LIBERTÉ DES CULTES

Jusqu'en 1790, le culte catholique fut le seul dont l'exercice public était autorisé. Le culte Israélite de même que le culte protestant étaient simplement tolérés, sous certaines réserves et avec des restrictions qui leur étaient une bonne partie de leur liberté.

En refusant de déclarer le culte catholique religion de l'Etat {Décr.,^ 13 avril 1790), l'Assemblée nationale laissa entrevoir le dessein d'affranchir les autres. Elle le manifesta d'une manière plus sensible en mettant au rang des délits punissables par voie de police correctionnelle les troubles apportés publiquement à l'exercice d'un culte quel qu'il fût. {Décr. , 19-22/1*1//. 1791.) — Elle avait décrété la liberté de conscience en 1789. {Décr., 20 août-S nov. 1789, a. 10.) Elle la proclama dans la Déclaration des droits de l'homme. {Const., 3-13 sept. 1791, a. 9.) — La Convention, plus hardie, ajouta daus la même décl;iration le libre exercice dos cultes à la liberté de conscience. {Const., 2i juin 1793, ;i. 7.)— Elle le maintint d/ins la Conslihjlion du 5 fructidor an 111 (22 août 1795), a. 35i.— La Charte donnée par le sénat coiiscrvateur, le 6 avril 1814, déclara que la liberté des cultes et des consciences était garantie, el que les ministres des cultes étaient également traités et protégés. {Art. 22.)— Dans sa Déclaration de Saiut- Ôuen, 2 mai de la même année, Louis XVIII promit que la liberté des cultes serait garantie.— La Charte, octroyée au mois de juin suivant, porte que chacun professe sa religion avec une ép;;ile liberté, et obtient pour son culte la même protection; que cependant la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de l'Etat, el que ses ministres sont, avec ceu^ des autres cultes chrétiens, les seuls qui reçoivent un tniitomenl de l'Etal. {Art. 5, 6° el 7.)— La Constitution des Ceut-Jours, autrement dite Acte addition-

Gî)7

LIB

UB

nel, garantit à tous la liberté des cultes. {Art. G2.)— La Ch.irle constitulionnelle de 1830 porte que chacun professe sa religion avec une é^alc liberté, et obtient pour son culte la même protection. (.4rf. 5.) — Dans un décret du 29 février 18i8, le gouvernement provisoire de la République déchira être résolu à maintenir le libre exercice de tous les colles. — Hnfin l'article 7 de la Constitution porte quecliacun professe librement sa religion.

De cet exposé il résulte que l'Assemblée nationale toléra tous les cultes alors établis; mais elle n'en reconnut qu'un seul , le culte catholique. Voy. Cultes. — En proclamant le libre exercice des cultes, la Convention alla un peu plus loin qu'elle, sans cependant s'écarler trop de ses principes.

On ne peut exercer qu'un culîe déjà établi. Le libre exercice accordé aux cultes existants empêchait d'autant moins l'Etal de s'opposer à l'établ'issement d'un culte nouveau, qu'il avait eu soin de distinguer la liberté de conscience de celle des cultes. — Aussi l'administrateur général du Piémont écrivait-il, aux préfets et aux commissaires près les tribunaux, que le gouvernement reconnaîtrait les religions anciennement établies, mais ne permettrait pas qu'il s'établit df sectes nouvelles, et ne tolérerait ni les anti-concordataires, ni les prétendus théophilaiithropes. {Cire, an XI ou XII.)

L'Empire maintint cet état de choses; il rétablit en Hollande et voulut l'établir en Italie. Cet état se perpétua jusqu'en 181i.

Portails faisait une erreur lorsqu'il disait, dans son Rapport sur les Articles organiques : « Toutes nos assemblées nation.iles ont décrété la liberté des culles. » C'est le contraire qui était vrai : aucune d'elles ne l'avait encore décrétée, et il le savait bien, puisque le premier article du projet d'.irrété préparé, le 21 ventôse an X (12 m.irs 1802), au conseil d'Etat, porte : « Tous les actes et règlements répressifs de la liberté des cultes, ou ponant atteinte à leur indé()endance, sont annulés. » — Cet habile jurisconsulte confondait la liberté des cultes avec la liberté des consciences. On le voit clairement par son discours aux corps législatifs, en leur présentant le Concordat et les Articles organiques, comme p;ir sa conduite et par ses actes.— « Comme la liberté de conscience est le vœu de toutes nos lois, disait-il aux législateurs, le gouvernement, en s'occupant de l'organisation du culte catholique, s'est pareillement occupé de celle du culte prolestant.... L i religion en soi, qui a son asile dans la conscience, continue-t-il, n'est pas du domaine de la loi : c'est une affaire de croyance et non de volonté. Quand une religion est admise, on admet, par raison de conséquence, les principes et les règles d'après lesquelles elle se gouverne. — Que doit donc f.iire le magistral politique en matière religieuse ? Connaître et fixer les conditions et les règles sous lesquelles l'Htut peut autoriser, sans danger pour lui, l'exercice public d'un cu/<€.—C'estce qu'a lait le gouvernemep.t

français relativement au culte catholique

Il le fit pareillement pour les cultes protestants et, plus tard, pour le culte Israélite. »

