NOMINATION DES DESSERVANTS

Voy. Desservants.

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nomination des évêqles.

En vertu du Concordat de 1801, la nomination des évêques est faite par le chef de l'Etat, dans les trois mois qui suivent la vacance du siège. {Art. 4 et 5.) La même concession fut stipulée dans le Concordat italien. {Conc, 16 sept. 1803, a. 4.) — Cette nomination est noiiliée au pape par celui à qui elle a été accordée. {Art. org. 18.) Voy. Institution CANONIQUE. — Il doit cu être fait mention dans la bulle d'institution canonique, puisque cette institution ne peut être accordée qu'à des évêques nommés. (Conc, art. 4 et 5.)

Sous l'Empire , l'exécution du Concordat, par rapport à la nomination impériale, donna lieu à une difficulté sérieuse. Pie Vil prétendit avec raison que ce droit ne pouvait pas être exercé dans les Etats où il n'avait pas été accordé. Napoléon consulta Portails, qui lui répondit : « Par le Concordat de François T' avec Léon X, les anciens rois avaient le droit de nommer à tous les évêchés existant dans les pays qui formaient leur domination à l'époque de ce Concordat. Dans la suite, la France s'accrut successivement, par la force des armes et par les traités de diverses provinces dans lesquelles les souverains n'avaient pas le droit de nomination aux évêchés. Il y a eu des traités avec le pape pour chacune de ces provinces.— Le 11 décembre 1664, induit d'Alexandre VII, qui concède au roi, sa vie durant, le droit de nomination aux évêchés de Metz, Toul et Verdun. — Le 14 mars 1668, induit de Clément IX, qui étend à tous les successeurs de Louis XIV au trône de France le droit de nomination aux mêmes évêchés. — Le 9 avril 1668, induit de Clément XI, qui concède à Louis XIV et à tous ses successeurs le droit de nomination à l'évéché d'Arras. — Le 11 avril 1668, induit de Clément XI, qui concède au roi et à tous ses successeurs le droit de nomination à lévêché d'Elm , Irans^ féré ensuite à Perpignan . — Le 27 août 16G8, induit du même pape qui concède au roi et à ses successeurs le droit dénomination à l'évéché de Tournay. —Le 20 avril 1686, induit d'Innocent XI, qui accorde au roi le droit de nomination aux évêchés d'Ypres et Saint- Omer. — Le 20 mai 1686, le roi obtient d'Innocent XI la nomination, sa vie durant, do tous les bénéOces de Franche-Comté. — En 1695, induit du pape, qui accorde au roi le droit de nomination à l'archevêché de Cambrai. — Induit de Clément XIV, qui concède à Louis XV et à ses successeurs la droit de nomination aux évêchés de l'île d^ Corse.

« Dans le ci-devant Piémont, Votre Ma-» jesté n'a pas eu besoin d'un traité particulier avec le pape, parce que le gouvernement auquel elle a succédé avait le droit de nomination aux évêchés du pays.

« .le n'ai point à parler des pays conquis ou réunis avant le Concordat passé par Votre Majesté avec Pie VII, parce qu'ils sont naturellement régis par ce Concordat, qui

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donne à Votre Majesté le droit de nomination aux évêchés de ces pays.

« Dans les ci-devant Etats de Parme et de Plaisance, le souverain n'avait que le droit de recommander : j'ai en conséquence, pour l'évéclié de Plaisance, rédigé le projet de lettre Je V. M. au pape, dans les termes de la recommandation. Mais V. M. n'a <iu'à montrer le désir d'avoir le droit de nomination pour que le pape s'empresse de reconnaître ce droit dans un prince restaurateur de \a religion catholique en France, et protecteur puissant du sainl-siége. Si V. M. l'agrée, je ferni îes démarches convenables pour que les évêchés de Plaisance et de Parme soient régis par les principes qui régissent tous les autres évêchés de l'Empire. » [Lettre du 18 avril 1807.)

