‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 691 sur 878 · MAN 8G · texte numérisé non relu

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même année: que les évéques de France ne l'ont adoptée que par erreur (Thomassin , \. I, lib. i); qu'elle suppose que les évéques tiennent leurs pouvoirs de la libéralité du pape; que Pavillon, évoque d'Alet , à qui on en fil la remarque, la supprima , et que Bossuet s'intitulait : Par la permission divine. {Manuel, Libertés, art. 66.)

Loin de contester l'exactitude de ce que dit ici ]M. Dupin, avec lequel nous sommes rarement d'accord, nous croyons utile de le fortilier par la citation textuelle de ce que dit le savant P. Thomassin. (T. I,l.i, ch. 60, n. 9 et 10.)

« C'est encore une question, dit-il, quia quelque rapport à la précédente, depuis quel temps et à quelle occasion quelques évéques ont commencé de se dire évéques par la grâce de Dieu et du saint-siége apostolique. H est vrai que , dès le temps du pape Grégoire Vil, Robert, qui était vassal de l'Eglise romaine pour l'Etat temporel des Deux- Sicilos, prenait ce titre : Ègo Jiobertus Dei gratin et sancti Pétri Aputiœ Calabriœ et Siciliœ dux. Mais il s'agissait d'une principauté temporelle, pour laquelle ce duc relevait du saint-siége. Au lieu que les évéques sont princes de l'Eglise , et tiennent de Jésus- Christ immédiatement la divine origine de leur éminente dignité. Les premiers que je trouve avoir pris cette marque d'une dépendance, ou d'une correspondance plus particulière avec le saint-siége, furent les évéques latins de l'île de Chypre : car l'archevêque de Nicosie en usa de la sorle dès l'an 1231, dans les Constitutions qu'il publia. Un de ses successeurs l'imita dans un concile de l'an 1298. Un autre prélat du môme siège prit le même titre : Dei et apostolicœ sedis gratia orchiepiscopus, dans un concile où il présida, non-seulement à ses suffragants latins de la même île, mais aussi aux évéques grecs, aux Maronites, aux Arméniens, et aux supérieurs spirituels des Nestoriens et de Jacobiles.

« Ce fut peut-être aussi la raison qui donna commencement à cette coutume , que cet archevêque lalin n'avait acquis cette prééminence sur les évéques des Grecs , des Maronites et des Arméniens, que par la disposition que les papes en avaient faite. Les évéques d'Italie ne tardèrent pas longtemps d'en user de même. Les archevêques de Ravenne prirent le même litre dès l'an 1310, 1314^, ISn, dans leurs lettres et dans leurs conciles. Les archevèques'de Narbonne ne tardèrent pas longtemps; car en l'an 1351 on les avait revêtus de cette (jualité dans leurs lettres et dans leurs conciles. L'iirchevéque de Tours les suivit de bien près : savoir, en l'an 1365. L'archevêque de Salzbourg en Allemagne prit le même (ilrel'an 1417. Je ne m'arrêterai pas aux autres archevêques qui ont voulu donner, dans ces deux derniers siècles, cette preuve de leur reconnaissance envers le saint-siége, le nombre en est trop grand dans l'Italie, dans la France et dans l'Amérique. — Mais je dirai : 1° Que r'ont été seulement ou principalement les archevêques qui ont d'abord pris ce litre, comme

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on peut reconnaître par lous les endroits cités à la m.'irge , ot p.ir un (jrand nombre d'aulres qu'on ;iurail pu y joindre ; 2" que cet usajje a clé promii'roment dan^ l'Orient et a fiasse do là m Italie, el puis dans le reste de rOccideol; 3 que ce n'a point été dopuis que les archevêques el évoques reçoivent Jeur vocation du pape après la présentation des rois, que cet usage a été iniroduil, ni uiémc di'puis que les papes so réservèrent, eu plusieurs rencontres, la provision des évêchés : car les exemples que nous avons touchés sont avant ce temps-là ; k" qu'il y avait luen plus de convenance que les métropolitains en usassent de la sorte, puisque leur autorité est comme une participation du privilège ri de la primauté ou supériorité de saint Pierre sur les évê(iues, au lieu que J'épiscopal est immédiatement d'institution divine ; 5' qu'il esl apparent que plusieurs évoques, ne pénétrant pas la raison qui avait fait prendre cet'e qualité aux mélrnpolit.iins, el ne la prenant que pour un tétnoignage ou d'une correspondance, ou d'une reconnaissance plus grande envers le pape, oui vonlu les imiter, surtout depuis que leur promotion se fait dans le consistoire par le pape, après la nomination des princes. 6° L'antiquité fournil des exemples plus surprenants , qunnd elle nous fait voir le patriarche Cyrus d'Alexandrie se dire i)atriarchc ou pape d'Alexandrie par la volonté et le comuîandement des empereurs : Sdlisfactio fada a Cyro misericordia Bel episcopo, pcr divincim sanclionem benerjnissiniornm alfjue triumphantiuin dominorum nostrortim locnm obtinenie apostolicœ sedis hiijus Atexandrinœ civilatis.

