MARIAGE

I. Du mariage. — 11. Du mariage avant 1789. — III. Du mariage depuis 1789 jusqu'au Concordat de 1801. — IV. Du mariage depuis le Concordai de 180!. — V. l»u mariage pir r^ip|)Oil à ceux qui Siini t.T:;3"és d;>iis les orilres sacrés. — VI. Des

MAR

publications ecclésiasli(|ues de mariage. — VII. Du mariage par rapport aux juifs. — VIII. Modèles d'actes de mariage.

1° Du mariage.

« Dans le mariage, dit Portails , on a toujours distingué le contrat et le sacrement. » liopp., 5^ compl. an XI (22 sept. 1803.) Il faudrait ajouter, pour compléter celte distinction, «jue le contrat est naturel, civil ou ecclésiastique, selon qu'il est fait sous l'etnpire des lois naturelles, civiles ou ecclésiastiques.

L'Eglise est seule ministre du sacrement.

— Le contrat naturel n'exige que le consentement des parties. — Le contrat civil doit être passé en face de la société civile, el le contrat ecclésiastique en face de l'Eglise.

« Tout mariage contracté suivant les formes civiles, écrivait l'évêiiue de Nancy à son clergé, est valide. Ainsi , on ne peut pas inquiéter les parties et les considérer comme vivant en union illégitime. Mais toute union valide et légitime uasl pas citholique et sacramentelle. » [liéponse à plusieurs questionSf 1802. \

2° Bu mariage avant 1789.

L'Etat permettait à l'Eglise de le représenter pour recevoir le contrat du mariage , de sorte que parmi nous le contrat ecclésiastique était en même temps contrat civil. — La matière, du reste, était régie, comme elle devait 1 être, par les lois civiles par rapport à ses effets civils, et par les lois ecclésiastiques par rapport à ses effets ecclésiastiques.

— L'indissolubilité des liens du mariage était reconnue par l'Eglis? et par l'Etal. — Le mariage devait cire célébré à l'église et non ailleurs, si ce n'est en cas d'urgence. {Conc. de Narbonne, 1551, de Sac7\ matr., c.) 53. Il était célébré dans la paroisse des parties contractantes (Ass. de Melun, 1579, tit. 15, de Matr.), et en présence du curé ou de son délégué et de quatre témoins. {Edit. , 1697. Declar., 26 nov. 1639 ; 172i, etc.)

Le concile de Trente avait défendu de célébrer des mariages durant l'avent et le carême. ( Sess. 24-, de Sacr. matr., c. 10.) Cette prohibition fut adoptée en France. {Concil. de Narbonne, 1551 et 1609; de Beims, 1564; de Bordeaux, 1583; de Tours. 1583; d'Aix, 1585. — On ne pern^ettait de procéder à celte célébration que depuis le lever du soleil jusqu'à midi. {Concil. de Sens, 1528; de Beims, 1583; de Bordeaux, 1583 ; de l'ours, 1583; de Bourges, 158i ; de Toulouse, 1590. i4«sem6/eef/eMe/tm,1579.)— Cette célébration était précédée d'une promesse de mariage qu'on appelait les fiançailles, promesse qui devait être publiée, pendant trois dimanches consécutifs, au prône de la messe paroissiale, dans la paroisse respective des deux contractants, à moins qu'il ne leur fût accordé dispense, ce qui ne pouvait être fait que pour des motifs légitimes. {Ass. du clergé , 1579, 1005; concil. de Beims, 1583, etc.)

Pour être habile à contracter mariage, il fallait que les garçons fussent âgés de quatorze ans, et les lilles de douze; qu'ils ne

MAR

MAR

fussent liés par aucun empôchomont canonitjue, et eussent le consentement de leurs pères, mûres, tuteurs ou curateurs. — Ce consentement élait indispensable aux garçons jusqu'à l'âge do trente ans, et aux tilles jusqu'à l'âge de vini^l-cinq ans. ( Orrl. de niois, a. 40. Edit rf^ Mdiin, a. Ui. DécL, 1639. lùlil de mars 1697.)

