MEMBRES DES CONSISTOIRES ISRAELITES

Les membres du consistoire central israélile étaient au nombre de trois : un rabbin et deux Israélites. [Règh du 10 dée. 180lî, a. 13. — Ils étaient pour ia première fois nommés par le roi sur la présentation du minisire des cultes, et pris parmi les membres du grand sanhédrin. {Décret imp. du 17 mars 1808, a. 5.) — Ceux des consistoires des départements étaient au nombre de cinq ou de (juatre p^ur le moins : un rabbin ou deux, quar.d faire se pouvait, el trois autres israélite-s. {Règ!., a. 6 .) — Nul ne pouvait cire membre du consistoire s'il avait moins de trente ans, s'il avait fait faillite et n'avait pas été honorablement réhabilité; s'il était connu pour avoir fait l'usure. {Art. 10. i —Les membres des consistoires ordinaires étaient élus par les notables. (4r/. 9.) — Leur nomination était soumise à l'approbation du

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roi par le ministre des cuKes. {Décret imp. du 17 mars 1808, a. '••) — C'est sur uni; oril.innanco sijjnée au nioijis par quatre d'entre eux que le receveur des deniers pavait Ils frais do culte. {Rrgl., a. 25. )

TouU's ces dispusiiioDs ont été ciiangées ou moililiées. Voij. Membhks laïques etUroâmsation.

Actes législatifs.

Règlemi^nl du sanhédrin, lodéo. 180(î, a. f>, 10, 13 et 23.— Décret imiiénal, 17 mars 1808, a. 4 et 5.