NOMINATIONS FAITES PAR LE ROI

Voy. Nominations faites par le chef de l'Ktat.

nominations faites par lk sous-préfet.

Le sous-préfet nomme les deux experts qui doivent visiter les biens qu'un curé doté veut donner à bail pour plus de neuf ans. ( Décret imp. du G nov. 1813, a. 6.)

NOMINATIO^fS DES CHANOINES.

Voy. Chanoines.

NOMINATION des CURÉS.

Voy. Curés.