MOBILIER DU PALAIS ÉPISGOPAL

I. Du mobilier du palais épiscopal avant et depuis le Concordat. — 11. En quoi consiste ce mobilier fourni par l'Elat. — III. Ac(piisilion de ce mobilier el emploi des fonds qui y sont destinés. — IV. Recoimaissance et remise du mobilier. — V. Proliricié du mobilier des évêcbcs.

!• Du mobilier du palais épiscopal avant et depuis le Concordat.

Le mobilier du palais épiscopal faisait partie de ce palais avant 1789. 11 était fourni cl entretenu par les évcques sur leurs revenus.—Quand l'Assemblée constiluanio remplaça par un trailement fixe la dotation des sièges épiscopaux, elle eut soin de leur assurer un logement convenable {Décr. du 12 ;uj7/.-2i août 1790, tit. 3, a. 2), mais sans mobilier, ainsi que cela s'est pratiqué longtemps pour les curés.

Il y eut des évêques qui se trouvèrent fort embarrassés, o Les électeurs de ce département, écrivait le vice-président du département des Tiasses-Pyrénées, on! choisi un évéque pauvre. Les frais de son voyage à Paris et de sa décoration épiscopale ont absorbe les deux premiers quartiers de son trailement, et les pauvres lui dé> hirenl le cœur el ne lui laissent pas de quoi vivre dans les cummencements.

« Il a trouvé un palais épiscopal absolument démeublé. Il désire quclqiie secours dîi département pour se procurer un modeste ameublement. Nous ne croyons pas pouvoir lui on accorder. Je vous prie de vouloir bien nie dire si nous nous trompons, el s'il existe quelque disposition ou arrangement de l'Assemblée nationale qui nous le permeltc. »

Le comité ecclésiastique" répondit que celte demande avait déjà été faile par d'autres évcques eonslitulionnels, qu'elle donnerait lieu probablement à un décret général ou à une mesure de prudence de l.i pari des comités de finances et de constitution vers la fin de la session. [Décis. du liyujnl791.) — Rien ne fut fait alors, de sorte que, lor.sque les Articles organiques eurent autorisé les conseils généraux de département à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable {Art, 71), la même difficulté se représenta. — Un arrêté consulaire, du 18 germinal an XI (8 avril 1803) la leva, en disposant que les conspils généraux de département proposeraient les sommes qu'ils croiraient convenable d'appliquer aux acquisitions, locations, réparations et ameublement des maisons épiscopales. (Art. 1.)

Le ministre de l'intérieur rappelait aux préfets, dans une circulaire du 23 juillet 1820, que l'cnlretien et l'achat du mobilier des évêchés était une des dépenses départementales fixes. — Le gouvernemcnl avait déjà donné les croix processionnelles des évêques et les crosses ; il donna encore 2,i00 francs à chaque siège pour le mobilier. [Cire, 6 nov. 1817.)

Un décret impérial, rendu à ^îilan, le 5 prairial an XIII (25 mai 1803), chargea les préfets de se concerter avec les évêques pour l'emploi des fonds votés pour le même objet par les conseils généraux {Art. 1.)— Ils durent en dresser un inventaire dans lequel devait être portée la crosse donnée par le gouvernement, et donl le récolemenl devait avoir lieu à la mort ou à la démission de l'évêque. {Art. 2, 3 et k.)

On arriva ainsi ju~qu'en 1819. Alors une ordonnance royale décida et établit: i° que, lorsque la valeur du mobilier ne s'élèverait pas à une année de trailenieiit du litol lire, le minisire des cultes pourrait autoriser, au fur et à mesure des besoins, de nouveaux achats de meubles jusqu'à concurrence de celle souime, el qu'il n'y aurait point lieu néanmoins à prescrire des réductions là où l'ameublement aurait actuellement une plus grande valeur; 2° que les sommes nécessaires pour les nouveaux ach ;ts de meubles, ainsi que pour l'entretien annuel des ameublements, seraient prises sur les fonds affectés aux dépenses fixes ou couimunes à plusieurs départements ; 3^ qu'elles seraient remises à la disposition des archevêques et évêques, ou vicaires généraux capHulaires, en cas de vacance du siège, à la charge de rendre conspte de leur emploi ; k° que les archevêques Gl évêques ne .lieraient point responsables de la valeur des nteubles, et .se-

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raient tenus seulement de les représenter. {Ord. rot/., 7 avr. 1819, ;i. 3, 4 et 7.)

