LOTERIES

Les loteries sont des placements ou des attributions de lots par 1 1 voie du sort. — Ce nom est resté à des jeux ou combinaisons financières dans lesquelles un certain nombre de personnes, dépositaires d'une somme déterminée, concourent, dans des formes réglées d'avance et avec des chances promises, a l'adjudication d'un ou de plusieurs lots d'une valeur supérieure à leur mise particulière, mais inférieure à la somme de toutes les mises.

Los loteries sont mises au rang des jeux de hasard. ( Code pén., a. *10 .) — Il est défendu d'en établir ou d'en tenir qui ne soient ])oinl autorisées par la loi, sous peine d'une amende de 100 fr. à 0000 fr. , et d'un emprisonnement d'un mois à six. {Ib.)

Il y avait en France une loterie nationale, qui était une espèce d'iuipôt mis sur le désir qu'ont les pauvres gens ou les personnes ruinéis, de devenir tout à coup possesseurs d'une somme considérable. — 11 fut arrêté en 1832 que le ministre des finances procéderait graluellement à son abolition, de ma<

8f7 LUC

nière à ce ""qu'elle eût complètement cessé d'exister au 1" janvier 183t). {Loi du 21 avr. 1832, a. 48.) — En 1836, les loteries de toute esp' ce furent prnliihéos, sous les peines que nous avons mentionnées plus haut. ( Loi du 21 mai 1836, a. 1 et 3.) — 11 n'y cul d'exception qu'en faveur diS loteries d'objets mobiliers exclusivement deslinés à des ;icles de bienfaisance ou à rcncowragement des arls, lorsiiu'olles auraient été autorisées dans les formes déterminées par les règlements d'adniinislralion publique qui seraient faits spécialiment pour cet objet. Jb., a. 5.) — Une ordonnance royale du 29 mai iSïk- attribua aux préf< ts le soin d'examiner, d'admettre ou de rejeter les demaiides d'autorisation. — Dans une circulaire du 22 décembre 18i5, le ministre de l'intérieur fait connaître dans quelles circonstances ces sortes de demandes peuvent être autorisées. «Lorsque vous croirez devoir accorder l'autorisation sollicitée , dit-il aux préfets, il vous appartiendra toujours de décider s'il n'y a pas lieu d'exigi r qu'une commission, constituée siiiva«it les formes tracées par votre arrêté, soit cbargée de veiller au placement provisoire et ensuite à l'emploi sage et tégulier des fonds recueillis. Celte mesure sera souvent utile ; je la signale à votre sollicitude. »

L'organisateur et le directeur de ces sortes de loteries se consitue dépositaire el mandataire des personnes qui versent des fonds dans ses mains, et peut être poursuivi à ce double titre, s'il vient, soit à détourner les fonds reçus, soit à les employer autrement qu'il n'avait pris l'engagement de le faire. {Cour ruy. de Rouen , 14 mai 1846.) — Le preneur de billets a qualité, à ce litre seul, pour diriger contre lui une action en abus de mandat, s'il a détourné à son profit une partie des fonds. (7&.)

Actes législatifs.

Code pénal, a. 410.— Lois, 21 avril 1852, a. 4-8; 21 mai 1836, a. 1 11 S.— Orilonnance royale, 29 mai 1844.— Grculaire minisiérielle, 22 déc. 1845.— Cour royale de Rouen 14 mai 1846.