MINISTÈRE ÉV ANGÉLIQUE

Dans le décret impérial du 25 mars 1807 et quelques autres actes législatifs le ministère évangélique est employé pour désigner les fondions que les pasleurs protestants sont appelés à remplir.

MINISTÈRE DE l'iNTÉRIEUR.

Ce ministère est l'ancien ministère de la

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maison du roi , qn'an décret du 19 octobre 1790 sépara du trésor public cl .'UKjuel on donna le tioni de tninisîèro de l'inlcrieur. — Il a ca depuis le Concordat les alTaircs ectlcsiastiqucS dans son département. C'«st pour celle raison que nous avons dû en parler dans noire Dictionnaire.

UINISTàRE DE l.'lNSTniCTION PUBLIQUE ET DES CULTES.

Ce ministère n'a été constitué qu'en 1839, par l'adjonction des affaires des cultes non callioliqiies aux alTaires ecclésiastiques proprement dites , et l'union des uues et des autres à l'instruclion publii^ue, qui, auparavant, élail elle-même unie aux affaires ecclésias iques. M. Bouchené-Lefer le confond avec le ministère dt^s affaires ecclésiastiques; c'est pour ci-la qu'il en fait remonter l'institution à l'ordonnanco royale du 26 août 182^K ( Droit publ. cl adm., t. H, p. 778. ) H a subsisté jusqu'au 11 octobre 1832. Sous le gouvernemcnl de la llépublique, l'administration des cultes et celle de l'instruction publique ont été de nouveau réunies par arrêté du 20 m<iil8i8. — Le gouvernement provisoire, revenaiit aux idées des plus mauvais jours de la France, avait supprimé cooij létemenl le ministère des cuites , et annoncé, dans son arrêté du 2'i- février, que les cultes formeraient une division du miuislère de l'instruclion publique.

Actes législatifs.

Ordonnances royales, 2o aoùi 1824, tlaoûl 1830,11 ocl. 18>2. — Arrêté du gou\ ern»>nu'nl provisoire, 24 févr. 18i8. — ArrèlA du pouvoir exécutif, "iO mai 1848.

Auteur cl ouvrage cités.

Bouchené-Lefer, Droit public et adm., l. II, p. 778.