Ainsi, les principes de Portilis étaient ceux de la Convention et de la République. 11 admettait la liberté des consciences et le libre exercice des cultes reconnus par l'Etat. Il accordait à l'Etat le droit d'organiser, luimême, ou d'examiner et approuver l'organisation du culte qui demandait à être reconnu. — Le gouvernement ne s'est pas écnrté de ces principes, de sorte qu'il faudrait refaire toute la législaûon civile en matières ecclésiastiques, si l'on venait à en adopter d'autres.

C'est probablement à quoi ne prit pas garde le sénat conservateur, lorsqu'il proclama la liberté des cultes eu mêoie temps que celle des consciences. — Louis XVIII promit, non pas d'établir cette liberté, mais de la garantir, c'est-à-dire de la conserver telle qu'elle existait sous le Consulat et l'Empire. — Rédigé d'après cette déclaration, l'article 5 de sa Charte, qui passa dans celle de 1830, a distingué le culte, qui est la manifestation extérieure des croyances de la religion, qui en est la profession. Une garantissait pas la liberté de profession , qui nest autre chose au fond que la liberté des consciences, il promettait seulemciit de ne rien faire potir l'une d'elles , qui ne fût fait en même temps pour les autres. Au lieu de leur conserver la liberté, reconnue par l'Assemblée natijnale et déclarée par la Convention, il leur promettait seulement l'égalité devant la loi. — Et pour ce qui est du culte, qui, étant ainsi sé[iaré de la religion , ne se présente plus que comme l'exercice dont la liberté avait été accordée, il ne promettait qu'une protection égale pour tous , et par conséquent accordée au méaie litre. Ce que nous dis )ns de l'article 5 de la Ctiarte, il faut le dire pareillemeni de l'article 7 de la Constitution. Or, lai religioa catholique, les confessions protestantes et le culte juif n'ont obtenu la protection du gouvernement pour cet exercice qu'après avoir reçu do lui leur organis;ition, ou après avoir obtenu de lui la sanction législative pour leur organisation. Il suit de là que les culles nouveaux n'ont droit à la protection du gouvernement et ne peuvent réclamer le libre exercice , que lorsque cet exercice eat réglé par des statuts déjà adoptés par le gouvernement , et ayant force de lois conslilulionnelles.

A l'appui de celte doctrine, nous pouvons citer l'article 291 du Code pénal et plusieurs arrêts de la Cour de cassation. — L'article 291 du Code pénal est ainsi conçu : « Nulle asso* ciation de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous Itt. jours on à certains jours marqués pour s'occuper dobjols religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'iuaposer à la société. — Dans le nombre de personnes indiquées par le présent article ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'associatioa se réunit. »

Par arréu du 3 aoûtl826, -21 juin 1837 et 12 avril 1838 la Cour de cassation a jiijïé que la liberté religieuse, garantie par l'article 5 de la Cliarle, n'excluait ni la surveillance de l'autorilé publique sur les réunions qui ont pour objet l'exercice lies cultes, ni les mesures de police et de sûreté sans lesquelles celte surveillance ne pourrait être efficace; que les dispositions decetarticle neseconciliaientpas moins avec la nécessité d'obtenir l'autorisation dans les cas prévus par l'article 291 du Code pénal ; que l'ordre et la paix pourraient être cornproukis, si des associations particulières, formées au sein des dilTérentes religions ou prenant la religion pour prétexte, pouvaient, sans la permission du gouvernement, dresser une chaire ou élever un autel partoi)t et hors de l'enqeinte des édifices consacrés au culte; que la protection du gouvernement ne pouvait être réclamée que par les cultes reconnus et publiquement exercés ; que l'abrogation virtuelle des articles 291 et suivants du Code pénal ne pouvaits'induireni de l'art. 5, ni de l'art. 70 de la Charte de 1830; que, loin de là et depuis sa promulgation, ils avaient reçu une nouvelle sanction de la loi du 10 avril 183i, qui a confirmé les dispositions de l'article 291, en leur donnant plus d'extension et d'efficacité. — Celte loi porte que les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que cesassocialions seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraieni pas tous les huit jours ou à des jours marqués; que l'autorisation du gouvernement est toujours révocable, ajoutant que les dispositions du Code pénal, auxquelles il n'est pas dérogé, continueront de recevoir leur eî^écution. [Art. 1 et 5.)