I.o Iraiipincnt des .'irclievpqups élait nlors (le 20,(;00 fr. et celui des évc^ques de 15,000.— La vJileur du mobilier pouvait d ne olre élevée à la soiiune de 20,000 Ir. poiir les palais arcliiéjiiscoptix, el à lellc de 13,000 !r. pour lis palais épiscopaux.

Par orilonnauce royile du 25 mai 1832, le Ir.iilemciil dos archevcquos a été fi\i' à 15 000 fr., cl celui de; cvèqucs à 10,003 fr. Esl-ce d'.iprès celle doruièic fixalion (jue doit élre portée rév.)lu;Uioiit'u mobilier des palais épiscopaux, ou d'après celle qui élait suivie el paraissait devoir l'êlrc toujours eu 1819? — C'e-I celle-ci qu'il f,iul preudre pour base de l'évaluation, si !e gouvcrneuionl u'a pas eu l'iiilenliou d'établir uu rapport de couvenancc oiilro le mobilier cl le (raitemont annuel; dans le cas contraire, c'est l'autre qui doit servir de régul 'leur.

Les ôotnmos nécessaires à l'achat el à rculrclien de ce mobilier sont prises, depuis 1823, sur les fonds directs du trésor, lie là vient que l'ordonnance royale du 4 janvier 1832 a posé eu principe, dai'.s un considérant, qîie ce mobilier élait la propriété de l'Elal, el qu'à l'Kjal seul .ippartenait de veiller à sa conservation. To//. 1nvi:ntairk.

M. VuillelrDv croit que les conseils généraux de département peuvent aussi voter des sommes pour cet objet sur les centimes faculiatifs, et cite en iiole, pour .'ppuyer celte asserli(jn, larlicie G8 de la loi du 15 niai 1818.— Il n'est (jueslion dans cet article que des travaux aux églises et des déiienses du clergé qui sont à la charge des diocèses. Celle-ci n'y est pins depuis 1825. Dcjjuis ce moment, il n'esi plus permis aux conseils généraux d'y affccler une partie des ionds spécial -menl réservés aux dépenses dé.iartemeiitales. Mais le dép;irlemeiit conserve, jusqi'à reno'jvellemenl jiar TRlal, la propriété des meubles qu'il avait fournis avant 1823. [Ord. roij. du V janv. 1832, a. 3.)

2° En Quoi consiste le mobilier fourni par l'Etat.

L'ameublement des arrhevérhés et évêchés se com[M!se, d'après l'ordontiance royale du 7 avril 1819 : 1 des meubles nieub'ants scrva.it à la représontalion, tels que glaces, consoles, secrétaires, tentures, lustres, lapis, sièges, et autres objels qui garnissent les salons de réception, la s.ille à manger et le cabinet du prélit; 2" de l'alupublement d'un appartement d'habitation d'honneur ; 3° du mobilier de la chapelle de l'archevêché ou évéché; '»" des crosses épiscopales el des croix processionnelles des arche\é(|ue9. (Arl. 1.) — (Vcsl lace que, dans sa circulaire du 1" déc -mbre 1832, le ministre des cnlles appelle le mobilier légal.

Il n'esl pas parlé ici de la chambre à coucher d(f révé(iue. Cependant ou l'a toujours comprise au nombre des pièces qui doivent cire meublées par l'Klal. La circulaire du ministre de l'intérieur, en date du li mai 1821, qui redresbc quelques applications do

l'ordonnance royale du 7 avril 1819, ne ùit rien de celle-ci, ce qui prouve que le gouvernement la jugeait raisonnable; et la circulaire du ministre des culles, en date du 22 mars 1831, dit que la chambre à coucher de l'évoque entre nécessairement dans l.i composition du lo;:{inenl acro;dé par l'Etat au tiltilaire du siège, reconnaiss.iut qu'elle a il ujours étéojoulée aux autres dans la pratique.

« L'appartement d'honneur s'entend de celui réservé aux étrangers ''e distinctionqui séjournent à rarchevôché ou évéché. Il se réduit ordinairement à une chamlre à coucher de maître et à une p.ièce ad:acenle„ anlanl que possible, pour loger le domeslique. » (Cire, du 22 mars 1831.)

