LOGEMENT DES GENS PE GUERRE

En exécution des décrets qui ordonnent l'égale réparlition de toutes les charges publiques, l'Assemblée nationale déclare que tous les citoyens sans exception sont et devront être soumis au logement des gens de guerre, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à un nouvel ordre de choses. {Décret du 23 janv.- 7 avr. 1790.) — Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Ils contribuent, indislinclement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. (Charte de 1830, a. 1 et 2.) C'est en ce sens qu'il faut interpréter l'art. 15 de la Constitution du k nov. 1848.

Ce qui regarde le logement des troupes est réglé par la loi du 23 mai-6 juin 1792, qui n'a pas encore cessé d'être en vigueur. Nous allons la citer en entier.

I Les logements fournis par les Iiabiiants doivent être composés à raison des diiïérents gr^idi^s, ainsi qu'il suit : 1° Le logement d'un général d'armée sera du nombre de chambres garnies dont il aura besoin, tant pour lui el ses sécréta res, que pour ses donieslir)ues, d'une cuisine et des écuries iiccess. lires à ses clievaùx. — i* Celui d'un lieuienanl-géuéral sera de quatre chambres et un cabinet garnis l^fl 1"»"' '"' que p'iur ses secrétaires, d'une cuisine, des chambres et liis snllisauis pour corn her di; deux eu deux six domestiques. — ô" Celui d'un maréclial-de-camp, (le trois chambres et un cabinet garnis, tant pour lui, que pour son secrétaire, d'une cuisine, des cbimhres et lits suflisanis pour coucher de deux en deux quatre douiesiiqnes. — 4* Celui d'im colonel , de trois chambres garnies, d'une cuisine, des ch;imbres et liis suffisanis pour coucher trois domesti(|ues. — 6" Celui d'un lieuienant-colonel, de deux cb;imbres garnies, d'une cuisine, d'une chambre garnie d'un lit pour deux dumesiiques. — 6" Celui d'un qii irlier-maiiretrésorier ser:i de deux » hambres garnies, dont une sans lii, et d'une autre cliami)re avec un lit pour son doiiie^lique. — 7° Celui d'un capitaiiif-adjudiiiU-niajor, chirurgien-major el aumônier, sera d'une cham-

bre avec "un lit, et d'ime autre chaml)re avec un lit pour son domestique. — >^° I.es lieutenants et souslieutenanls seront lo!:és deux à deux dans des cliarabres à deux lits, en leur donnant une chambre avec un lit pour leursdomesiiques. — 9*Lesadjudanls-généraux et leurs aides-iie camp seront logés suivant leurs grades. — 10* Les lieutenants-colonels el capitaines du corps du génie, et les officiers de l'arlillerie non alinchés au régiment, auront, en sus du logement afTecté à leur grade, une chambre claire et garnie, sans lit; quant aux lieulenanls du corps du génie, ils auront le logement de capitaine. — 11° Le logement du commissaire-ordonnaleur employé en chef sera composé du nombre de cliambres garnies dont il aura besoin, tant pour lui et ses secréiaires, que pour ses domestiques et sa cuisine; celui de chaque commissaire-ordonnateur sera de irois chambres et un cabinet garnis, tant pour lui que pour son secrétaire, d'une cuisine, de chambres et lits suffisants pour coucher de deux en deux quatre domestiques; celui de chaque commis.saire-audileur sera de trois chambres garnies, d'ime cuisine, de chambres et lits suflisanis pour trois doniesiiques; celui de chaque commissaire des guerres sera de deux chambres garnies, d'une cuisine el d'une chambre à un lit pour ses domestiques; celui de chaque aide-commissaire sera d'une chambre p;arnie el d'une autre chambre avec un lit de diiuiestique. — 12° Les habitants fourniront aux sous-ofliciers el soldats un lit pour deux hommes effectifs, excepté les adjudants, tambours et trompettesmajors, les sergents-majors el les maréchaux-de-logis en chef, qui seront couchés seuls, ainsi que les conducteurs principaux des charrois; quant aux ouvrier.s et charretiers des équipages ei aulies employés, ils coucheronl deux à deux. — 15° Les écuries seront fournies à raison de trois pieds et demi par cheval eflectif; le nombre des chevaux n'excédera pas celui qui sera prescrit par les règlemeiiis. — 14° En cas de guerre ou de rassembleuieni, il sera fourni aux officiers de tous grades el de toutes armes, les logements nécessaires pour le nond)re de domesliques el de chevaux qui leur sera parliculièreuieut aili ibué par le règleuieai du service de campagne. — 15° Les personnes employées aux différents services des troupes, qui , en cas de guerre, de ra.ssemblement ou de maiciie, devront avoir un logement différent de celui des sous-ofliciers et soldais, seront fournies du nombre de chambres, de cuisines et écuries dont elles pourront avoir, respectivement besoin, selon leurs (onctions, ainsi qu'il sera réglé par les con)missaires-ordonnaleurs. — Ib' Les lits qui seront fournis par les habilanls, dans les logements des olliciers, seront garnis d'une housse, d'une paillasse, de doux aia(elas, ou d'un seul avec un lit. de plume, d'un traversin , de deux couvertures, d'une piire de draps changés tous les quin,ze jours pendant l'été, et de trois semaines en trois semaines pendant l'hiver. Chaque chambre à lit sera meublée (Wine table, de chaises, d'une armoire ou comnmdcs fermant à clef, d'un porle-manleau, d'un pol-à- Fcau avec sa cuveiie, et de deux serviettes par semaine. Quant aux autres chambres qui sont accordées aux officiers, et qui ne doiveul point être garnies de lits, elles seront meublées de tables, de chaises, chandeliers ei autres ustensiles nécessaires. Chaque lit de domesiiiiue sera composé comme celui du sol- ,l;,t. 17" Les lils qui seront fournis par les habitants aux sous-officiers, soldais el autres, seront garnis d'une paillasse, d'un matelas ou bien d'un lit de plume, suivant les facultés, d'une couverture de laine, d'un traversin, d'une paire de draps, changés liius les mois pendant l'hiver, et de trois semaines en Irois semaines pcndanl l'été; il y aura dans la ( hambre deujc chaises ou un banc. — 18° Les ustensiles de cuisiie ne seront fournis par l'habiiani aux olilc;eis-géiiéraux, à ceux de l'état-major el aux couimissaVes des guerres, <}ue lorsqu'ils feront m

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