MARCHÉS

Marché se trouve employé dans le sens de charges acceptées par un adjudic itaire. Voy. Cahier des charges. — On se sert plus conmiunément de ce mol pour indiquer les conventions d'achat. C'est en ce sens qu'il est dit que tous les marchés passés par la fabrique sont arrêtés par le bureau des marguilliers. {Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 28.) — Les- marchés pour les services des cultes sont passés avec concurrence et publicité, sauf quelques exceptions mentionnées dans le règlement du 31 décembre 18il, auquel nous renvoyons. ( Art. 26 et 27.) Voy. Soumission. — Copie ou extrait des marchés ou conventions doit être fournie pour le premier payement des à-compte. ( Rêgl. du 31 déc. 18il, a. 91.) — Les fournitures sont réclamées par celui qui est chargé de les faire.

Modèle de marché.

Entre le bureau des marguilliers de la fabrique Saint-Julien, et Joseph Labrosse , soussignés, il a été convenu que mondit sieur Labrosse fournirait, sur mandats du trésorier de la fabrique, la cire première qualité au prix de...., etc.

En foi de quoi ils ont signé la présente.

Actes législatifs.

Décret impérial du 50 déc. 1809, a. 26 a 28.— Règlement du 31 déc. 1841, a. 91.