‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 779 sur 878 · MOTU PROPRIO · texte numérisé non relu

MOTU PROPRIO

« La seule chose à laquelle il (le pape) paraisse disposé est d'accorder des bulles aux évéques nommés jusqu'à présent pour les sièges vacants en France, en Piémont et dans le royaume d'Italie, sans faire usage de la clause motu proprio et en prenant quelque tournure jiropre à satisfaire Sa Majesié, écrivaient do Savone au ininislre des cultes, le 14 mai 1811, les quatre évêques députés auprès de Pie Vil. — La même chose est an-

noncée dans une autre lettre de ces mêi^es députés, le 17 mai, et dans une letlre particulière de l'archevêque de Tours, l'un deux en dale du 15 mai.

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