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(ont aussi bien quo los délibôrnlions écriîcs. II leur man(|uo une r«rma!il6 dont le d<''faut peul être un inolif suffisant d? les annuler, jorsqu'i! est presi ril de !?«! écrire.

A 11 denvMïdo que fait i'évèquo de I'.miIoris.ilion d'avoir une cliapcile domosticjue doivent flre jointes les (ielibérnlions prises à cet effet par les adminislraleurs des élablis«emeiils publics. (Décret imp. du 22 déc. 1812, a. 2.)

Actes législatifs

DVre's du 18 janv. 1700, "21-^27 jirn 1790, tl juin 1701, 18-22 uni 1701 —loi du i:i nui tSlS, ;i. 7S cl 80.— Décret impérial ilu 22 iléc. 1812, a. 2.

, , . Aiilcnr et ouvrage cités.

Oieulin, Le Guide des curés, p. .17.

DÉLIBÉRATION DU BUREàU DES MARGtMLLir:RS.

Le bnrcnu des marsuilliers n^ piMit délibérer si ses membres ne sont au nombre de trois pour le moins. — Vn cas de partage, le présideul a voix prépondéran'ic. — Toutes les délibérations sont signées par les mcoibres présents. [Décret imp. . 30 déc. 1809, a. 20.) y 01/. Bureau des margdilliers.

L'n arrêt du parlement do Bretapne, cilé par Mgr AlTr», arcbevêque de Paris (Pa/;. 77), défend à tous curés et vicaires de rédiger les délibérations des marguilliers ou fabriciens. (.Irr. du \k vwi 1735.)

Il faut que le bure.iu des marguiliiers ait un registre pour y transcrire el conserver ses délibéralions , ou du moins les procèsverbnus. de ses séances.

Le bureau dos marguilliers délibère :l''raulorisalion qu'il donne de retirer soil (!e l'argent de la caisse à trois clefs, soit des papiers de l'armoire dans laquelle ils S'^nt renfcrniés. {Décret imp. d». 30 déc. 1809, a. 52 et 57) : 2° le règlement qui fixe le prix des chaises {Art. GV); 3° le nombre de prêtres et de vicaires habitués qu'il convient d'admettre dans le clergé paroissial à la charge de la fabrique. {Art. 38.) Modèle de procès-verhal et de délibération.

Le... fÔTrier 18..., les membres du bureau des marguilliers, réunis en assemblée extraordinaire, chez M. le curé, pour donner leur avis sur l'acceptation du legs de SOO fr.

fait par M à la fabrique, avec charge de

douze ines-es b.isses de Heqmem, à jour fixe, dont l'honoraire doit êire de 2 fr. pour chaque messe ;

Après avoir entendu la proposition de M. le trésorier de la fabrique, et les observations de M. le curé, ont été d'avis de l'accepter, el ont immédiaîemcnl délibéré qu'un rapport serait fait en ce sens au conseil de fabrique. Le....

Actes létjiilatifs.

Parlpmenldp Drptajçne, nrr., Umai 173o.— Décret impérial du 30 déc. 1809, a. !20. 5S, 52, S7, 6i.