Au moment où ces négociations durent être ou allaient être entamées, éclata la division entre Napoléon et Pie VII. Napoléon fut excommunié , ei dès lors on refusa de mettre son nom dans les bulles d'institution canonique. Il refusa d'abord de publier celles dans lesquelles il n était pas nommé. Il consentit ensuite à ce que mention ne fût pasfaitedesa présentation [Lettredu légat^id août 1809), et enfin se fit prier par le concile iialional de 1811 de vouloir bien continuer de nommer aux sièges vacants, conformément aux Concordats. {Décret du conc, a. 2.) Voy. Concordat de 1813.

Le chef de l'Etat ne peut nommer évêques que des prêtres originaires français, âgés de trente ans au moins ; qui soient licenciés en théologie, s'ils avaient moins de viiigt-un ans au 25 décembre 1830, ou qui aient exercé pendant quinze ans les fonclious de curé ou de desservant. {Art. org. 1 H, 17 et 18. Ord. roy. f/it'iS déc. 1830, a. 3.) — On n'expédie l'ordonnance ou arrêté de nomination que sur le vu d'une attestation de bonnes vie et mœurs donnée par l'évéque dans le diocèse duquel le prêtre nommé a exercé les fonctions ecclésiastiques. [Art. org. 17.) — L'évéque nommé peut se faire représenter par un fondé de pouvoirs à l'inventaire du mobilier du palais épiscopal. {Ord. roy. du 7 avril 1819, a. 6.) —H peut, îîvanl son institution, exercer ea quœ sunt jurisdictionis. {Arr. du pari, de Paris, 19 jum 180G ; du conseil d'Etat, 26 avril 1657.) — Les revenus do la mense épiscopale, lorsqu'il y en a une, courant à son profit, à dater du jour de sa nomination, il peut s'en mettre en possession dès l'instant où il a reçu la lellre ou l'ordonnance qui le nomme. {Décret imp. duQ nov. 1813, a. 45.) — Il doit en être de même (Ju traitement (îue fait legouvernemenl, el c'est ainsi que l'avait réglé l'an été des consuls du 30 thermidor an X (18 août 1802); mais, le 29 septembre 1819, on fil décider par le roi qu'il ne courrait qu'à dater du jour de l'entrée en fonctions , et une oidoriiiance royale du 4 septembre 1820, qui ne fut point insérée au Bulletin des lois, établit que, conformément à cette décision, les archevêques et évêques ne recevraient leur traitement

qu'à dater de leur prise de possession. Art. 1. Voy. Prise dr possession.

Le concile œcuménique de Lyon défend à celui qui a été choisi pour une Eglise de 'se charger de son administration spirituelle ou temporelle à titre d'économe, de procureur, ou à tout autre litre el de quelque manière que ce soit, avant d'avoir reçu l'institution canonique. — Le concile de Trente déclare que les cbapitres caihédraux n'ont d'autres fonctions, H par conséquent d'autre pouvoir, que celui de choisir dans la huitaine un uu plusieurs économes et nfficiaux ou vicaires qui, une fois élus, ne répondent plus au chapitic, mais répondront à l'évéque futur.