L'anieublement de la chapelle no doit s'entendre que des tentures , tapis , sièges, chandeliers d'autel et autres objets semblables. On ne peut pas y comprendre h s vases sacrée et autres objels qui composent ce qu'on apfielle proprenu^nl la chapelle de l'évêque, et(|uere prél l porte avec lui dans ses tournées el ses visites pa'-lorMes, pour administrer les scremen!-; surs' n passade.. (Cire, du min. d» Vint.. U mai 1821 ■,"(/(». min. des (idtes, 22 mars 1831.)

L'ameublemen! des chunbns dedoKiesIiqu'^s. du secrétariat et des autres pièces non (iésignéts, reste à la chacL^eds l'évêque. (Cire, du min. de Vint., 23 arv. 1819.)

Une décision mini lérielle, du 15 ventôse an XIII, porte que la croix donnée aux évéques par le gouvernement doit être cor.sidérée comme un don fait au siège et non à la personne.

3^ Acquisition du mobilier du palais épiscopal^ et emploi des fonds qui tj sont destinés.

Larticle k de l'ordonnance royale du 7 a.yrft' 1819 porte que les sommes deslinées à l'achat de meubles nouveaux, ainsi qu'à l'entretien annuel des ameublemeils , seront mises à la disposition des archevêques et évêques , oo. vicaires généraux capitulaires en cas de vacance du siège, à la rhaige de rendre compte de leur emploi. — Celte disposition, s'il faul eu criiire le minisire des culles, fut mal in- (erprélée et donna lieu à des inconvénients ou à des emb.îrras plus ou moins graves.. [Cire, du 22 mars 1831.) — Pour y remédier, le minisire de l'inlérienr décida, dans sa cir« .Mii.iirc du U mai 1821 , que l'ordonnance n'avait exprimé nulle p irt que les loiuls seraient réalisés entre les mains de l'adm nistration épiscopale ; qu'en sialuant qu'ils seraient mis à sa disposition, son intention s'élail bornée à lui laisser la faculté d'effec-v tuer ou d'ordonner les achats, jusqu'à concurrence du crédit ouvert, en se retiferm-nl d ins les termes de larticle 1 "■ quant à leur nature, et de rendre les fonds disponibles dans la caisse du payeur général, pour ê;ro délivrés ensuite aux fournisseurs et marchands, sur le simple certificat ou récépissé de l'évêque, qui demeure, en ce cas, chargé de produire plus lard les pièces et quittances cotir ■;»b!'S

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Oïl ne s'en est pas tenu là. « Mainlenan , dit lo ministro des ciilles, dans sa circulaire du 22 innrs 1831, aucune allocalion n'est acco dce qn'.iprès l'approbation p;ir le minisire (It'S I rojets de dépense et autres pièces qu'. (ioivcnt arcomp igner !<• budget de l'exerc'.ce 1 Noie marginale du budget), et les niai',d.ils du préfet sont délivrés direclement uijx. ouvri'rs ou fouriiisseiirs , sur production des mémoires ou facluros , el d'un certificat de réception donné par MM. les archevêques, évoques ou vicaires capilulaires. )^ (N"'' 37, i<.-2 el hi de la nomenclalure, arrêiée le l*"" avril 1827, des pièces à produire aux payeurs.) — La nomenclature sur laquelle le minisire basait alors ses instructions fut changée bientôt après.

On voit par la nouvelle envoyée aux préfels par circulaire du minisire des culles, en date du 25 juillet 1831 . 1" que le payeur ne délivre les sonmies destinées au mobilier que sur présentation de factures et mémoires mandatés par le préfet ou quittancés par les fournisseurs, el justifiés par un certificat de réception des objets fournis, lequel est donné sur la facture ou mémoire ; 1" que , dans le cas d'avances, le mandai doit être an nom do la personne qui a fait les avances et quittancé par elle ; 3^ que les factures et mémoires doivent être quittancés par les créanciers réels ; 4° que chaque mandai doit rappeler la datede la décision du ministre qui alloue ladépense. — il faut donc une décision du ministre qui alloue la dépense ou qui ouvre le crédit. {EègL, 31 déc. 18î^l , a. 20i.) Or, cette décision n'est prise que sur le vu et en approbation des projets qui lui sont soumis.