« Voilà pour les principes généraux, disait le M. le procureur général Dupin, dans le réquisitoire, sur lequel la Cour de cassalion rendit son arrêt du 12 avril 1838, et ils sulfiraient à défaut de textes spéciaux. Mais ces textes existent, et leur autorité ne peut être méconnue. Ainsi encore l'article 260 du Code pénal, placé sons ce titre : Entraves au libre exercice des cultes, punit d'amende et de prison tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés... L'article 386 du même Code ne punit avecaggravation, en lui inlligeant la peine de la réclusion, le vol commis dans les édifices consacrés aux cultes, que lorsqu'il s'agit des cultef légalement établis en France. »

Le gouvernement provisoire de la République, convaincq, dit son décret, que de toutes les libertés la liberté de conscience est la plus précieuse et la plus sainte, arrêta, le 10 mars 18i8, que les citoyens détenus par suite de condamnations prononcées pour faits relatifs au libre exercice des cuUes, seraient immédiatement rendus à la liberté, s'ils n'étaient retenus pour autre cause ; abolit les poursuites cooimeucées, et fit remise des ameades non encore acquittées. — La Cons-

LIB

titntion du 4 novembre 1848 statue que chacun professe librement sa religion. [Art. 7.) Mis en demeure de s'expliquer au sujet de cette disposition, le nouveau ministre des cultes, ]\L de Falloux a déclaré que cette liberté s'étend aux cultes non reconnus tout aussi bien qu'aux autres, et que la seule diflerence qui existe maintenant entre les cultes reconnus et ceux qui ne le sont pas consiste en ce que les ministres de ceux-ci ne sont pas salariés par l'Etat. {Lettre, 27 févr. 1849.)

On voit, par la correspondance officielle delà Cour de Rome et celle de France sous l'Iunpire, que la liberté des cultes était un des reproches faits à notre législation par le pape. Ce reproche avait déjà été lait à l'occasion du sacre. Le ministre des relations extérieures répondit que cette liberté était absolument distincte de l'essence des cultes ei de leur constitution ; que la première avait pour objet les individus qui professent les cultes, et la seconde, les principes et l'enseignement qui les constituent; que maintenir l'une, ce n'était pas approuver l'autre; que Charles -Quint autorisa, dans la diète de Spire, en 1529, la liberté du culte luthérien en Allemagne jusqu'au concile général qui n'était pas encore indiqué, et que Clément Vil ne lui objecta jamais cette lolérance. (Réponse du ministre au légat, juill. 1804.)

Actes législaiifs.

Constitutions, 3-13 sept. 1791, a. 9 ; 24 juin 1793, a. 7 ; 5 truct. an III (2^2 août 179o). a. 334; de$ Cent-joiirs, 1815; de 184K, ;i. 7.— Décrets, 20 ;(oiit-ô nov. lIHi», a. 10; 13 avril 1790, 19-22 juill. 1791.— Cliarte^, 6 uviil 1814, a. 22; juin 1814, a. 5; aoftt 1830, a. S.— Déclaration deSainl- Ouen.— Acte addilioriuel, a. 62. — Ciinsiilulion du 4 nov. 18iH, 3. 7.— Code |iénal, a, 260, 201 et 386.— Loi du 10 avril 1854, a, 1 et 5. — Décret du g uivernenieni provisoire, 10 mars 1848. — Cour de oassalion, arr., ,1 août 1826, 21 juin 1857, 12 avril 1838.— Projet de décret, 21 vent, an X (12 mars 1802). — Décret du gouvernement provisoire, 29 févr. 1848.— Rapport (Je Portaiis sur U;s Articles organiques.— Discours de Portaiis aux corps législatifs.— Hépouse du ministre au légat, juill. 1804. — Réquisitoire de M. le procureur général Dupin. — Circulaire de l'admi nislrateur général du Piémont, an XI on XII (1802 ou 1803).— Lettre du ministre, 27 févr. 1849.

Auteurs et ouvrages cités.

Correspondance officielle de la Cour de Rome.— Vuiile froy (M.), Traité de l'admimslralion du culte catholique, p. 20.

LIBERTÉS DE l'ÉGLISE GALLICANE.

i. Des libertés de l'Lglise gallicane. — II. Historique des quatre-vingt-trois articles de Pilliou. — III. Texte des qualrevlngl-lrois articles, accompagné de l'indication des preuve» , des rélle.vions des commentateurs ei de quelques ol)servaiions. — IV. llistorii|ue de la déclaration de 168^2. — V. Texie de la déclaration de 1682. — VI. Des libertés de l'Eglise galliciine depuis 178 ' jus(iu'au ConcordiX. — Vli. Des Libertés de l'Eglise gallicane depuis le Concordai de 1801.