Pie VII, dans un bref à Evrard Corboli, archidiacre de l'église métropolilaine de Florence, et vicaire capitulaire pendant la vacance du siège , conclut de là que le chapitre doit nécessairemenî confier l'administration du diocèse à une personne distinctp de l'évéque qui sera promu. {Bref du 2 déc. 1810.) — « Nous ne rappelons pas, dit-il au cardinal Maury, sur le même sujet, qu'il est inouï dans les annales ecclésiastiques qu'un prêtre nommé à un évêché quelconque ail été engagé par les vœux du chapitre à prendre le gouvernement du diocèse avant d'avoir reçu l'inslitulion canonique. » {Bref dii^nov. 1810.) — Le vénérable pontife était dans l'erreur. Le fait ivait déjà eu lieu en France do 1681 à 1693, pendant que les papes Innocent XI et Alexandre VIII refusaient l'iustituiion canonique aux évêques nommés par Louis XIV, el non-seulement l'Eglise ne l'avait pas comiamne, mais le saint-siège luimême l'avait laissé passer, et Innocent XII accorda sans difficulté des bulles aux évê^ (jues nommés qui avaient administré provisoirement leur diocèse à titre de vicaires généraux capitulaires, ce (jui était reconnaître que leur conduite n'avait pas été réprchensible. Elle était conforme en effet à ce qui s'était déjà lait à d'autres époques. Ainsi on voit dans le Gallia Cliristiana (T. II, p. 903) que Nicolas de Briroi, nommé en 1588 à l'évêché de Coutances, reçut les pouvoirs du chapitre eu 1588, n'eut ses bulles et ne fut sacré qu'en 1597.

Parmi ceux qui se présentèrent à l'audience de Pie VII, pendant qu'il était à Fontainebleau, se trouva l'abbé Jaubert , évêquo nommé de Saint-Flour. Voici leur entretien, tel qu'il est consigné dànsldCorrespondance officielle de la cour de Borne, publiée à Rome en 1814 :

« Qui êtes-vous? — L'évéque nommé de Sainl-Flour. — Etes-vous allé dans ce diocèse? — Saint-Père, j'y habile depuis quelque temps, et j'y fais les fonctions d'aiiministraieur. — De quel droit gouvernez- vous ce diocèse? — Jai été nommé vicaire général par le chapitre. — Comment, répliqua avec chaleur le chef de l'Eglise, peut-iî se trouver encore des prêtres assez ignorants pour oser violer les canons que j'ai rapportés dans mes brefs au sujet de Paris et de Floren e? M, Jaubert, étonné, répondit : Mais, Saint-Père , nm^s avons nos libertés. — Oui. lui dit le

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pape avec plus de véhémence encore, vous mettez, par vos libertés, le concile au-dessus du pape, et vous vous mettez vous-même au-dessusdu concile 1 El à l'instant ilrenvoya l'évoque nommé. » (Pag. 381.)

Nous n'avons pas à nous occuper de la réception faite à un évoque nommé, ni de la contradiction (lu'il y a entre les idées de cette phrase : « Comment peut-il se trouver encore des piètres assez ignorants pour oser !.. » Nous n'avons ni vu, ni entendu de nos propres oreilles le pieux et saint pontife. S'il y a dans les paroles qu'on lui met dans la bouche, ou dans la conduite qu'on lui fait tenir, quelque chose qui s'écarte «les convenances ou de l'exactitude, nous devons croire qu'elles appartiennent à l'historien ; mais il est certain que Pie VII persista à croire que les chapitres n'avaient pas le pouvoir de confier l'administration du dioc èso à celui qui était nommé pour < ccuper le siège; d'où il résulterait que ceux qui avaient accepté de pareilles fondions et les exerçaient étaient des intrus, Or, il y avait alors un assez grand nombre d'évêques titulaires nommés à des archevêchés, tels que JauffretjMaury, d'Osmont, de Pradt, etc., «t 'ie prêtres nommés à des évêchés, tels que Bragouse de Saint- Sauveur, Camus, Costaz, Déjean, Jaubert, Laurent, Lejoas, Raillon, Van-Camp, etc., qui étaient dans ce cas, qui y restèrent jusqu'au moment où l'abdication de Napoléon les mit dans la nécessité d'en sortir, et dont aucun, si ce n'est le cardinal Maur}, ne pa raît avoir été invité à quitter cette administration, dont aucun ne la quitta, après l'invitation, la prière el l'ordredonnés aucaviinal Maury. [Bref du onov. 1810.) Aucun d'eux cependant n'a été depuis o\\ ce'>suré ou même blâmé. — Jauffret resta évéqee de M^^tz, d'Osmonl évêque do Nancy, et Raillon »'ut nommé par la suite évêque de Dijon, et quelque temps a]Tès archevêque d'Aix.

