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a considéré que la loi du 18 germinal an X, le décret du 30 décembre 1809, ni aucun autre règlement n'a placé le mobilier des presbytères au nombre des dépenses mises à la charge des fal>riques ou des communes. [Décis. min., 1826. Àrisdii comité de l'intérieur, 12 déc. 1823; 27 /-r-vr. 1833.)

A la charge de qui doit donc se trouver la partie du mobilier des cures dont le décret impérial du 6 nov. 1813 ordonne aux juges de paix de faire le récolement après la levée des scellés? [Art. 18.) — Est-ce que les Articles organiques et le décret du 30 décembre 180Î) parlent du mobilier du palais épiscopal? — Il serait bon cependant que le ministère et le conseil d'Etat donnassent un peu plus de soin aux décisions qu'ils rédigent.

Si le premier consul a cru ne point s'écarter des lois de l'Etat, en obligeant les départements à fournir un mobilier aux évêques, on quoi s'en écarterait-on en obligeant les fabriques à faire la même fourniture aux curés?— C'est ainsi que les choses se pratiquent dans les colonies. Voy. Presbytères.

« Beaucoup d'ecclésiastiques, jaloux de continuer après leur mort le bien qu'ils ont fait pendant leur vie, feraient une œuvre éminemment utile en laissant par testament leur mobilier à leur cure ou succursale, dit M. l'abbé André, c'est-à-dire aux curés leurs successeurs. »

Actes législatifs.

Articles org.TUiqnes. — Déi-rei du 5 prair. an TX. — Dé' cre s impériaux, 30 déc. 1809, G nov. 1813, a. 18. — Oinseil d'Elal, coimlé de Tint., avis, 12 déc. 1823, 27 t'évr 1S55. — Leli res el décisions mimslét ielles, A bruni, an XI\ ( . , . 182G).