‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 690 sur 878 · PASTORALES, ORDONNANCES ÉPISCOPALES · texte numérisé non relu

PASTORALES, ORDONNANCES ÉPISCOPALES

Le droit de publier des mandements est inhérent au siège. Il n'appartient qu'à l'évêque, et pendant la vacance du siège, aux administrateurs diocésains. — « Lorsque les mandements ont pour objet l'exécution de mesures ordonnées par le gouvernement, telles que la célébration de prières publiques, le mandement est une prérogative et un devoir épiscopal. Les vicairesgénéraux ne peuvent remplacer l'évêque pour cet objet, si ce n'est pendant la vacance du siège. » {Décis. min. du 6 juin 1809.)

Des paroles, imprudentes peut-être, donnèrent lieu au ministre de l'intérieur de soumettre les mandements des évéques à la censure des préfets. Voy. Instructions pastorales.

Les évoques constitutionnels avaient généralement adopté la formule suivante :

« N., par la miséricorde divine, dans la communion du saint-sioge apostolique, évêque

de v — Parmi ceux qui furent conservés,

il y en eut qui la modifièrent ainsi : « N., par la miséricorde divine et l'autorité apostolique, évêque de... »

La formule adoptée par les évéques constitutionnels semblait être une protestation contre l'institution donnée par le pape. On en fit la remarque. Nous croyons même que le légat s'en plaignit au premier consul, qui fil inviter tous les archevêques et évéques à prendre la formule suivante : « Par la miséricorde divine et par la grâce du sainte siégeapostolique. » Circul. min. du'2kmessid. an X (13 juill. 1802.) — Il en fut de cet ordre comme de tous ceux par lesquels l'autorité civile voulut régler les points de discipline ecclésiastique : il y eut des prélats, tels que l'archevêque de Paris, l'évêque de Strasbourg, celui d'Amiens, etc., qui s'y soumirent; d'autres n'en tinrent aucun compte. En voici la preuve : « Etienne-Alexandre-Jean- Baptisle Bernier, parla grâce de Dieu et l'autorité du saint-siège apostolique, évêque d'Orléans. » {Mand. du 28 avril 1803.) — « Louis Charrier de la Roche, par la Providence divine et l'autorité du saint-siége apostolique, évêque de Versailles. » (Mand. du 27 nov. 1803.) — « Jean-Baptiste Chabot, par la miséricorde divine et l'autorité du saint-siége apostolique, évêque de Mende. » {Inst. past. du 26 déc. 1803.) — « Claude Lecoz, parla Providence divine et par l'autorité apostolique, archevêque de Besançon. » {In.'itr. past. du 31 mars 1803.) — « Dominique Lacombe, par la miséricorde divine et l'autoritéaposlolique, èvêqued'Angoulême. »

[Mand. du 30 janv. 1808.) Etc.

Lorsque M. Vuillefroy dit que tous les mandements doivent être précédés de la formule prescrite par le conseiller d'Etat Portails, son intention ne peut pas être d'impo-

MAN

scr aux évéques de notre temps ane obligation que ne voulurent pas reconnaître ceux du Consulat et de l'Empire. — On peut aujourd'hui, comme on le pouvait autrefois, se servir en tête d'un mandement de la formule que l'on croit élre la plus convenable , ou qui paraît exprimer le mieux la position dans laquelle on se trouve.

Poriaiis était dans l'erreur lorsqu'il écrivait aux évoques que le temps avait consacré la formule qu'il voulait leur imposer. [Cire, du "lï mess, an A'.)

Jac<iues - Charles - Alexandre Lallement (1731), Jean-René de Parlz de Preny (1790), Joseph - Dominique de Cheylus (1790), et Claude Bouhier, se disaient évé(jues par la miséricorde divine et l'autorité du siiinl-siége; U'Hallencourt (IToO), par la miséricorde divine eU'autorilé du siège apostolique; Claude de Sainl-Gforges (1705), par la miséricorde do Dieu et la grâce du saint-siégc apostolique; Antoine de Malvin deMonlazct (1787), p.ir la divine Providence et l'autorité du saint-siège apostolique ; Paul d'Albert de Luynes (17o4), par la permission divine et l'autorité du saint-sié;ic apostolique ; Antoine-EIéonor-Léonle Clerc deJuigné(1770), parla permission divine et la grâce dusaintsiége apostolique; Henri-François-Xavier de Bfclzunce de Castclmoron (1712), par la Providence divine et la grâce du saint-siége apostolique ; François de Harlay, Jean-Armand de Iloquelaufe (176i), Hardouin-Fortin de la Hoguelte (1G93), Jean-Georges le Franc de Pompignan (1782), par la grâce de Dieu et du saint-siége apostolique; Jacques-Bénigne Bossuel, Gaston-Jean-Louis , évé;|ue de Châlons (1702), Charles-Joachim de Colbert (1702), Félix, évoque de Châlons, Jean- Françoisj-Paul de Caumartin (1728), par la permission divine; François , duc de Fitz- James (1736), par la divine Providence; Claude Joly (1699) , par la Providence de Dieu; Louis-Antoine de Noailles (1703), par la miséricorde divine; Charles, évéque d'Auxerre (1753), et Nicolas Pavillon (1667), par la miséricorde de Dieu; Louis de Clermont (1(198), Louis-Henri de Gondrin (Sens), Joseph-Dominique de Chcylus (1790), par la grâce de Dieu.

% Un m.indeinentdu cardinal deBissy (1722) commence ainsi : « Henry de Thiard de Bissy, cardinal prélro de la sainte Eglise Bomaine,du titre de Saint-Cyr et de Sainte- Julitle, évéque de iMcaux, etc., etc.

11 n'y avait donc pas de formule consacrée parle lemps, et, n'en déplaise à Portails, celles dans lesquelles la Providence, la miséricorde de Dieu on sa grâce intervenaient seules , étaient plus conformes aux usages de i'Egliso et à l'esprit de la religion , que celle que le gouvernement entreprit de généraliser en France.

M. Dnpin dit que la formule aujourd'hui généialmuonl adoptée fut inconnue aux douze premiers siècles de l'Eglise et paraît ne dater que de 1-251; qu(; ce fui, à ce qu'on dit, l'archevéqui' de Nicosie qui rem[)l(>ya le pre- Diicr dans les constitutions qu'il publia cette

Page 1