SRMANDR DES PRINCIPAUX CONTRIBUABLES

C'est p;(r Its principaux contribuables, af.rès déliliéralion e! souscription d'un tr.iilenienl f.iil au \icaire, que la demande en éieclio!» de succursale doit ^tre faile. [Décr. inip. du 30 sei>i. 1807, a. 11.)— Elle est envovôe à l'évêquo el au préfrt, pour qu<» l'un cl l'autre donnent leur avis. (Jb., a. 12.) — Par sa circulairfdu 11 mars ^8*^0, le ministre des cultes cxiirea qu'ils adressassent à l'évé(;ue une pélilion ou demande particulière.

DEMARCATION.

La démarcaticn est la dé'ermination des limfes, ou en d'autres termes la circonscription territoriale, foy. D.ocèses , Paroisses.

DKMI-ARPRNT.

Le demi-nrpent d'oidonnance qui devait êlre la mesure do rélmdue des jardins laissés au presbytère jmr l'Assemblée nationale équivaut, selon Le Bcsnier, à 25 ares 5V centiares. Vol/. Jardins. — Cette évaluation est coile du demi-arpent, mesure de roi, (jui, comme on le voit par le décret du 18-23 octobre 1790, était celui dont l'Assemblée nationale entendait parler.