Les conciles provi>iciaux do l'Eglise gallicane avaionl renouvelé la peine de suspense et de privation de l'exercice de ses fondions contre le prèlre qui célébrait un mariage contr.iirement aux lois. L'édit de mars 1697 ordonnait de procéder extraordinairement contre eux, ajoutant aux peines canoni(iuPS une amende, el prononçant contre eux la peino de bannissement pour neuf ans, en cas de conlravenlion.

La connaissance des causes relatives au mariiige regardait les juges ecclésiasti(iues. Une seule, celle de savoir si les individus étaient ou n'étaient pas mariés, était de la compétence des juges séculiers.

3° Du mariage depuis ilSd jusqu'au Concordat de 1801.

L'Assemblée nationale laissa d'abord subsister les cboses dans l'état où elles étaient. 11 [tarait même qu'au commencement de l'année 1791 son intention n'était pas encore de rien cbanger à ce qni lui paraissait convenablement établi : car, en décrétant que toute dispense de mariage aux deu,rés prohibés serait accordée gratuitement, elle ajouta qu'il en sorait ainsi jusqu'à ce qu'elle eût statué sur les empêchements. {Décreiy 3-11 févr. 1791.) — Elle exempta du timbre les registres de mariage. ( Décret , 7-11 fevr. 1791.) — Elle priva de leur pension les chanoinessesqui se mariaient. {iJécr., Q-Uijanv. 1791.) — Le comité ecclésiastique décida que 1»' curé devait refuser de publier les bans d'un prêtre qui voul.iit se marier (12 août 1791), et donna à entendre que le prêtre qui se marierait perdrait sa pension. {Décis. , 28 mars ; .30 juin 1791.)

Ce fut dans la Constitution du 3-1 1 septembre (1791 ) qu'elle sépara l'acte civil de l'acte reli;iieux. Li lui, y est-il dit, ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira, pour tous les liabilanls sans distinction , le mode rar lequel les naissances , mariages et décès seront constatés, et il désignera les ofllciers publics qui en recevront cl conserveront les actes. [Constit. fmnç., S sept. 1791, til. 2, a. 7.) — L'année suivante, elle déclara que les religieux et religieuses qui se marieraient conserveraient leurs pensions et traitement»;. {Décret, 7-16 aoiit 1792); que le mariage élait dissoliible par le divorce, cl que celte dissolution serait prononcée par l'officier civil {Décret, 20 sept. 1792) ; que les actes du divorce ne seraient [loint inscrits sur le registre des actes de mariage ( Décret, 19 judl. 17i)3) ; que les évêqucs ([ui apporteraient quelque obstacle au mariige des prêtres seraienldéportés. (/^.) —La (convention annula toute destitution de ministre du culte

DiCTIONN. DK JlRISP. ECCLÉS. II.

qui aurait eu pour cause son mariage, et toute procédure qui aurait pour objet des obstacles apportés au mariage des prêtres. {Décret, 12 août 1793.)— Elle décréta que les prêtres mariés, ou dont les bans avaient élé publiés, ne seraient point sujets à la déportation ni à la réclusion. Décret, 23 brum. an 11 (15 nov. 1793). — La célébration des mariages fut fixée au décadi. Décr., iS fruct. an VI (.30 août 1798). — On fixa au même jour les publications. Arr^f^con*. 7 f/ierwi. an Y 111 (20 juin. 1800).

-V' Du mariage depuis le Concordat de 1801.

La séparation établie parla Constitution du 3 septembre 1791 fut maintenue et subsiste encore.