Ainsi il faut avant tout soumettre au ministre des cultes les projets d'acquisition.— Ces projets doivent être dressés cà la suite du récolemont annuel de l'inventaire. {Ord.^ 7 avril 1819, a. 5.) — Aucune proposition d'office ne serait admise. [Cire, du min. de Vint., 22 août 1822.) — Dans ses observations sur cet article, le ministre des cultes dislingue deux espèces d'achats : 1° ceux qui ont pour objet de former le mobilier ou de le compléter ; 2° ceux qui ont pour objet de remplacer les meubles devenus hors de service , faute de pouvoir être réparés. {Cire, du ^1 mars 1831.) — « Les uns el les autres , dit-il , doivent être strictement renfermés dans les prescriptions el les limites des articles 1 et 3 de l'ordonnance royale. »

Toute proposition d'allocation doit être appuyée sur les constatations faites au procès-verbal de récolement, et être accompagnée, pour les réparations et autres dépenses d'entretien , du devis de ces dépenses, contenant indication des objets auxquels elles s'appliquent, et rappel de leur prix et du numéro d'inventaire ; pour les dépenses de remplacement de meubles et effets hors d'usage, 1" de l'étal, extrait de l'inventaire, donnant l'indication des articles à reformer, du prix pour lequel chacun de ces articles est coté audit inventaire, et du numéro sous lequel il y figure ; 2° du devis estimatif des nouveaux meubles à acheter, indicatif des

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pièces où ils seront placés ; 3° de la soumissioa du marchand ou tapissier qui serar chargé de los fournir. {Cire, du min. des cultes, 1" dec. 1832.) — Ces pièces doivent toujours être envoyées en double au ministre, avec l'expédition du récolement-inventaire qui lui est destiné, visées par l'évcque el par le préfet. {Ib.)

Ordre avait été donné aux préfets, dans la circulaire du 0 nov. 1817, de comprendre toujours, à partir de 1818 , dans leurs propositions pour dépenses ecclésiastiques à la charge du département, le dixième, pour entrelien , de la valeur du mobilier dont l'exis-» lence au palais épiscopal avait été constatée. Celte disposition ne fut point insérée dans l'ordonnance royale du7avrilî819.11 n'est ac« cordé depuis lors que l'indemnité d'entretien, dont le chiflre cl l'emploi est déterminé par la commission chargée de procéder au récolement de linvenlaire. {Cire, du min. de Hnt.t 22 aoûl 1822.)

De même qu'il ne faut pas dépasser le crédit alloué, puisqu'en ce cas il n'y aurait pas moyen de faire payer le surplus, de même aussi il ne faut pas distraire les crédits de leur spécialité. Le ministre déclare, dans sa circulaire du 22 mars 1831 , que ces dépenses irrégulières resteraient sous la propre resDonsabililé de celui qui les aurait faites.

En 1817, le ministre de l'intérieur avait réglé que la différence de valeur serait remboursée au département par l'évêque démissionnaire ou par sa succession. {Cire, du 6 nov. 1817.) L'ordonnance royale du 7 avril 1819 établit, au contraire, que les archevêques el évêques ne seront point responsables de la valeur des meubles, et seront tenus soulement de les représenter. {Art. T.) — A défaut de représentation en nature ou par équivalent jugé admissible parla commission et par le ministre, le prélat, sauf les accidents et cas de force majeure , non re— prochables à lui ou aux siens, doit compte au trésor public d'une somme égale au prix; pour lequel l'objet ou les objets non représentés sont cotés, soit à l'inventaire, soit aux; étals d'achats, s'il n'a pas été fait d'invenlaire.. {Cire. d(t22 vuirs 1831.) — « Ces obligations,, ajoute le ministre, s'étendent naturellement aux objets qui auraient été distraits de l'inventaire par application de l'article 525 da Code civil. »

La valeur d'un ameublement n'est plus susceptible de décroître, une fois qu'elle a été arrêtée. L'estimation qui en est faite è chaque récolement n'a pour but que de déterminer le montant des objets qui ne seraient pas représentés {Cire, dumin. de rint.^ Ik mai 1821) , ou qui auraient besoin d'être reii. placés, ou bien encore d'être raccommodés.

