‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 746 sur 878 · MINISTRES DE LA JUSTICE ET TES CULTES · texte numérisé non relu

MINISTRES DE LA JUSTICE ET TES CULTES

Il y a eu, depuis 1834 jusqu'à ce jour, ministres de la justice ei des cultes :

Persil , du 4 avril 1834 au 22 févr. 1836.

Sauzet,du 28 févr. 1836 au 6 sept. 1836.

Persil , du 6 sept. 1831) au 15 avril 1837.

Barihe, du 15 avril 1837 au 31 mars 1839.

(iirod ( de l'Ain ), du 31 mars 1839 ?u 13 mai 1839.

MIN

MIS

Teste , Ju 12 mai 1839 ?u 1" mars tHiO. Vivien, du 1" mars 18'v0 an 29 ort. 18V0. Martin ( du Nord ) . du 29 ocl. IbiO au 14 mars 1847.

Hébert, du 14 mars 1847 au 24 févr. 1£48.

Actes léghluiifs

Of-d nriancc« rovsins, 4 .indI '834, 22 févr. 1Sô6,6se|)t. 1^5tS 1^ avril Ifi.V?, 31 iiiar^ 1 -iSO, 12 mai 1653, I" mars 184J,29ocl. 1810 la47.

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