MANUFACTURES

Dans les manufactures à mo(enr mécanique ou à feu continu et dans leurs dépendances, les enfants au-dessous de seize ans ne peuvent être employés les dimanches et les joursde fêtes reconnues par la loi. [Loi du 22 mars 1841, a. 1 el h.) — Leur insiruclion religieuse doit être assurée par des règlements d'administration publique. (Art. 8), qui s'étendent pareillement au mainiien dea bonnes mœurs et à la décence publique.