LOGEMENT

Loger, c'est fournir le lieu du gîte. — Le logement ne suppose, à la rigueur, que les murs et les constructions qui mettent à l'abri des injures de l'air. — Nous aurons à parler du logement qui est dû aux titulaires ecclésiastiques par les fidèles, et aux militaires par les citoyens.

Aucune personne ne peni jouir d'un logement quelconque que pendant le temps do sa présence dans le lieu destiné à l'exercice de ses fonctions, et personne ne peut eu avoir plusieurs à la fois. [Loi du 23 mai 1792, a. 9.) — Aucun logement ne doit être concédé ou maintenu dans des bâtiments dcp«Midai!ts du domaine de l'Etat, qu'en vertu d'un décret ou ordonnance du chef de l'Etat. (Loi du 22 avr. 1833, a. 12.) — En vertu du cette disposition, le ministre des cultes demanda aux évêques, par une circulaire du 5 janvior 1836, quel était, i" dans les cathédrales, le nombre de pièces occupées par le suisse ou gardien, le sonneur ou autres employés, le portier de la maîtrise, le supérieur, les professeurs et les domestiques; dans l'évéché, celui des pièces affectées au logement de l'évêque, des vicaires généraux, du secrétaire, de l'archiviste, du concierge, des domrstiques et autres commensaux de l'évéché; 3° dans les séminaires, celui des pièces dont se compose le logement du supérieur, de chaque directeur, du portier et de chaque domestique. Le but de celle demande était évidemment alors de fournir au ministre des finances le moyen de faire payer les portes et fenêtres de ces logements. Depuis la dernière révolution, on se préoccupe d'une tout autre idée au ministère des cultes, ainsi qu'on le voit par la circulaire du 22 juin 1848. On craint l'incendie. On dit que la loi de 1833 a eu pour but principal de mettre un terme à l'abus des concessions graluiles de logement dans les bâtiments de l'Etat. Quelque jour peul-ôire on s'expliqui ra plus clairement. Patience l Actes législatif».

Lois du 23 mai 1792, a. 9; du 22 avril 18:^3, a. 12.— Circuluiru iiiiuislérielle du 5janv. I83(j, 22 juin 1848.

LOGEMENT OES CURES «T DRSSERV.\JÏTS.

Nos anciennes lois ne parlent jamais du logement des desservants, parce que les desservants à titre de pasteurs définitifs n'étaient pas connus.— Le concile de Langres, tenu en t'to^, celui do Roue;*, tenu en 1581,

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celui de Bourges, tenu en 1584, cl los autres conciles provinciauv de celte même époque l'ont décidé. L'arliclc o"2 de l'ordonnance de Blois veut que les marguilliers et les paroissiens puissent être contraints à loger convenablement leur curé. Ce règlement a été renouvelé par l'article 3 de l'édit de Melun, en 1580, par les déclarations de février 1657, de mars 1G66, el par l'édit d'avril 1695. — Faute de logement, ils étaient tenus de payer au curé le loyer de la n)aison qu'il occupait et d'en avancer les deniers. {ParL de Paris, orr., 7 sept. 1689.)

L'indemnité de logement était réglée di- Aersemenl, selon les temps et les lieux. Un arrêt du parlement de Paris la fixe à 40 livres, si besoin est, et ordonne qu'elle sera levéo sans frais sur toute la communauté, à proportion de ce que chacun paye de taille.

Il avait été décidé, par arrêt dos parlements, que le logement dû au curé par les habitants devait être tel qu'il pût y demeurer, lui et ses vicaire». (Jousse, sur Védit de 1695, a. 22.) — Los paroissiens n'étaient pas obligés de l'enlrelenir. Cette charge pesait sur les revenus de la cure. ( Pari, de Paris, arr., 23janv. 1663.)

L'Assemblée nationale conserva aux curés la jouissance des bâtiments à leur usage et des jardins dépendants de leur cure. [Décret du 2i juill. 1791, a. k.) — Elle déclara que, dans les logements conservés aux curés, étaient compris tous les bâtiments dont ils jouissaient avant le décret du 2 novembre, et (jui étaient destinés, soit à leur habitation, soit au service d'un cheval, ainsi que tous les objets d'aisance qui en dépendaient, mais non ceux qui, destinés à l'exploitation des dîmes et autres récolles, étaient séparés des bâtiments d'habitation el hors des clôtures du presbytère. {Décret du 18-23 oct. 1790, a. 8.)