Il y avait des personnes, surtout dans les contrées où la ri ligion avait conservé tout son empire, qui continuaient de se marier à l'église el ne se présentaient point devant l'oificier de l'état rivil. Il arrivait souvent, dit l'orlalis, qu'un séducteur adroit conduis.iit devant un prêtre la personne qu'il feignait de choisir pour sa compagne, vivait maritalement avec elle, et refusait ensuite de paraître devant l'officier civil. Quand ce séducteur élait fatigué d'une union" qui lui devenait in)[)orlune, il quittait sa prétfndue femme et la livrait au déses[)oir, car cette infortunée n'avait aucune action pour réclamer son étal ni celui de ses enfants. » {Rapp. du 6' compl. an XI (22 sept. 1803).

Nous savons ce que valent les paroles de Portails. Il y a toujours beaucoup à rabattre. Ici elles seraient d'une invraisemblance qui permeltrait à peine de ne pas considérer sou allégation comme complélemenl fausse, si l'on oubliait qu'il conf-nd à dessein les temps et les lieux, la n.onarchie et la république, les curés intrus et les véritables pasteurs. — Quoi qu'il en soit, ce fut pour prévenir cet abus que dans les Articles organiques il fut défendu de donner la bénédiction nuptiale à ceux qui ne justifieraient pas en bonne et due forme avoir contracté mariage devant l'officier civil. {Art. oï.) — Le Code pénal a sanctionné celle disposition. L-s articles 199 et 200 portent que tout ministre d'un culte, qui procédera aux cérémonies religieuses d un maiiage, sans qu'il lui ait élé jus'ifié d'un acte de mariage préalabienii-nt reçu par les officiers de l'état civil, sera, pour la première fois, puni d'une amende de 16 à 100 fr., el, en cas deréidive, d'un emprisonnement de deux à cinq ans pour la première fois, el de la déportation pour la seconde.

Le ministre du culte n'est puni que parce que la loi suppose qu'il y a eu de sa part infraction volontaire d'un règlement d'ordie public. Il peul se faire que, par confiance à des personnes qui lui déclarent s'être présentées à la r)iairie et avoir contracté civilement, ou par oubli , ce qui peut arriver fort snuvent, il accorde la bénédiction nuptiale à. des personnes qui n'ont pas voulu contracter civilement. Cettebénédiclion enquelque sorte surprise ne constituerait pas le délit que le

MAR

MAR

Code pénal a voulu et a pu punir, celui du mépris de la loi : il y aurait simplement abus. La Cour de cassation j)araît l'avoir compris ainsi. — Elle a déclari' qu'il y avait abus dans le cas d'un prêtre qui procède au niariajîe religieux sans s'élre f.iil jusiifior du mariage civil, et que la connaissance était de la compéieiicc exclusive du conseil d'Iiiat. {Arr., 29 déc. 184-2.)

I>ans l'alTaireCharonceuil, la Cour d'a()pel de Bordeaux juiea que le mariage religieux, quoique suivi d'une possession d'état de dix années, ne donnait pas à l'un des époux le droit de former opposition à un mariage civil que l'aulrc voulait contracter. 11 a été jugé de même 'ar la Cour royale de Baslia. (.4n\, 'Sfévr. 183i.)

Le gouvernement avait fait réformer les règles (le police ecclésiastique relatives au mariage religieux, dîus le nouveau Rituel qu'il avait préparé. Voy. Hituel.

L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme a^'ant quinze atis révolus, ne peuvent contracter E:.;; iage. {Codeciv., a. \kk.) Néanmoins, il est loisible au chef d> l'îîtat d'accorderdesdispensesd'âgepour des motilsgraves.

( A? f. 145.)— Il est de jurisprudence ou d'usage, dit à co propos le ministre , 1° de ne jamais accorder de dispenses aux hommes avant dix-sept ans accomplis, et aux femmes avant quatorze ans accomplis, sauf le cas où elles seraient devenues grosses avant cet âge; 2* 'e rejeter toute demande de dispenses lorsque l'homme esl de (juelqucs années plus jeune que la femme. {Cire. ,id mal 1824.) 11 n'y a pas do mariage lorsqu'il n'y a point de consentement. ( Cod. civ.^ a. 146. ) — On ne peut contracter un secor.d mari !ge avant la dissolution du premier. (Art. 147.) — En ligue directe, le mariage esl prohibé entre tous les ascendants et descendants léj^iiimes ou naturels, et les alliés dans la njême ligne. {Art. 161.) — Eu ligne colla iéralo , le mariage est prohibé entre le frère et la sieur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. {Art. 162.) — Il est encore prohibe entre l'oncle et la nièce, la lanîe et le neveu. Le chef de l'Etat peut , pour des causes graves, lever cette dernière prohibition. {Art. 163 et 164.)