Nous n'osons pas dire, avec le conseil ecclésiastique de 1811, que « cest un usage immémorial en France que los chapitres confèrent les pouvoirs dont ils sont dépositairrs, pendant la vacance l'u siège, à l'ecclèsia^tiqiie nommé par ie souverain à l'evêché vacant [Fragments , etc., p. '20'*), parce que nous ne connaissons pour le moment d'autres exemples que ceuv que nous avojjs cités; mais nous soinmes convaincu, :nal^ré l'autitrilé si respeclatde de Pi • VII, de sainie mémoire, que rien ne s'oppose à ce qu'un évêque nommé et no".i encore institué reçoive du chapitre cathedra! du siège auquel il est appelé le pouvoir d'administrer le diocèse en attendant qu'il en soit insliiné évêque.

Aucun délai n'a été fixé, dans le Concordat de 1801, pour solliciter et obtenir l'institution canonique. Le cas de relus de la part du pape n'a pas été prévu. Il n'y est pas dit non plus ce qui doit être fait lorsque le ch f de l'Klat ne nomme pis dans les trois mois qui suivent la vaca ice. — En ce dernier cas, le chef de l'Etal devait perdre pour celle fois son droit de noiniiiation, d'après le Concordat de 1516. — L'ordonnance do Blois pqrlo

que ceux que le roi nommera à un évêehé, seront tenus, dedans neuf mois après la délivrance des lettres de nomination, d'obtenir leurs bulles el provisions, ou faire apparoir à l'évêque diocésain de diligences valables et suffisantes. {Art. 5.) — Le concile de 1811, le Concordat de 1813 et le décret impérial du 2'i mars 1813, ont limité à six mois le temps durant lequel le pape pouvait différer rinslilution d'un évêque nommé, lorsque celui-ci était d'ailleurs dans les conditions voulues par les canons et le Concordat de loK). (De Broglie, Journal du conc. de 1811.) Voy. A'acance.

La nomination des évêques par la puissance lomjiorelle est une concession que le saini-siège a cru devoir lui faire. Il ne faut [as donner à ce privilège plus d'extension qu'il ne doit en avoir, ni snpposor, avec le projet de loi sur le Concordat de 1817, que le roi de Franco nommait en vertu d'un dmii inhérent à sa couronne.

11 fut réglé pour l'Italie que les évêques seraient nommés parle gouver ement [Lois org. du 5 pluv. an X [25 janv. 1802] ) ; pour la France, au contraire, il a été convenu qu'ils seraient nommés parle chef du pou voir exécutif,avec réservede modifier cet article par rapport à celui de ses successeurs qui ne serait pas catholique. (Conc, art. i, 5 et 17.) Il ne faut pas que le conseil des ministres se l'al- Iribue, parce que, outre qu'une nominatio : faite par lui serait anti-canonique, comme, faite sans concession préalable de la pari de l'Eglise, elle serait anti-chrétienne, si elie était consciencieusement faite, les minii-tres ne devant et ne pouvant rien faire auc dans l'intérêt de la politique.

