DÉMISSION DES MINISTRES DU CULTE

L'Assemblée nationale déi:lara que les ecclési.isliques fonctioiuiaircs publics, qui ne prêteraient pas le serment exigé d'eux, seraient répusés dénûssionnaires. {Décret du 27 noi\-26 déc. 1790, a. 5.) - Sur quoi le comité ecclésiastique décida qu'il suffisait que le fonctionn.iire public ne fil point apparoir d'un certificat conatalant qu'il avait prclé le serment, pour iiu'on pûl procéder résulièremeul à son rem;.lac;.'»uent. (2 avril iin.) — Mais il entendait que le titulaire ainsi éliminé devait rester à son poste et on remplir les fonctions jusqu'à ce qu'il fût remplacé. {Décis., 2i févr. 1791. — Sou traitement continuait à lui être payé pendant ce temps-là. (/(/., 10 mars 1791.) , ,„ ^^

Ceci dura peu : car un décret du 19-28 juillet 1791 ordonna de poursuivre les insermentés qui continuer.iient leurs fonctions. — Eu février 1812, l'Emereur lit soumettre au conseil d'iîitat un projet de djcrel portant, entre autres choses, que toul minisire du culte qui refuserait de prier pour une personne morte dans la communion extérieure de l'Lglise serait réputé démissionnaire. — Le projet fut abandonné.

L'Etat a plusieurs fois considère comme dém ssionnaire les curés interdits par leur évêque, et leur a retiré leur iraitemoul. Ln cela il a violé le Concordat, les Ariicles organiques et les décrets impériaux qui conservent dans ce cas au curé éloigné de sa paroisse les deux t ers de son uailemonl. Voy. DEsnruiio.v. — Le curé Jémissio::naire, (jUI cunlinue d exercer en alteudiial la prise dé possessi n de son successeur, doit être paj|à comme par le passé. [Instr. min., a. oS.) ^^ Ho.aoarle ac'co.d i le liers de leur traite* nient aux evéqucs qui donuèrenl leur démission avant le Conci.rdat, tant aux anccns titulaires qu'a ceux d'entre les nouveaux qui avaient éle élus au moment de mise a exéculiQu de la Consliluiiou civile, ou depuis, parce qu'il considéra que les demisriioaiMires

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