Les circonstances qui méritent d*clre prises en considéraiion , dit le ministre, sont surtout celles qui doivent rendre les mariages profitables aux familles. (Cire. ,28 air. 1832.) Le mariage est encore prohibé entre i'adoplanl , l'a'îoplé et ses descendants; enire les enfants adoptifs du même individu; eiUre rado[)lé et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; enIre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. {Cod. civil, a. 348.) — Le divorce était permis et réglé par le Code civil ( Art. 249 et s.)i il a été aboli par la loi du 8 mai 1816, et, malgré les efforts de certaines personnes auprès des Chambres législatives, n'a pas été rétabli.

t 11 n'y a pas de refus de mariage religieux f!ans la jurisprudence , dit M. de Coriaeuiu. Cela vient apparemuient de re que le

scandale du refus serait plus grand que celui de l'admission. Toutefois , nous estimons , pour rester dans la logique de notre opiniou personnelle , que , depuis que le contrat civil est séparé de la bénédiction nuptiale , le refus du mariage religieux ne constituerait pas un cas d'abus , sauf le recours au supérieur ecclésiastique ; mais nous devons faire observer avec la même bonuc foi que le conseil d'Etat , appuyé sur le dmcordat de l'an X , repousserait notre doctrine. » ( Droit admin., App., p. 3.) — Le conseil d'Etal, en agissant ainsi , serait conséquent avec luimé ne, et interpréterait sainement l'ariicle orgTuique 6, qui lui attribue la connaissance de l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France.

S'il n'y a pas eu jusqu'à ce jour d'exemple de recours au conseil d'EÏat pour abus en matière d'administration du sacrement de mariage, c'est parce que ceux à qui on a refusé la bénédiction nupliale ont compris qu'on ne pouvait pas la leur accorder et s'en sont passés. — Du reste, le conseil d'Etat, s'il était saisi d'un pareil refus , se souviendrait sans doute qu'au un curé ne peut être forcé d'administrer le sacrement de mariage à quiconque se trouve lié par quel(|ue empêchement canonique, ainsi que le porte l'article 14 du Ct)nci>rdat italien , et déclarerait abusive, non pas la conduite du curé qui refuserait la bénédiction nuptiale en pareille circonstance, mais celle du curé qui l'accorderait. {Concord. ilal., 16 sep. 1803, a. 14.) — La même déclaration avait été isisérée dans la con ^ulle de Lyon , dont elle formait l'article 7. Cons. de Lyon, 5 pluv. an a { 25 janv. 1802).

Le 17 mai 1801), Pie Vil adressa aux évoques des pays réunis au rojiaume d'Italie la défense de laisser précéder le mariage religieux par le mariage civil. [Df. Pradt , Les QnatreConcord., l.W, p. 321.)— Celti' défense n'avait bien certainement d'autre but (jue d'empêcher quelques chréiiensindifférenlsde négliger de faire bénir leur union. Nous ne pouvons en blâmer le motif. Nous ferons remarquer seulement que, pour que les choses soient faites avec ordre, il faui que le contrat naturel précède le contrat civil, que le contrat civil précède le contrat ecclésiastique , et que l'un au moins de ces trois contrats précède le sacrement.

Avant 1830 , on exigeait des aveugles qui demanlaient à être admis aux Quinze-Vingts un certificat de mariage civil et de bénédiction nuptiale.— La société de la Charité maternelle exige encore aujourd'hui de la mère qui demande à être admise à la participa-* lion des secours qu'elle distribue un extrait destin mariage par- devant le ministre de son culte. (/{<^/. du ^ mars 1835, a. 22.)

