‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 756 sur 878 · MOBILIER DES ÉGLISES · texte numérisé non relu

MOBILIER DES ÉGLISES

Le mobilier des églises se compose de tous les objets, meubles de leur nature, qui servent à l'ornement de l'édifice ou au service religieux.— Les vases sacrés , les ornements sacerdcï'.aux, leschandeliers, croix, tableaux, statues, livres ôe chant, nappes d'auiel, bancs, chaises, et autres objets de ce genre, sont des meubles d'église.— Nous considérons aussi les cloches comme étant des meubles d'église; nous en avons donné la raison à l'article Cloches; mais elles deviennent immeubles par destination.

Par deux circulaires, l'une du 22 août 1822, et l'autre du 30 octobre 1823, leministre prescrit la formation d'un inventaire du mobilier de chaque cathédrale.— Le mobilier des églises supprimées appartient à l'église paroissiale. ~ Le conseil d'Etat a décidé qu'une église supprimée qui venait à être rétablie avait droit de réclamer une cloche qui lui avait appartenu. Voy. Cloche, Eglises SLPPRIMKES.

Les fabriques sont tenues de dresser un inventaire t!u mobilier de l'église, dont le récolement doit être fait tous les ans, afin d'y porter les additions, réformes et chaniremejits survenus. {Décr.iwp. du3\}déc. 1809, a. 53.)— Expliquant une de ses lettres du 18 octobre, le n)inistre des cultes décida que le m(»bilier des églises réunies devait être constaté et mis en sûreté, mais ne devait pas être transporté au chef-lieu de la cure ou succursale, lorsqu'il y avait quelque apparence (l'érection d'annexé ou de chapelle dans la commune réunie. [An. 1808.) — Dans un rapport f lit en 1825, il est dit'que le mobilier des églises anciennes avait été nationalisé avec elles, et a été rendu en même temps qu'elles aux fabriques. {R<ipp. min., 1825.)

En parlant des charges départementales, le ministre des cultes disait aux préfets : « Dans l'entretien des cathédrales, il faut

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comprendre le mobilier qui .es décore, et sans lequel on nepourrail faire décemment le service divin. » Cïrc, an. XIII (1805).

En 1806. sur le rapport du ministre des cultes el par décret du 2i juillet, l'Empereur autorisa le jjréfet du département du Loiret à mettre à la disposition de l'évêquo d'Orléans, pour l'usage du culte dans la calliédr.ilo, le mobilier de l'église des Bénédictins, qui allait élre démolie.

Actes législatifs.

Décrets impérinux, ôO déc. lSf'9, a. 5."i; 24 inill. 1806. -Circulairos minislérielles, nii XIII (1805), 22 aofil 1822, 50 ofl. 1825.— LeUre raiuislérielle, 18 ocl.l80S.— Rapport de 1825.

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