Anciennement le logement était fourni tout meublé. Il existe, dit-on, des arrêts de parlement qui ont reconnu ce droit. Mais l'usage s'introduisit de ne fournir que le bâtiment en état d'être habile, et un arrêt du parlement de Bretagne, rapporté par Hevin sur Frain (T. I,ch. 9), fait défenses aux curés de faire aucune levée pour leur ameublement.

Les colonies sont maintenant la seule partie de la République où les communes fournissent au curé ou desservant un logement meublé, et cependant l'intention du gouvernement était que partout il en fût ainsi.

« Les conseils municipaux, en exécution de l'article 67 de la loi du 18 germinal au X, porte l'arrêté consulaire du 18 germinal an XI (8 avril 1803), délibéreront, 1" sur les augmentations de traitement à accorder sur les revenus de la commune, aux curés, vicaires et desservants; 2' sur les frais d'ameublement des maisons curiales ; 3" sur les frais d'achat et entrelien de tous les objets nécessaires au service du culte dans les églises paroissiales et succursales. » [Art. 3.) — Le gouvernement entendait donc que le

logement serait fourni tout meublé. Janffret nous apprend, en effet, qu'il avait été statué que les conseils municipaux pourvoiraient aux frais d'ameublement des maisons curiales. {Mém., 1. 1, p: 202.)

II n'a jamais été libre aux communes de fournir ou de ne pas fournir le logement. Celte obligation est présentée comme rigoureuse dans la circulaire du 15 messidor an XII (4 juill. 180i); le premier consul l'avait ainsi décidé le 1" pluviôse an XI (21 janv. 1803); elle l'est incontestablement devenue depuis le décret impérial du 30 décembre 1809. {Art. 92.)

Dans un avis du 21 août 1839, le conseil d'Etat, posant en principe que les lois, décrets et ordonnances qui régissent la matière, n'obligent les communes à subvenir aux dépenses relatives au culte que dans les cas d'insuffisance du revenu des fabriques, a décidé que les fiibriques devaient appliquer l'excédant de leurs revenus à l'indemnité de logement du curé ou desservant, et que cette indemnité n'était à la charge des communes que dans le cas où l'insuffisance des revenus de la fabrique ne lui permettait pas d'y subvenir elle-tnême. Cet avis est contraire au texte des décrets impériaux du 11 prair. an XII (31 juin 1804)et 30 déc. 1809 ; mais il est conforme à l'esprit du décret impérial du 30 mai 1806, portant {Art. k) que les produits des locations ou aliénations des églises et les revenus des biens pris en échange seront employés, soit à l'acquisition des presbytères ou de toute autre manière, aux dépenses du logement des curés et desservants dans les chefs-lieux de cure ou succursale où il n'existe pas de presbytère, et à l'article 30 de la loi du 18 juillet

Dans un rapport remarquable, M. Vuitry a établi que l'Etat avait d'abord pris à sa charge le logement des curés, qu'il l'avait mis ensuite à celle des communes, qu'il y avait eu interposition de paragraphe dans l'article 93 du décret du 30 décembre 1809, ou qu'il existait dans ce décret une contradiction inexplicable; que la loi du 18 juillet 1837 mettait purement et simplement l'indemnité de logement au nombre des dépenses obligatoires de la commune; que les communes qui n'ont pas de presbytère seraient mieux traitées que celles qui en ont un, si elles ne devaient payer l'indemnité de logement qu'à défaut des fabriques; que les fabriques catholiques seraient grevées d'une charge qui ne pèse pas sur les autres cultes reconnus par l'Etat, et que l'on n'a pas voulu leur imposer. {Ord. roij., 7 août 184-2, et délib. du cons. d'Etat.) Malgré cet exposé, auquel il semble ne pas avoir fait attention, le conseil d'Etat a persisté dans sa manière de voir, et un décret du 21 avril 1848, considérant qu'il résulte de l'article 4 du décret du 30 mai 1806, et des articles 37, 43, 46, 92 el 93 du décret du 30 décembre 1809, que les communes ne sont tenues de pourvoir au logement des curés qu'à défaut des fabri-

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ques, rejette la requête de la fabrique de Saint-Epvre de Nancy.