Le curé de Seine-Port demanda si un ecclésiastique était tenu de bénir le tnariago d'un de ses paroissiens lorsque les formalités prescrites n'avaient pas été exaclesuent remplies. On lui répondit que les mit.istres de la religion étaient juges de l'application du sacrement, mais non de la validité du contrat

MAR

considéré dans ses rapports avoc les lois de l'Elal; qu'il .suffisail donc (|u'ils eiisscnl la corlilnde que es époux s'claicnl présciiiés à l'oflicier civil, et rjue cet officier avait i:iscril sur ses roj^islres l'acte de ruari.ig" , pour qu'ils ad/ninislrasseiit le sacrement, à moins qu'il n'y eût quelque ol)s'a<lc c.inoni.iue. (Jauffrei, Mém., t. Il , p. ISl. 18()G.)

Ce fut l'orlalis qui iiréseul.i l'evposé des motifs des arlicU's du Code relatifs au n)ariage. Nous recouimandons la I.cluredesoa discours à tous ceux qui auraient hesoia d'étudier la matière, coinuie nt)us rccomniandons celle du chapitre G des /iléinoiresiia JauffreliT.l '^).]'o//.Uivoni:E,KMPÈcuEMi:NTS. Le père et la mèie d'une nombreuce faniilli: passant depuis trente ans pt)ur élre mariés, et ne l'étanl ni civilenunt ni ecclésiaai(|uemcnl, diunandèrcnt , en l'un XII (1803), la bénédiction nuptiale. L'évéqiie iic voulut pas l'autcriscr avant que le mariage civil n'eût é!é contracté. 11 lut en conséquence demandé au gouvernement dispose de publicaticuis et auioiisaiion de se présenter devant l'officier civil d'une municipalité éloignée. Celle demande fut rejetée, mais il fut répondu que la possession d'état était suffisante pour rassurer les i:arlics sur les couséquen< es de leur fléfiul de présenlaiio:) devant l'officier civil. Que fit alors i'évéque? JaunVcl, qui a cotisigné ce fuit dans ses Mémoires (T. I'^', p. 333), ne le dit pas ; mais il (Si à présumer qu'il permit sans difiiculté de [ rocéder au mariage ecclésiiislique.

« Il importe à la religii)n aul;int qu'aux intérêts des fidèles , dit le coiniîé de l'iniérieur, que toutes les oblations qui ont trait aux cérémonies du mariage soient fixées de manière à ne janiijs arrêter , par relév;itiou de leur prix, les personnes peu aisées qui désirent faire bénir leur union par l'Eglise. » {('ons. d'Et., comité de Vint., av,, 18 mai 1838.)

5° l)u mariage par rapport à ceux qui sont engayés dans les ordres sacrés.

« Pour les ministres que nous conservons, disait Porlalis en présenlant les Articles organiques aux corps législatifs , et à (jui le célibat est ordonné par les règîemen's ccclésiasliques, la défense qui leur est laite du m.iriage par ces rèulemenls n'est point consacrée comme enipéihemenl dirimnnt dans l'ordre civil ; ainsi Imr mariage, s'ils en contractaient un, ne serait point nul aux ijcux des lois politiques et civiles , et les enfants qui en naîtraient seraient léiiilimcs; mais dans le for intérieur et dans l'ordre religieux , ils s'cx|ioseraicnt aux peines spirituelles prononcées parles lois canoni(jues ; ils continueraient à jnuir de leurs droits de famille cl de cité, mais ils seraient tenus de s'abstenir du sacerdoce. Conséquemmenl, sans affaiblir le nerf de la discipline de l'Eglise , on conserve aux individus loule la liberté et tous les avantages garantis par les lois de l'Etal; mais il eûl é!é injuste d'aller plus l(;in , et d'exiger, pour les ccclésiasliques de France, comme tels , une exception qui les