DEMANDES

Les dames du Refuse doivent êire demandées par les co:numnes. Voy. Refuge. — Les bancs des églises ne doivent être adjugés que sur unedemande eu concession. Voy. Bancs.

DE.MANDE d'eNVOI EN P0>SESSI0N.

Voy. E.NVOl EN POSSESSION.

DEMANDE DE l'ÉVÉQUE.

C'est sur la demande de l'évoque que lo gouvernement accorde, 1" la permission d'établir des chapelles domesli(]ues , ou des oratoires particuliers {Art. ory. kï); 2" la révocation des conseillers de iabri|ue {Ord. roy. du i2janv. 1825, a. 5. Voy. Fab;uque^); 3° l'élévaliun au titre de cure de première classe, ceux des curés de deuxième classe, qui se sont distingués par leur zèle, leur jiiété el les vertus de leur et il {Ariclé cons. du 27 briim. an A7 [18 nov. 1802] ); k' la permission de démolir les vieilles églises apparlenanl aux fabriques {Cons. d'Et., 2i prair an XUl [13 juin 1805)).

Actes législaltfs.

Articles or::^3niques,a. 4i.— .\rr^lé consul:iire, 27 hrum. ail .\i (I8II0V. t.S02 .— Oi.:ouiiance ro\ale, I2j nv. 1825, a. îi.— Conseil d'Ll'dl, 24 prair. au Mil" \t3 juiu l80o).