juin 1811.— Procès-verbal, 23 nov. 1812.