LÉGALISATION

On appelle légalisation la reconnaissance ou attestation mise sur un acte pour cerlifier que la signature en est vraie. — L'acte de léjîalisalion doitêire revêtu du sce.tu de l'autorité qui le délivre. — Pour rendre possible la lép:alisnlion demandée des pièces délivrées par les vicaires généraux, lo ministre des cultes demanda, par une cinulaire du 10 fliai 1837, l'envoi de leur signature, et recommanda de lui transmettre désormais celle des vicaires généraux nommés et agréés dès le moment de leur entrée en fondions. — Le juge de paix légalise par son visa les demandes en révision de comptes. IJnstr. 17 juin 18i0, a. 13i9.)