Les nominations faites par le gouvernement offrent déjà quelque chos; d'éiran^^e, el deviendraient affligeantes, si l'on ne conn îissailpasla conduitedcceux quise trouvent ainsi préposés aux églises d(î France. Vingtcinq de ceux qui existent en ce moment o!it été tirés ou sont sortis du eiergé de Paris ou de la cour : ce sont MM. Allnuvry. d'Aslro^, Dupanloup, Dupont, Gros, Jaquemet, Mathieu,Menjaud, Olivier, Philherl deHruiilard, Thibault, Valayer, de Salinis de Simoni, ne Honaid, d'Héricourt, Casanelli. Jerphanmii, La^our-d'Auvergne, Clausel de Montais , Sibour, Villeoouri, Blanquart de Bailloul, de Margueric, Jolly, >ai,s parler de ceux qui paraissent devoir en partie leur élévation à l'avantage d'avoir fait leurs études tiicologi(jues au séminaire do Saint-Sulpice. Huit sont sortis du i lergé du diocèse tie Lyon : ce sont M.VI. Buiss .s, Debelay, Donnet, Dufêtre, Lacioix-d'Azolette , Miolan;l, Pavy, et un neuvième, M. Lyonnct, en sortait au moment où lo trône do juillet a été lemersé. Ledèparlenientde l'Aveyron, d'où était l'abbé Frayssinous, on a fourni quatre q-ui sont MM. de Bonald, Clausel de Moulais, Lacroix de Saunao, Bolcasiel. — .Nous en connaissons dix ou douze qui doivent en partie leur élévation à ce qu'ils élaienl parents, alliés, uu amis des minisires qui ont successivement occupé le pouvoir. Ces abus ne sont rien eu-

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core, en comparaison de ceux que nous pourrions signaler, eldonl les archives du ministère des cullcs, si elles sont fidèlement conservées, fourniront un jour la triste preuve.

Pendant ^e> premières années du gouvernement de Louis-Philippe, les nominations aux évcchés étaient suggérées par la reine, femme pieuse à la vérité, mais femme, et sans connaissance aucune des choses et des personnes. Sous Louis XV, elles étaient suggérées par les concuhincs du roi, et sous les règnes précédents, elles étaient souvent accordées à l'intrigue plutôt qu'au mérite. Pourquoi a-l-on changé sur ce point la discipline de l'Eglise, la tradition apostolique? Nous n'osons pas le dire, crainte de scandaliser; mais voici le résultat inévitable de cette manière de procéder. On envoie dans un diocèse où il ne connaît ni les personnes, ni les lieux, ni les besoins, ni les mœurs, ni les usages, un homme chargé de diriger, d'instruire et lie former. Quelque habile qu'il soit, il est dans la nécessité d'agir d'abord au hasard, froissant les uns, sacrifiant injustement les autres, accordant sa confiance à ceux qui l'entourent, distribuant ses faveurs comme la fortune était autrefois supposée disiribuer les siennes. Lorsque l'expérience lui aura procuré les connaissances et les qualités qu'il aurait dû avoir à son début, il sera trop vieux pour changer ses habitudes, et trop engagé pour défaire ce qu'il a mal à propos et malheureusement fait.

L'Eglise veut que le premier pasteur soit élu, qu'on le soumette à l'élection du cler,'ïé, ou tout au moins à celle du chapitre, des curés de canton, et d'une députalion tant ecclésiastique que laïque de ces mêmes cantons. Voy. Elections.— Un évêque élu sera non-seulement mieux en état d'administrer un diocèse auquel il ne sera pas complètement étranger, mais il sera dans une position plus favorable pour apporter aux prêtres de son diocèse ces sentiments d'affection paternelle qui doivent caractériser l'évêque catholique, et recevoir d'eux en retour les témoignages de dévouement filial qui sont aussi utiles à ceux qui les donnent qu'à ceux qui les reçoivent.

Actes léyislalifs.

Concile œcuménique de Lvon, de Trente ; concite national de. I8it, décr., a. 2.— Concordais do 1316; de 1802, a 4 5 17; de 1813; Concordai ilalieii, 16 sept. 1803, a. 4.— Indulls, Il déc. 1604, U mars 1668, 9 avril 1668, il avril 1668, 27 aoiU 1668, 20 ;ivrit 1686, 1693; id. de ClémenlXlV.— Brefsdu 3 nov. et 2 déc. 1810.— Articles orgaiiiqnt-s, a. 16 a 18.— Ordonnance de Blois, a. 3.— Conseil dXlal, 26 avril 16o7.— ï'arlemenl de Paris, arr., la juin 1606.— Décrets impériaux, 23 mars 1813,6 no.. 1813. -Arrêté .-onsulaire, 50 Iherm. an X (18 août 1802).— Lois organiques ilaliennes, 3 pluv. an X (2-3 janv. 1802). —Ordonnance rovale, 23 déc. 1830, a. 3— Décision royale, 29 sept. 1819.— Projeide loi sur le Concordai de 1817, a. 1.— Leuredul8avrill807.

