‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 747 sur 878 · MINISTRES DB LA MARINE · texte numérisé non relu

MINISTRES DB LA MARINE

Avant le mois dp décembre 1S48 , les minisire^de la marine .'<v;iienl dins leurs allribulions tout cf «pii conc^rnail l'alnii islralion el la direttinn du culle aux colonies, il ne leur rcsie inaintenanl que les charges et la p.Miiripaiion aux nominalions des tiliilair«'s et nouvelle éreciion de litres. ( Arrêté ^ 10 déc. 1848.) Voij. Organisation.

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