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avaient concouru de celle manière au rétablissement de la paix rcliiîieuse en i''rain e. Il refusa celte indriinilé à Ci'ux qui ur '^e démirent (lu'après le Concordat. [Lettre du mit>., 180G.)

Un curé du diorèsi^ de Ci)ambéry proposait de se (lémeltre en fa\ eur d'un de ses vicaires, iDOyennani une pension qui lui srr.iit IiHIc sur son tr.iiiement. I.c nonvcni; tuent ne jugea pa'^ il [iropos d'anlt» isrrd'um' ni.-inicrc expresse ces soi les de dé.iiis ioi;s < u faveu--, mais il permii à ré>C()ue de ilevcnir le dép(»sil.iire et l'arliilre di s conditions qui pour- Fiiient s'établir cuire un curé (jui ne pou\ait pins reu)plir ses (uuclions et le prèire qui dovail le remplacer. Occis, et lettre, 30 fruct. an XIII (J7 sept. 1803!.

Actes léiiislalifs.

Décrpis, -27 nnv.-2fi dép. 17%, a 5; UVâS juill. 1791. — Cl» iiil.é ecclé iJSlii|iie. 21 lé\r., 10 mars, 2 avril 1791. — Coi'Sfit d'Eia', iirojpi, tSH. — liislruciions miiiislérifllcs, a. .'iS.— I,fUrps eidécisioiis minisiLTieiles, 30 liuci.an Mil (t7sL>|l. 180o).

1)ÉM1<SI0\ DES MIISISTRKS PHOTESTANTS.

Les uiiiiislres ou pavleiirs prolestants peuvent se demi tire \ olontaiicmfut de leurs forclions. [Art. org. prot. 20.) Mai>4 ils ne peuvent le faire sans avoir préalablement prévenu leur consistoire six mois d'avance, d ins Tune de ses assemblées ordinaires. Décret intp. du 10 brum. an XI V (I" nov. 1805), a. 1. L'ire, min., 22 frim. an XIV (13 déc. 1803). — Le consistoire en délibère, et soit qu'il accepte, soit qu'il re!use, il fait connaître incontinent les motifs au ministre des cultes en lui envoyant une expédition de la démission offerte. [Ib., a. 3.) — Le pasteur démissionnaire peut rester en exercice et être payé pendant six mois, s'il n'est pas pourvu dans ce temps à son remplacement. {Cire, 6 déc. 1817.)

Actes légidatifs.

Articles organiques proteslaiu*;, a. 26 — Décret impérial du 10 bniin. an XIV (l" nov. 180o), a. 1 .— Circuliire iiiinislérielle, 22 trim. an XIV (15 déc. 180o), G déc. 1817.