Les mandats du préfet, pour l'acquisition ouïe renouvellement de ce njobilicr , sont délivrés au fur et à mesure que la fourniture en csl faite. Les mémoires à l'appui doivent être réglés et revêtus du cerlifical de récep-

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lion (lonn6 par l'ovéque. Le préfet les vise. (Se.sfittn de 18il . Compte défin. de 1839, p. 73.)

V lieconnaissanr.e et remise du mobilier.

En cas rfc mort ou de démission de Tévê- 'que, le préfet doit faire procéder au réroleinent de l'inventaire dn mobilier de révêché, par estimation conlradicloiro. {Cire, du min. die l'int.fG nov. 1817.) — L'évé(iue démissionmaire ou la surcession -Je revécue mort sont itenus de rembourser la valeur des eflels mianquants. [Cons. <rfc'i., ord. roy., ^^ mars 1833.) — Quand le sié«;e vaque par décès, ou lorsque l'évéque démissionnaire quitte avant l'arrivée de son successeur , c'est aux. yi- ■caires capilulaires , comme administrateurs pondant la vacance, qu'il appartient de recevoir le mobilier el de le remettre au titulaire dans l'étal où ils l'auront reçu. {Ib.)

Les formalités de la remise n'ont pas été réglées d'une manière expresse. Elle doit être faite par le préfet ou son délégué , soit aux "vicaires capilulaires, soit au nouvel évéque, au moyen d'un étal estimatif contradictoire dressé dans les mêmes formes que l'invenlajre. (.76.)

5° Propriété du mobilier des évêchés.

Mpr Affre croit que le mobilier du palais répiscopal appartient à l'Etat , et cela parce •que, chaque année, on est obligé de faire le récolement de son inventaire et de l'envoyer ^u domaine. [Traité de la prop. des biens eccl., p. 12G.) — Nous ne partageons pas cette manière de voir. Le mobilier aj)partient au palais, dont il ne doit |)as être séparé, il a pour propriétaire le propriétaire même du palais, qui, selon nous, doit être !e diocèse. Si, chaque année, on en fait le récolement, pour l'envoyer au ministre, c'est parce que l'Etat , s'étant chargé de l'entretenir, est inlércssé à savoir dans quelle situation il est. 11 faut dire néanmoins que l'opinion de Mgr AlTre est celle du gouvernement, partagée par le conseil d'Etat. [Ord. roy., 15 mars 1833.)

Actes législatifs.

Anicles orp;aninies, a. 71.— Décret, 12 jiiill.-'2l noût 5.7i)0. lit. 3, a. 2.— Coinilé eccli'siasliquo, 11 juin 1791. — Arrêté consulaire, 18 germ. an M (8 avril IHOô). — Dtcret. iiiipùrial, 'j prair. ;iri Xlll {i"> iii;ii H I^J), a. 1 à i. — Loi du 15 mai 1S18, a. GS.— Urdi)iiii.iiiC(î ri)y;ili;, 7 avril ISli), a. 5 à 7; 4 janv. 1S.V2, 2.:; mai 1832.— Cons.-il il'Eui, ord. rov., \o mars 18.")3. — Circulaires ministérielles, 6 nov. 1817, '25 avril 1819, 2.Î jtiill. 18-20. U mai 18-21, 22 aoiU 1822, 1" avril 1827, ^22 mars 1H31, 2o juill. 1831, l^déc. 1832. — Décision mimslériclh!, 1o venl. an Xlll (G mars 180.j).— UèRlemeut du 31 déc. 18U, a. 204.- Session de 181-1, toui|ile dét. de 18.39, p. 73.

Auteurs el ouvrages cités.

AfTre (M(.'r), Traité de lu vropriété des biens ecclésinsti- <7t»f5.— \uillerroy (M.), Traité de l'adiii. du culte calh., j.. 297.

MOBILIER DKS PnESBYXÈRES.

Dans une lettre du ministre des cultes du k brumaire an XIV, il avait été décidé (jne le décret du .5 prairial an IX, sur le mobilier des évêchés, devait être appli(|né au mobilier des cures; qu'en con.sccjucnce ce mo!)iliei devait être fourni au curé ou de^servan'. C'jlie décision a clé depuis abandonnée: on