A l'appui de celte doctrine, nous citerons un arrêt de la Cour de cassation, en date du 7 janvier 1839, rejetant le pourvoi de la ville de Dijon, contre un arrêt de la Cour royale qui la condatnnail à payer au curé de Notre- Dame une indemnité à défaut de logement. Les motifs ou considérants de cet arrêt méritent d'être cités. « Attendu, dit la Cour, que la loi du 18 germinal an X, ordonne (Arr. 1-1) que les presbytères et les jardins y attenants seront rendus aux curés, et porte qu'à défaut de ces presbytères les conseils généraux sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin; — Attendu que l'expression autorisée est expliquée par l'article k du décret du 11 prairial an XII, qui, fixant le traitement des curés et desservants, déclare qu'au moyen de ce traitement ils n'auront rien à exiger des communes, si ce n'est le logement, aux termes de la loi du 18 germinal an X; — Attendu que le décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques, énumère en l'article 37 toutes les charges, et ne met point au nombre de ces charges l'obligation de fournir un logement ou de payer une indemnité aux curés, et que l'article 92 du môme décret, énumérant aussi les charges des communes, relatives au culte, oblige, § 2, les communes à fournir au curé ou desservant un presbytère ou un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; — Attendu que la Cour royale de Dijon, en condamnant par son arrêt la commune de celte ville à payer au curé de l'église Notre-Dame une indemnité à défaut de logement, loin d'avoir violé les lois de îa matière, en a fait une juste application; rejette, etc.» Voy. Ameublement, Indemnité, Presbytère, Réparations.

L'évêque de Strasbourg voulut obliger les curés elles desservants de son diocèse à loger leurs vicaires. On lui fit comprendre aisément qu'il n'était pas possible de se conformer à ses intentions, le presbytère étant, pour l'ordinaire, à peine suffisant pour loger le curé ou desservant. (Jauffret, Mém., t. I, p. 202.)

La jurisprudence que tendraient à établir les décisions du conseil d'Ktat est contraire à celle de la Cour de cassation (Arr., 1 janv. 1839), au sentiment de Merlin {Rép., Maire, sect. 15, § 2), Carré [Gouv. des par.) Favard {Rép., Fabrique, § G), Le Besnier {Létjisl. cotnpL), et à une instruction du ministre de l'intérieur, en date du 19 janvier 1823, portant que, toutes les fois que des contestations sont survenues au sujet du logement des curés ou desservants, il a toujours été décidé que les communes étaient tenues, quels que fussent d'ailleurs les revenus des fabriques, de procurer au curé ou desservant un presbytère ou, à défaut de presbytère, une indemnité pécuniaire. — Nous pensons que le conseil d'Etat reviendra sur ses deux décisiODS. Voij. Lndemnité de logement.

Actes législatifs.

CoDCilM de Laiigres, MHS; Kouea, 1581; Bouri^es,

1584. — Articles organiques, art. 72. — Ordonnance de. Blois, a. o2.— Ediisde Melun, trjHO, a..^; d'avril, l69o. a.5ol22. —Déclarations, févr. 1637, mars 166t).— Parlemenide l'aris, arr., 15 janv. 1665, i mai 1673, 7 sept. 1689; de Bretarr'ne.-^ Décrets de l'Assemblée nationale, 18-23 ocU

1790, a.8; âijuill. 1791, a. i.— Loidii 18 juill. 1H37, a. 30.— Arrêté consulaire, 18 perni. an XI (8 avril 1803), a. 3.Décision consulaire, 1" pluv. an XI (21 janv. 1803).— Décrets impériaux, 11 prair. an XII (51 janv. 1804), 30 mai 1806, a. 4; 30déc. 1809, a. 37, 43, 46, 92 et 93.— Ordonnance royale, 7 août 18i2.— Conseil d'Etat, décret, 2L août 1848; avis, 21 aortt 1839.— Cour de c:>ssaiion, arr., 7 janv. 1859.— Circulaire ministérielle, 1j mess, an XII (4 iuill.1804). — Instruction rainislérielle, 19 janv. 1825. —Rapport au conseil d'Etat, 21 août 18i8.

