MINISTRES OFFICIANTS
On donne le nom de ministres officiants aux rat)bins du Iroisièinc ofdre dans l'ordonnance royale du C août 1831. CelliMlii 25 mai 1S4'|. jîiet entre les rabbins et les ministres officiants une dilTérmce. {Art. 1 et 57.)
Nul ne pont ê re nommé ministre oiti -iant s'il n'est Français. (Ordon.roj/., 25 moi 1844, a.57.j— Les ministres (ifliciauls sont élus
fiar nue comniission de notables nommes par e consistoire départemental. (Art. 19, 48 et 51.) — Pour pouvoir être ministre oKieiant, il faut être âgé de vinq^t-cinq ans, et produire nn certificat du grand r bbin de la circonscription, attestant qu'on possède des connai«;sancos relij;;ieuses suifisiantes. ( .1; f. 50.) — Le consistoire central détermine I i forme de ces cerlilicals. {Ib.} — Dispense d â<^e peut être ai cordée par h' ministî-e des cultes, sur la propositi(m du coosi'-loire central. (Art. 57.) — L'élection des ruini.slres ofliciaiiis est soumise à la confirmation du consis cire central. {Art. 51.) — Le consistoire dépariemi.'iilal nomme directement le ministre oificianl du cbef-lieu consislorial. {ib.) — Avis des élections el nominalions faites et approuvées, avec indication des justifications faites parl's nouveaux titulaires, et envoyé par le cdnsisloire central au ministre des cultes. (Ib.) — Le consistoire déiîartemental dimne son avis sur ces élections au consistoire central. {Art. ly. ) Il a le droit de susp-nsion à ]'ejj;ard <les ministres officiants , après avoir piis l'avi'sdu commissaire admini-ilrateur ou de là commissiijn administrative. {An. 29. ) Jl propose, quand il y a lieu, leur révocation an consistoire central. {Ib.) — La suspension ne pcnit être que d'un mois au plos, en Algérie. {Ord. roij., 9 nov. 1845, a. S.) — Le consislore règle la manière dont ils iloiventfcire insliillés. (.Irf. 59.) — Les titres de ministres officiants à la charge de l'Ktat ne peuveni étr.' créés que p.ir un arrèié du ministre des cultes , s-r la demande du consistoire dé()artem;'ntal el l'avis tint du préfet que du consistoire centraL [Art. G2.)
Une ordonnance royal.; du 6 août 1831, qui n'a été insérée au liulletin des lois qu'eu 1844, règle do la mauière suivante le Iraile-
ment des m'nistres officiants : pour une population (le 200 à 60) âmes, 300 fr.; pour une population de GOl à l'^OO âmes, 400 fr.; potir une population de 1000 âmes et audessus, GOO fr. — (^e Irailement est calculé sur une population générale de 5000 à»nes. Ji augmente de 100 francs dans cliaqueclas'O, à me,-ure <iuela popubiiion augmente d.> 5000 âmes jusqu'à 23,000 âmes exclusivement.
La synagogue de Paris a deux ministres officiants, dont le premier a 20C0 fr. de traitement el le second 1000 fr. — En Algérie, les ministres ofliciants sont à la charge des synagogues. {Ord. roij. , 9 nor. 1845, a. 19.) — Leur traitement , en France, f<ii*ail parlie des frais locaux du culte avant d'éire mis à la charge du trésor. {Ord. roij. du 29oou( 1823, a. 8. ) — Il ne leur est pas dû de logement par les communes , mais rien ne s'oppose a ce (ju'elles leur en bturMi^-sei-t nn. {Instr. minis., i" sept. 18V2.) — Fn Algérie, lis doivent cire institués par le consi loire algérien ou les consistoires provinciaux. {Ord. roij. du 9 nov. 1843 , a. 8.J
Actes léqhltilif>i.
Ortloniiîinces royales, 20 août ]Hi7i, a. 0,8; d août I8?i1 ; 2" mai 181 1 ; 0 nov. 1845, a. 8. 12 el 19.— Inslruclioiis du rniiiisire, l" sepl. 184^2.
MIPAUTISTFS.
On appelait miparlistes des prêtres chargés en certains lieux du service paroissial. — Ils furi'ut conservés provisoirement par le décret sur la Consliluiion civile du clergé, avec défense de pourvoir au re-ni)lrU'emc'nl de ceux d'entre eux qui viendraient à mourir ou à se retirer.
