DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT

Le conseil de département délibère, 1° sur les acquisitions , aliénations et éc'banges des propriétés déparlement;iles ( Lçi du 10 mai 1838, a. h); 2° sur le changement de destination ou d';iffeclation des édifices départementaux (/6); 3° sur l'acceptation des donset legs faits au déparlement (76.) ; k* sur les projets, plans et devis de tous les travaux exécutés sur les fouils du déparlement {Ib.) ; ..• sur la part contributive à imposer au département d sus la dépense des travaux exécutés par l'Etat, el qui intéressent le déparlement (76.); 6° sur la part contribuiive du département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes (Ib.), el sur tous les autres objets sur le.squels il est appelé à délibérer par les lois et règlements. {Ib.)