LETTRE DE MARIE-ANTOINETTE A MADAMB ELISABETH
Dans la lettre close du 9 octobre 1816, par laquelle Louis XVIII demandait aux évêques un service anniversaire pour la reine Marie- Antoinette, il déclarait vouloir qu'il ne fût prononcé aucun discours ni oraison funèbre, mais seulement qu'il fût donné, en chaire, lecture de la lettre que cette infortunée princesse écrivit à madame Elisabeth quelques heures avant sa mort.— C'est ce qui fut fait.
L'évéque do Metz, qui avait ordonné aux
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fabriqoes de conserver 1p testament de Louis XVI dans leurs archives, leur ordonna pareillement de conserver la lettre de Marie- Antoinette. {Mand. du 15 oct. 181G.)
LETTRES d'oBÉDIKNGE.
Les lettres d'obédience sont des lettres que le supérieur d'une communauté religieuse délivre à un de ses subordonnés pour attester que celui-ci fait toujours partie de la communauté.
L'ordonnance royale du 28 juin 1833 porte que les instiîutrices appartenant à une congrégation religieuse dont les statuts, régulièrement approuvés, renfermeraient l'obligationde se livrera l'instruction de l'enfance, pourront être autorisées, par le recteur, à tenir une école primaire élémentaire sur le va de leurs lettres d'obédience et sur l'indication, par la supérieure, de la commune où les sœurs seraient appelées. (Art. 13.) — Ceci ne regarde que les écoles primaires élémentaires: car pource qui concerne les écoles primaires supérieures, la même ordonnance ajoute que l'autorisation ne pourra être accordée qu'à une postulante qui justifiera d'un brevet de capacité du degré supérieur, obtenu dans les formes et aux conditions prescrites. {Art. U.)
Par une circulaire du 5 juin 1848, le ministre de l'instruction publique invita les reçleurs à ne délivrer désormais les autorisations néoessaires pour ouvrir des écoles primaires de filles, qu'aux personnes munies de certificats de capacité, et à ne plus user de la faculté qui était accordée par l'nrticle 13 de l'ordonnance royale du 23 juin 1833. — « Cette circulaire, dit le uiinistre dans une autre du 6 novembre 1848, conforme à l'un des grands principes sur lesquels 1 1 république s'est foiidée en France, n'a pas besoin d'être justifiée; elle a fait disparaître une exception à la règle commune, qui n'était motivée par aucune con-idéraiion d'utilité publique, ( l, loin de nuire pour l'avenir aux congrégations religieuses de femmes, elle leur rendra un véritable service en les contraignant de fortifier leur enseignement, qui, dans un très-grand nombre de localités, est trop souvent insuffisant. » — C'est sérieusement que le ministre parle ainsi. II s'imagine que la timidité des vierg«'S chrf'tiennos est en raison inverse de leur piété et de leur éloignement du grand monde, et que celles qui sesont ensevelies danslasoliludedu cloître viendront sans peine parader et faire assaut de savoir ou plutôt de mémoire et de présence d'»'8prit avec les jeunes filles du siècle, dans un examen public. 11 pense qu(^ leur supérieure les soumettra à l'examen d'un comité laïnuo souvent prévenu et toujours disposé à préférer l'habileté d'ui.e postulante à son bon sens et à sa moralité, convaincu que le plus important n'est pas de faire des feramt-s honnêtes, mais drs femmes instruites. N()us espérons qu'il ne tardera |)as à reconnaître son erreur, et qu'il reviendra sur une décision qu'il n'aurait pas dû maintenir.
Déjà il a été obligé d exe i p<er de cette mesure toutes les religieuses qui auraient reçu des lettres d'obédience avant le 5 juin. (10.) — Il donne six mois aux autres pour se mettre en règle, menaçant de leur retirer l'autorisation d'enseigner, si elles laissent expirer ce délai sans se ])Ourvoir d'un brevet de capacité. Nous verrons ce que produira l'exécution de cette mesure.