1 « Le concile œcuménique d'Ephèse se dit, en cent rencontras, assemblé par la grâce de Dieu et par l'ordre des empereurs : Sctncla synodiis congrpgata Ephesi juxta dtcreturn piissimorum impcrnlnrinn; ce qui n'empêche pas que le concile ne fût assemblé au nom de Jésus-Christ el par une autorité toute divine.

« C'est ici le lieu de placer la constitution de l'ordre de Cîleaux, qui traite des évoques qui sont montés de leur ordre à l'épiscopat. Elle les distribue en deux classes : savoir, de ceux qui auraient été élevés à l'épiscopat par la grâce du saint-siége, et de ceux qui auraient été faits évoques par une élection canonique. Voici les termes : Jlli f/nibus per sedis aposlolicœ gratiam , seu pcr ebclionem concordem canonicorum aliciijiis vacantis Ecclesiœ fucrit provisum , vel providebit in futunim, de episcopnlus offieio est.

« On peut inférer de là que les évoques dont l'élection était partagée et renvoyée à l'examen du saint-sié^ic par le juuement ou dispet\se duquel ils étaient confirmés , sont ces sortes d'évêques, que l'on dit être appelés à l'épisropat par la gràee du saint-siége , et non par ceux dont réleclion avait été unanime. »

Nous croyons que celle formule nouvelle et peu raisonnable , lorsqu'il s'agit d'un évêque titulaire , ne devrait être employée

que parles vicaires apostoliques el les évêques in partibm.

Il n'est peut-être pas hors de propos de dire que quel(]ues évêques de France évitaient d'insérer leur nom de famille dans la formule par laquelle ils commençaient leurs lettres pastorales et mandements.

Le droit de publier des mandements résulte non-seulemenl des lois sur la liberté de la prese, mais encore du Concordat {Art. 1), des Articles organiques {Art. 9, 14-, iO et W), du Code pénal {Art. 20i, 205 et 206), et des autres actes législatifs, tant anciens que modernes, qui se rapportent à ces sortes de publications. — Ces actes ne sont reconnus cependant (]uc comme des actes d'autorité privée, dont reste responsable celui qui les fait, et dont par conséquent on peut lui demander com|)le. [Art. org. G. Code pén., a. 20V, 205 et 20G). Y oy. Insthuctions pastorales. — Le ministre de l'intérieur pense néanmoins qu'ils doi\cnt être assimilés aux publications administratives, et déclare qu'ils ne sont pas sujets au dépôt imposé aux imprimeurs par la loi du 21 octobre 1814. {Art. 14. Cire, Sjuill. 1836.)

Il est défendu d'y annexer des actes de la Cour de Uome qui n'auraient pas reçu le placet du gouvernement. [Art. org. 1"), ou les décrets d'un sysiode étranger. {Art. 2.) — Une circulaire du minisire des affaires ecclésiastiques, en dale du 30 juillet 1829, a rappelé au souvenir des évêques cotte défense. Voy. Instructions pastorales.

Les mandements sont des actes qui prescrivent ou règlent l'exécution des lois ecclésiastiques reconnues par l'état. A ce titre , leur exécution devraitêlre appuyée au besoin par r;tulorité civile. Ils oui force de loi ou de règlement d'administration publique, tant qu'ils n'ont pas été supprimés.

Le premier consul voulutsoumettreau visa des préfels, el ensuite à celui du chargé des cultes, la vérification des mandements. — Les ordres qu'il donna à ce sujet trouvèrent dans la résistance silencieuse de la plupart des prélats, un obstacle qu'ils ne purent jamais surmonter. Voy. Instructions pasto- RALKs. — Au concile nai'onalde ISlI.l'évêque de Nantes ayant dfl qu'il avait lu à l'Empereur le projet d'adresse qu'il présentait, l'évêquede (^land répondit que cet av^ le pénétrait de tristesse, et cila l'exemple de Bossuet, qui réclama contre Louis XIV, dont une décision prise en conseil d'Etat prescrivait aux évêques de lui soumeltre leurs mandements. (De Broglie , évêque de Gand, Journ. du conc. nat. de 1811, manuscrit.)

