MODIFICATIONS

Un acte législatif ne peut être modifié que par l'autorité de qui il vient, ou par une antorilé qui lui soit supérieure, et ait droit de réformer ce qu'elle fait. — Il existe une ordonnance royale, du 22 octobre ISJi-, qui modiûe le btidget de la fabrique de Courson.

JIOKURS.

«Tout ce qui tend à dépraver publiquement les bonnes mauirs est déf«"ndu, » ptîrlc l'article 6 du litre 3 de la consulte de Lyon. hpluv. on X (25 janv. 802). — Le Concordat italien est plus explit iie. « Tout geste, parole ou écrit, y cst-ii ait, qui pourrait tendre à corrompre les bonnes mœurs, est strictement prohibé. » {Art. 17.)

Le maire est le gardien des bonnes mœurs dans sa commune. {Dict. des farm,) — Tout outrage aux bonnes mœurs doit cire anssilôl réprimé par lui. La loi du 17 niai 1819 punit ce délit d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 à 500 francs.

« Citoyens, dit le préfet ùu département du Puy-de-Dôme aux maires, dans une circulaire du mois d'octobre 1848, la vente des estampes contraires aux bonnes mœurs est depuis quelque temps l'objet de [)lainles nombreuses. Le gouvernement est déterminé à réprimer sévèrement toute atteinte à la uiorale |.:uldique. Il fait aftpel a votre concours pour l'accomplissement de ce devoir. » — Celle cirt ulaire a dû être faite en conséquence d'une circulaire du ministre de l'intérieur, relative au niême objet, en date du 24 août 1848.

Actes léijislalifs.

Consulte dp Lyon, o pluv. an X (îo janv. 1802), a. 6.— Concordai italien, a. 17. — Loi du 17 mai 1810, a. 8. — Circulaire ministérielle, 24 aoiU 1848. — Circulaire du préfet flu l'uy-de-Dôuie, ocl. 1848.

Ouvrage cité.

Dictionnaire des formes.

MOHEL.

Le mohcl est un officier ou ministre du culte Israélite.

Il Cal nommé par les consistoires déparlementanx, sur l'avis du grand rabbin, pour le chef-lieu consisiorial, et sur le certificat du rabbin du ressort confirmé par le grand rabbin, pour les autres communes. (Ord.

roy., 25 mai 1844, a. 19.) — Nul ne peut exercer les fonitions de mohel, s'il n'est pourvu d'une autorisation spéciale du consistoire de la circonscription. {Art. 52.) — ■ Le mohel est soumis, dans l'exercice de ses fondions, aux règlements émanés du con»< sisloirc départemental et approuvés par 1(5 consistoire central. {Ib.)