Ordonnance royale, 23 juin 1833, a. 15 et 14.— Circulaires ministérieUes, 5 juin 1H48 et 6 nov. 1848.
LETTRE d'ordination.
Les lettres d'ordination sont celles que l'évéque délivre au clerc qu'il vient de promouvoir aux ordres, afin qu'elles puissent lui servir de titre.
Dans la séance du 17 brumaire an II (7 nov. 1793), on lut une lettre du citoyen Parent, curé de Boissise-la-Bertrand, qui déclarait être curé, c'est-à-dire charlatan, disait que les rêves, les momeries et les pratiques qu'on décorait du nom de religion n'étaient que des contes de Barbe-Bleue, et demandait qu'il n'y < ût plus de prêtres. — La Convention décréta qu'il serait fait mention honorable de cette lettre, et qu'elle serait insérée au Bulletin.
Vint ensuite le ci-devant évéque de Paris, Gobel, précédé des autorités constituées et de ses ci-devant vicaires. 11 fit une déclaration de même nature, et ceux d'entre eux qui avaient leurs lettres d'ordination les déposèrent sur le bureau du président, aux cris de Vive la République! — Depuis ce moment, tous ceux qui étaient prêtres sans conviction ou dont la terreur paralysait l'énergie remirent aux autorités civiles leurs lettres d'ordination, abjurant la foi chrétienne et se dépouillant, autant qu'il était en eux, du caractère auguste dont ils n'étaient certes pas dignes et qu'ils avaient dû souiller par leur conduite. Le nombre en fut trèspetit; encore faut-il ajouter que la plupart d'entre eux reconnurent leur faute et l'expièrent.— Le légat permit de réconcilier ceux qui donnèrent des preuves d'un repentir sincère et protestèrent vouloir rentrer dans le sein de l'Eglise. (Jauffret , Mém. , t. L p. 65.)
Les lettres d'ordination sont des titres authentiques et publics reconnus par l'Etat, qui les suppose régulières et valables toutes les fois qu'il reconnaît un titulaire ecclésiasti(jue, qu'il l'agrée ou qu'il le nomme. — Le gouvernement a permis d'en faire payer l'expédition au secrétariat.
Dans un arrêt du 29 août 1840, la Cour de cassation a décidé que ces lettres avaient, à raison des efi'ets civils qu'elles produisaient, le caractère d'écriture publi(|ue. Voy. Ecni- TuiiB, Faux.
Actes législatifs.
Convention nationale, 17 bruni, an W (7 nov. 1795).'-
Cour de rassatioi», ai r., 29 août 18i0.
Auteur et ouvrage cité*.
Jaufliet, Uéniûires lUstoriaues, l. 1, p. 6S.
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LETTRES PASTORALKS.
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Les lellres pastorales sont des lettres circulaires qui conlieniieni dos inslructions ou des avis s|)iriluels donnés par le premier pasteur à son troupeau. — Elles différent des mandements et ordonnjinces on ce qu'elles ne renfonnenl pas d'ordres à exécuter, et des simides circulaires en ce que celles-ci ne renferment que dos avis en m.ilière ternporelleou])urenienl administrative. —On dduiie quelquefois à ces lettres le nom d'instructions pastorales. Voy. Instructioms pastorales.
Le conseil d'Etat a décidé que les lettres paslora'es ne devaient avoir pour objet que d'instruire les fidèles des devoirs reli3:ieux qui leur sont presi rits. (Ord., 21 mars 1837.) Voy. Mandements.
LETTRES patentes.
Les lettres patentes sont des lettres ouvertes par lesquelles le chef de l'Etal accorde une grAcc, une f;iveur ou un privilège. — Ces lollios, qui anciennement remplaçaient les décrets et ordonnances d'un inléiêl privé, n'ont été guère en usage, sous la Restauration et le gouvorof'ment de 1830, que pour quelques actes de juridiction gracieuse.
