MINISTRE DES FINANCES

i^e rainislre des finances est intervenu et intervient dans les affaires relatives au culte, toutes les fois qu'il est question des concessions de biens immeubles ou de rentes faites par le gouvernement. Il a écrit plusieurs circulaires à ce sujet, dans lesquelles ces matières sont traitées. Nous nous en sommes servi, et nous les avons citées.

C'est sur ses observations réitérées que celui des cultes demanda, par sa circulaire du 5 janvier 1836, à connaître quel était le nombre de pièces occupées par les titulaires, dignitaires ou employés dans les cathédrales , les palais épiscop;mx et les séminaires. —

MIN

C'est devant lui qu'ont dû se pourvoir les créanciers des biens rendus aux fabriques parl'Elat. {Cons. d'Etat, avis, 9 déc. 1810.) Il a accordé aux ministres de la religion la franchise de correspondance. Voy. Franchise. ^

ministre de là guerre.

Le ministre de la guerre nomme les aumôniers d'hôpitaux choisis par l'évêqne et présentés p;ir le ministre des cultes {Ord. roy., i'^ oct. 1814, a. 2), et détermine leur traitement. {Art. 3.) — Il présente les aumôniers de rcgim'iiî {Ord. roy., 1k juillet 1816, a. k) , soumet à l'approbation du roi l'ordonnance de nomination, et leur fait expédier leurs commissions comme aux autres officiers. — Il lait les frais du premier achat de la chapelle. iOrd. roy., '•2Ï juillet 1816, a. 6. — Il prescrit à l'aumônier les mesures à prendre pour tout ce qui n'est pas de discipline intérieiîre. {Art. 8.) — C'est sur les fonds de son budget que les aumôniers de régiment, d'hôpitaux et autres établissements militaires, sont payés.

L'administration civile des cultes en Algérie est resiée dans ses attributions jusqu'au 16 août 18V8. Alors elle est passée, en vertu d'un arrêlé du chetdu pouvoir exécutif, dans celles du ministre des cultes, à l'exception néanmoins de celle du culle musulman.

Voy. Organisation.

Actes législatifs.

Ordonnances royales, 1" O't. 1814, a. 2 et 3; 2i juill. 1816, a. 4 à 8. — Arrêlé ilu chef du pouvoir exécutif, 16 août 1848

MINISTRES DR I.'iNSTBUCTION PUBLIQUE.

: Les ministres de l'instruction publique ont la surveillance et la direction de tous les établissements universitaires. Ils en règlent le service religieux et l'instruction morale et religieuse. Les aumôniers des collèges royaux et les professeurs de faculté de théologie relèvent d'eux et sont payés sur les fonds (ie leur budget.

A plusieurs reprises, les affaires ecclésiastiques ont été réunies à celles de l'instruction publique, pour, ne former qu'un seul et môme minisière.

Ont été ministres de l'instruction publique et des cultes, depuis le concordat de 1802 , MM. :

Broglie (Le duc de), du 11 août 1830 au 2 nov. 1830.

Mérilhou, du 2 nov. 1830 au 27 déc. 1830.

Barlhe, du 27 déc. 1830 au 13 mars 1831.

Monlalivet (Le comte de), du 13 mars 1831 au 27 avril 1832.

Barlhe, ministre intérimaire, du 27 avril 1832 au 30 avril 1832.

Girod(derAin),du80avril 1832 au 11 oct.

Carnol, du 2i février 1848 au 11 mai de la même année, et du 28 juin 1848 au 5 juill. même année.

Vaulabelle, du 5 juill. 1848 au 13 octobre a^ême année.

Freslon, du 13 oct. 1848 au 20 déc. même année.

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MIN

Falloux (De), du 20 décembre 18i8 au.

MINISTRES DE l'iNTÉHIEUR.

Les ministres de l'intérieur n'ont jam.Tis eu l'ailministralion générale des affaires ecclésiastiques ; mais la direction de ces affaires a été, à différentes reprises, unie aux atlribulions de leur ministère. A raison de cela et des obligations qui sont imposées aux communes relativement au culle, ils ont eu lieu de s'occujier de (luelques-unes d*eii(rc elles. Ils règlent encore ce qui est relatif au service religieux dans les hôpitaux cl autres établissements de bienfaisance. Nous allons faire connaître ceux qui se sont succédé définis le CotKordat jusqu'à ce jour.

Chaptal, du 1"^ pluviôse an IX (21 janvier 1801) au 20 liiermidor an XII (8 août 180V).

Cliampagny, dti 20 thermidor an XII (8 août 1804) au 9 août 1807. — En altendaut son arrivée, l'intérim fut fait par Porlalis.

Cretel, du 9 août 1807 au 1" oct. 1809. — Pendant sa maladie, l'inlériin fut fait par Fouché.

Monlalivet (Le comte de), du 1"" oct. 1809 au 30 mars 1814. — Depuis le 3 avril jusqu'au 13 mai 1814, le portefeuille du minislère de l'intérieur lut confié à M. Beugnot , en ijualiic de commissaire. M. Benoist fit l'iniériîu en attendant son ;irrivée.

