NOMINATIONS FAITES PAR LES CONSISTOIRES ISRAÉLITES

Les consistoires Israélites des départements nommaient : 1° les administrateurs des synagogues particulières {Décret imp. du 17 mars 1808, a. 2) ; 2° les commissaires surveillants (Orrf roy. du 20 août 1823, a. 6);

NOM

3* les ministres officiants et autres desservants du temple consistorial (/6.); 4' la commission locale chargée d'élire les rabbins des synagogues particulières {Art. 7) ; 5° la commission des notables chargée de procéder à la formation des budgets locaux {Art.

9) ; 6° le receveur ou trésorier ( ) ;

7° leur président et leur vice-président. ^Ord. roy. du 20 août 1823, a, 17.)

L'ordonnance royale du 25 mai 184-4, qui organise sur un nouveau pied le culte israélile, ne leur attribue d'autres nominations que celle de leur président et vice-président (Art. 18); des commissions destinées à procéder à l'élecliou des rabbins communaux, des ministres officiants , du mohel et du schohet. {Art. 10.)

Actes législatifs.

Décret impérial, 17 mars 1808, a. 2.— Ordonoances royales, 20 août 1823, a. 6 à 11; 25 mai 1844, a. 18 et 19.