LIBERTÉ

Dans la Déclaration des droits de l'homme e» du citoyen, il est dit que les homiDcs naissent et demeurent liiircs et égaux en droits {Art. 1); que la liberté est un des droits natuiels etimprescripliblesderhomme,ot le but de toute associ.slion politique (.4//. 2); que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et que par conséquent l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces u)émes droits, et que ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi (Art.k); que la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la i^ociélé (Ar/. 5); que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être emf)êché, et que nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas (/6.); que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi.

(Art. 10.)

Ces principes fondamentaux de notre législation civile sont aussi vrais aujourd'hui el aussi applicables qu'ils l'étaient alors. On peut les prendre avec confiance pour point d'appui quand on réclame contre les entraves mises à l'exercice du culte par un pouvoir ombrapeux ou par un gouvernemeut hostile à la religion.

liberté de conscience.

La liberté de conscience tient d'un côté aux opinions dont lapublication est autorisée

par l'article 8 delaConstitulion, à condition qu'elle se renfermera dans les limites posées par les lois, et de l'autre à la religion, dont la libre profession était garantie, de la même miinière et aux mêmes conditions, à tous les Français par l'article 5 de la Charte, et l'est d'une manière plus étendue aujourd'hui par l'article 7 de la Constitution.

Il ne faut pas la confondre avec la liberté des cultes. Voy. Liberté des cultes.

Dans son décret du 10 mars 1848, le gouvernement provisoire avait posé eu principe que de toutes les libertés la liberté de conscience est la plus précieuse et la plus sainte. — Nous sommes ainsi revenus au décret qu'avait lait, dans sa séance du 23 août 1789, l'Assemblée nationale, lequel porte que nul homme ne doit être inquiété dans ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Actes léfjislalifs.

Décret du 25aoûl 1789.— Cliarie de 1830, a. 5— Conslitulioa du 4 iiov. 1848.— Décret ttu gouveruement provisoiie, 10 mars 1848.