Montesquiou ( L'abbé de), du 13 mai 1814 au 19 mars 1815.

Caruot (Comte), du 20 mars 1815 au 23 juin

1815. — En attendant son ;:rrivée, l'intérim fut fait par le duc do Bassano. — Du 23 juin au 9 juillet 1815, le portefeuille fut confié à Carnol-Feulins.

Pasquier, ministre de la justice, fut intérimairemcnt chargé du ministère de l'intérieur du 9 juillet au 25 sepiembro.

Vaiiblanc, du 27 sejjiembre 1815 au 7 mai

1816. — En attendant son arrivée, l'intérim fut fait par M. le baron de Baratite.

Laine, du 7 mai 1816 au 29 décembre 1818.

Decaze (Le comte) , du 29 déc. 1818 au 21 février 1820.

Siméon (Le comlej, au 21 févr. 1820 au 14 déc. 1821.

Corbières, du 14 déc. 1821 au 4 janv. 1828. — Le comte de P(']'roun('t fil un intérim du 6 sep. 18-22 au 29 oct. 1822. Il en fil un autre en 1K25 et un troisième en 182G. Un <iuatrième intérim fut fait en 1828 par le comte de Villèle.

Martignac (Le vicomte de), du 4 janvier

1828 au Saoul 1829. — Un intérim lui fait par le comte Porlalis en 1828.

Bourdonnaye (Le comte de la), du 8 août

1829 au 18 nov. 1829.

Monibel (Le baron de), du 18 nov. 1829 au 19 mai 1830.

Peyronnet (Le comte de) , du 19 mai 1830 au 27 juillet 1830. —Sous le gouvrrnement dictatorial, M. Baude fut chargé des ;iffaires de l'intérieur sous le tiire de secrétaire général, depuis le 29 juillet 1830 jusqu'au 1" août 1830. Casimir Péricr lut nommé commissaire provisoire de ce ministère le 31 juillet 1830, et n'accepta point. Le 1' août.

îa n:Cme commission fut donnée à M. (iuizol, (]ui la conserva jusqu'au 2 novembrp.

.Aloiitilivel ( Le comte de ), du 2 nov. 1830 au 13 mars 1831.

Périer (Casimir), du 13 mars 1831 au 27 avril 18:^2. — Un intérim fut fait par M. Bar- Ihe, garde des sceaux.

IVlonlalivet (Le comte de), du 27 avril 1832 au 11 oct. 1832.

Thiers, du 11 oc». 1832 au 31 déc. 1832.

Argout (Le comte d') , du 31 déc. 1832 au 4 avril 1834.

Thiers, du 4 avril 1834 au 10 nov. 1834.

Bassano ( Le duc de), du 10 nov. 1834 au 18 nov. 1834.

Thiers , du 18 nov. 1834 au 28 févr. 1836. — Un intérim fui fait par le duc de Broglie en 1835.

Montalivet (Le comte de), du 28 févr. 1836 au G sept. 1836.

Gasparin, du 6 sept. 1836 au 15 avril 1837.

Rîoulalivel (Le comte de), du 15 avril 1837 au 31 mars 1839. — II y eut un intérim fait par le comte Mole en 1838, et deux autres faits par M. Villemain en 1842 et 18'*3.

Gasparin (De), du 31 mars 183Jau 12 mai

Duchâtel , du 12 mai 1839 au 1" mars

Rémusat, du 1" mars 1840 au 29 oct. 1840.

Duchâtel , du 29 oct. 1840 au 23 févr. 1848,

Ledru-Rollin, ministre provisoire du 24 février 1848 au 11 mai même année.

Rccurt, du 11 mai 1848 au 27 'uin mémo année.

Senard, du 28 juin 1848 au

Duiauro, du au 20 déc. 1848

Léon de Malleville, du 20 déc. 1848 au 29 du même mois.

Léon Faucher, du 29 déc. 1849 au

Actes législatifs.

Arrêté coosiilaire du l" |iluv. an IX (21 janv. 1801).-. Décrets impériaux, 20 tlierm. an XII (Saoftl 1804), 9 aortt 1807, 1" oct. 181)-), 50 mars 1814, 13 mai 1814, 19 mars 1815, 20 mars IsId, :23 j; iu 1810, Ojnilt. 18to, 27 sept. 1815,7 mai 1816, "20 il /c. 1818, 21 !évi. 1820. 14 liéc. 1821, i jaiiv. 1828, 8 aoiU 1829, 18 nov. 1829, 19 mai 1830, 13 mars 1851, 27 avril 1832, 11 oct. 1832, 3! déc. 1832, 4 avril 1854, 10 nov. 1834. 18 nov. 1834, 28 tévr. 1830, 6 sept. 183ti, 15 avril 1837,51 mars 1839, 12 mai 1859, 1" mars ISID, 29 on. 1840.— Arrêté du gonverneinenl dicta- Imial, 2;i jiiill. 1830.— Ordonnance du lieuleiianl-général du royaume, 51 juill. 1830, l" août 1830.