MOBILIER DE LA FABRIQUE

L'évêque peut bien décider si tel objet mo-

bilier est ou n est pas nécessaire; mais lorsqu'il s'agit de le vendre, c'est au préfet qu'il appartient d'autoriser la vente et de déterminer l'einploi du prix. [Dccis. ?>»'». du 10 mars 1812.) — L'achat des objets mobiliers pour les fabriques des «cathédrales ne peut être cfTeclué qn'e;i vejia de décisions minislérielles, quand l'Etat concourt au payenient de la dépense. {Règl., 31 déc. 18il, a. 20i.)