« Il esl de règle, écrivait le ministre des cultes, le k mars 1812, que les évêques transmellenl au ministère des cultes deux exemplaires de tous les mandements et lellres paslm'ales qu'ils publient. » Celte demande a été rappelée aux évêques par une circulaire du 3 avril 1848, dans lacjuelle on les prie de vouloir bien veiller à son exéculion. — Nous pensons qu'il n'y a eu d'abord dans l'envoi fait par les évêques qu'une attention polie; mais nous ne nierons pas qu'il ne

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soil tiès-convenable d'envoyer à un gouvornement qui s'occupe de la religion , deux exemplaires de toutes les publications de ce f^cnrc, d'abord, parce que rien dans l'Eglise lie doit se faire secrètement ; ensuite, parce que le gouvcrn'ntenl qui s'occupe de la religion est paroissien dans tous les diocèses, cl a le droit de demander à connaitrc ce qu'on y fail ; en troisième lieu, parce que les pièces pouvant être mal inicrprélées et donner lieu â des dénonciations, il est à propos que le gouvernement les ait sous la main pour les consulter, et savoir au juste à quoi il faut s'en tenir; enfin, et ceci est très-grave, parce qu'on pourrait être contraint de déposer avant publication, à la préfecture, comme publication ordinaire, ce (lu'on aurait refusé de communiquer administrativement après publication. Voy. Instulctions pastorales.

Acics léijiilalifs.

Concile national de 181 1.— Coiicoidat de 18 2, a. 1.— ArliclfS orj;anuiiifs, o. (!, •), 1 i, 40 et 19- — Mainlenieiils divers.— Code pénal, a. 2lU a 200.— I. ni du 21 oct. 181 1, a. 11.— ("inniiaires niinislé'iellHs, 24 mess, an X (13 juill. 1802), 4 mars 1812, 50 jinll. 1829, S juill. 1856, 3 avril 1848.— Décisiou iiiiuiblérielle, G jiàu 1809.

Ailleurs et ouvrages cites.

Broglie (De), évê(iue de Ganl, Joiirval du conci'e r.atioiiul de 1811, uKiniiircrit.- Dupiti (til.), Manuel, Libertés, ail. G6. — I liuuias^in, Ancienne et nimvelie discipline, t. I, 1. 1, cil. 60, n. 9 el 10.— VuiilelVoy (M.).

MANÉCANTEKIE.

La manécanterie est la demeure de la chaulerie. Voy. Maîtrises.

MANS (Le).

Le Mans, ville épiscopalc (Sarthe). — Le siège épiscopal de cotte ville fut érigé dans le iir siècle. Conservé par l'Assemhîée constituante (Décr. du 1-2 jnilL-^k août 1790), il fut supprimé et imméiiialement rétabli par le saint-siége en 1801. [Halle du 3 des cal. de déc. 1801.) — 11 est suffragant de Tours. Sa juridiction s'étend sur les départements de la Sarthe et de la Mayenn'i, qui forment sept arrondissements : celui du Mans , qui comprend 12 cures et 9S) succursales ; celui de Mamers qui compr(M»d 11 cures et 110 succursales; celui de la Flèche , qui comprend 8 cures et (J5 succursales; celui de Saint-C;\lais, qui com[)rend G cures et 49 succursales; celui de Mayenne, qui comprend 13 cures et 101 succursales ; celui de Laval, qui comprend 10 cures et 84 succursales; celui de (vhâteau-Goulhier, qtii comprend 6 cures elOii succursales. — La cure de la calhédrale est unie au chapitre. Le cliapitro se compose de neuf chanoines. — L'olficialiiédiocésaineesl forméed'un officiai, d'un promoteur et d'un gi eflier. — Le séminaire diocésain est au Mans. 11 y a pareillement au Mans une tnaison spéciale pour les étudiants en philosophie. Le diocèse a une école socomlaire ecclésiasli(iue,qui estétablie à Précigné. Elle est autorisée à recevoir 250 élèves. [Ord. roy. du-i nov. 1828.)— Les corporations et cou gréga lions religieuses établies cans le diocèse soûl : les frères des Ecoles

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chrétiennes, les frères de Saint-Joseph, les Kénédiclines, les Carmélites, les Ursulinos, le» Visitandines, les religieuses de Notre-Dame, les dames du Sacré-Cœur, les dames de Picpus, les sœurs de la Providence, les hospitalières de la Miséricorde de Jésus, les sœurs de la Charité d'Evion. — Par décret du cardinal légat, du îOdéceinhre 1805, les maisims de la commune de Saint-Pater, qui tenaient au faubourg d'Alençon, furent disii ailes du Mans et incorporées à celui de Séoz. [Décr.. imp. du 31 jutiv. 180G.)

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