Auteurs et ouvrages cités.

Barrai (De), Fragments, p. 20i.— Broglie (De), Journal du concile national de 1811, manuscrit.— CorrespoHdflnce officielle de la Cour de Rome, p. 9, 8[.—Gallia Chrisliana, \. II, p. 903.

NOMINATION DES FABRfCIENS

Dans les paroisses ou succursales dans lesquelles le conseil de fabrique est composé de neuf membres, non compris les membres de droit, cinq des conseillers sont pour la première fois à la nomination de l'évêque, et quatre à celle du préfet; dans celles où il n'est composé que de cinq membres, l'évêque en nomme trois et le préfet deux. {Décret, 30 déc. 1809, a. 6.) — Le conseil se renouvelle lui-même par voie d'élection.

(76,, a. 7.) — Mais s'il néglige de se renouveler aux époques déterminées et laisse s'écouler un mois sans procéder à cette opération, il perd ses droits, et l'évêque nomme luimême à la place des membres qui ont fait leur temps. (/&., a. 8. OrcL roy., I2janv. 1825, a. k.) Voy. Conseil de fabrique. — L'évêque d'Amiens comprit qu'il ne pouvait ou ne devait user de cette faculté qu'autant que la fabrique, mise en demeure de procéder ellemême au renouvellement qu'elle avait omis de faire, s'y serait refusée. [Ordo, 1826.) Cette interprétation est celle que le gouvernement a adoptée.

Il est dit dans l'Almanach de 1836 [Pag. 617, note) que les élections tardives du pré* sident et du secrétaire devraient être annulées par ordonnance du roi, sur l'avis du comité de l'intérieur du conseil d'Etat, et qu'il n'appartiendrait qu'à l'autorité diocésaine de nommer. On cite, à l'appui de cette décision, une ordonnance rendue en conseil d'Etat le 11 octobre 1833. — 11 aurait été plus convenable de citer l'ordonnance royale du 12 janvier 1825, sur laquelle le conseil d'Etat s'est lui-même appuyé, et qui porte en effet, art. i : « Si, un mois après les époques indiquées dans les deux articles précédents (c'est-à-dire le dimanche de Quasimodo pour les élections ordinaires, et celui auquel a lieu la première séance ordinaire après la vacance pour les élections extraordinaires), le conseil de fabrique n'a pas procédé aux élections , l'évêque diocésain nommera luimême. » — Ensuite, au lieu de dire, devraient être annulées , ce qui suppose ou laisse croire qu'elles sont préjudiciables à la fa-» brique ou paralysent son action, il fallait dire, pourraient être déclarées nulles et non avenues, à cause de leur irrégularité, ainsi que cela a déjà été fait par ordonnance en conseil d'Etat, le 11 octobre 1833.

S'il arrivait que la personne nommée par l'évêque n'acceptât pas, sa nomination serait censée non avenue, et le prélat pourrait en nommer une autre sans s'exposer à outrepasser ses pouvoirs. {Cons. à' El., avis du comité de Vint., 19 janv. 1836.)

Actes législatifs.

Décret impérial, 30 déc. 1809, a. 6, 7.— Ordonnance royale, 12 janv. 1825, a. 4.— Conseil d'Etal, ord. roy., 11 cet. 1833; coBiilé de Tint., avis, 19 janv. 1836.

Ouvrages cités.

Almanaeh de 1836, p. 617, noies. — Orrfo d'Amiens,