MARCHANDS

Par la loi du 18 nov. 1814, il est défendu aux marchands d'élaler el vendre à ais et volets de boutique ouverts, de colporter et exposer leurs marchandises dans les rues cl places publiques les jours de dimanches el les jours de fêtes, sous peine de 1 à 5 fr. d'amende et d'une peine qui, en cas de récidive, peut être le maximum des peines de police. (Art. 2, 5 e^ 6.) — Sont exceptés de cotte disposition les marchands de comestibles de toute nature , avec cette seule restriction que dans les vi les au-dessous de 50t)0 âmes, ainsi que dans les bourgs et villages, les cabaretiers, marchands de vin, débitants de boisson, traiteurs etlimonadiers, no peuvent tenir leurs maisons ouvertes , ni donnera boire ces jours-là durant l'office. (.4;^ 3 cl 7.) — Les marchands ne doivent faire des fournitures pour le compte des labriques qu'au sacristain ou à des personnes aptes à recevoir, el sur mand it ou ordre du trésorier. [Décr. imp. du 30 déc. 1809, a. 35.)