Auteurs et ouvrages cités.

C.ATré, Gouvernement des paroisses.— FavarA, Répertoire, Fabrique, § 6.— Hevin sur Frain, t. I, cli. 9.— Jauffret, Mémoires, t. I, p. 202.— .Tousse, sur l'édit d'avril 169o, a. 22.— Le liesnier, Légisiation complète.— ^lerWn, Répertoire, Maire, sect. 15, §2.

logement des évêques.

Le logement des évêques faisait partie de la dotation de leur siège. Il était fourni par la mense épiscopale et entretenu sur ses revenus. L'Assemblée nationale le mit à la charge de la nation. (Décrets du 12 juill. -2kaoût 1790, 9-15 mai 1791.) — Elle conserva aux évêques nouvellement établis l;i jouissance des bâtiments et des jardins à leur usage dans la ville épiscopale. [Décret du 24 juill. 1790, a. 1.) — Là où n'existait pas ou n'existait plus de palais épiscopal, le département fut chargé d'en procurer un.

Il existe des décrets qui autorisent l'affectation de bâtiments devenus propriété nationale au logement des évêques {Décr. du 16-18 juin 1791; du 17-28 juin 1791), et d'autres qui autorisent des acquisitions pour la même destination. [Décr. du 18-21 mat 1791; du2S mai-Sjuin 1791; du 6-12 août

1791. — Lorsque l'Assemblée nationale eut dépouillé les sièges épiscopaux des propriétés qui formaient Icsrevenusde leur dotation, elle dutrégler qu'on fournirait aux évêques, tout comme on fournissait déjà aux curés, un logement convenable. C'est ce qu'elle fit par l'article 2 du litre 3 de son décret sur la Constitution civile du clergé. Elle ajouta à ces deux lilulaires ecclésiastiques les desservants des annexes et succursales. — Loin de rion changer aux usages établis, qui voulaient que le logement de tous les prêtres auxiliaires fût compris dans celui de l'évêque et du curé, elle les maintint plus étroitement que jamais, son intention étant (juo tous les prêtres employés au service de la même paroisse épiscopahi eussent leur logement dans la même habitation, et dtsirant placer le séminaire dans le palais épiscopal, comme on le voit |)ar les rapports et discours faits à l'Assemblée nationale, et par une décision du comité eccl. du 10 août 1791. — Celte obligation est passée dans la législation moderne en matière ecclésiastique, par les dispositions contenues dans les Articles organiques 71 et 72, qui ont abrogé la disposition du décret du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795), par laquelle il était défendu de f iire aucune dotation ni d'établir aucune taxe pour le logement des ministres du culte. {Art. 10.)

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Le comité ecclésiaslique décida, le 10 août 1791, qu'il fallait l'aulorisalion du département pour bâtir une maison épiscopale. — - Par là, on indiquait que le lojiement de l'évéque devait êire une des charges du département : c'est ce que l'article organique 71 a maintenu, en réglant que les conseils généraux de département étaient autorisés à procurer aux archevê(iues et évêques un logement convenable, autorisation que Porlalis déclara plus tard être uneobligalion rigoureuse.

Un logement d'évêque n'est convenable, sous le rapport de la capacité, qu'autant qu'il peut y avoir des appartements suffisants, non-seulement pour l'évêque, mais encore pour SCS vicaiies généraux et pour le secrétaire de l'archevêché ou évéché, et ses bureaux. — 11 doit être meublé. C'est ce que porte l'arrêté consulaire du 18 germinal an XI (8 avril 1803). Voy. Ameublement, Palais ÉPISCOPAL.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 71, 72.— Décrets, 24juill. 1790, a 1- l-^ iuill.-"2i août 1790, 15 mai 1791, 18-27 mai 1791, 28m;M-.'S juin 1791, lG-18 luin 1791, 17-"28 juin 1791,6-12 aoiU 1791, 7 vend, an IV (iUsept. l79o), a. 10.— Coniité ecclésiaslique, 10 aoiil 1791.— Arrêté consulaire, 18 germ. an XI (8 avril ISOÔ).