MOIS

Le bureau des marguilliers doit s'assembler tous les mois, à l'issue de la messe paroissiale, au lieu indiqué pour la tenue des séances du conseil. {Dc'cret da?iO <léc. 1809, a. 22.) Voif. Bureau des m.4RGUii.liers. — Le 1" de chaque mois, les mandats de la dépense mensuelle du séminaire sont acquitlés. {Décret inip. du 6 nov. 1813, a. 77.) — Dans le mois de sa nomination, au plus tard, le nouveau trésorier de la fabrique doit faire les diligences nécessaires pour con« Iraindi e son prédécesseur à verser le reliouat de son comote, s'il ne l'a fait. {Décret imp. duSO déc. 1809, a. 90.) — La valeur de chaque mois est comptée pour le douzième juste de l'année dans le payement ries traitements et indemnités ecclésiastiques. {RègL, 31 déc. 1241, a. 103.)

Actes législatifs

Dîcrels impériaux, .'iOil'c. 1809,3. 22 et 90; 6 nov. 1813, a. 77.— Uè^'lomcnl, 31 déc. 18ii, a. 1G3.