MINISTÈRE DE LA POLICE

Créé par une loi du 10 nivôse an IV (2 janvier 1790), il fut supprimé par arrêté des consuls le 28 fruclidur an X (15 septemliro 1802), et ses attributions furent réunies à celles du grand juge ministre de la justice. — lionaparle devenu empereur le rétablit par décret du 21 messidor an Xll ( 10 juillet 1804.). Louis XVIll, par ordonnance du 16 mai 1814., le réunit avec la préleclure de police de Paris, sous le nomde direction générale de la police du royaume. Depuis lors il a cessé d'exister.

Les différents ministres qui ont occupé ce poste sont :

Camus, du 12 nivôse an IV (2janv. 1796) au IV nivôse même année. — 2 jours.

Merlin , du li nivôse an IV {k janv. 179G) au li germinal (3 avril) ntême année. — 3 mois.

Cechon , du H germinal an IV (3 avril 17;)6) au 28 mossi<!ur an V (16 juillet 1797).

— Un an 3 mois el 13 jours. Lenoir-Laroclie, du 28 messidor an V (16

juillet 1797) au 8 ibermidor (26 juillet) même année. — 10 jours.

Sottin, du 8 Ibermidor an V ( 26 juillet

1797) au 25 pluviôse an VI (13 février 1798).

— 6 mois 18 jours.

Doudean, du 25 pluviôse an \ I (13 février

1798) au 27 lloréal il6 mai) même année. — Troi^i mois et trois jours.

Lecarlier, du 2'7 floréal an VI (16 mai 179^) au 8 brumaire an Vil (29 octobre 1798).

— 6 mois et 13 jours.

Duval, du 8 brumaire an VII (29 octobre

1798) au 5 messidor même année (23 juin 1799). — 7 mois el 25 jours.

Bourguignon , du 5 messidor an VII (2'J juin 1799) au 2 ibermidor (20 juilleli de la même armée. — 27 jours.

Foucbé, du 2 thermidor ati VII ( 20 juill.

1799) au 28 fructidor an X (15 seplembr.^ 1802; , époque de la première suppression de ce ministère. — 2 ans et 26 jours.

Fouciié encore, du 21 messidor an Xfl (10 juillet 180i) au 3 iuin 1810. — 5 ans, 10 mois et 24 jours.

liovigo (Le duc de) , du 3 juin 1810 au 16 mai 1814, époque de la seconde suppression de ce minislère. — 3 ans , onze mois et 13 jours.

Dans les attributions de ce minislère se trouvait la surveillance , nous pourrions même dire la direction extérieure du culle.

— Il eut, en 1811, pour agents ou fonctionnaires des directeurs généraux au nombre de cinq, el tous les commissaires de police, qui furent divisés eu trois classes : commissaires généraux, commissaires spéciaux e{ commissaires particuliers des villes. {Art. 1 et k.)