NON

(ant à l'époque de la formation du bureau qu'A colle de son renouvellement annuel. [Décret du 30 dcc. 1809, a. 11.) — Mais si le conseil néglige de les élire aux époques fixées et dans les trente jours qui suivront, l'évéque les nomme lui-même {Ib., a. 18. Ord., i2janv. 1825, art. 2, 3 et k.) Voy. Klectio.v.

nomination des ministres du cultb.

Le prenner consul s'était d'abord réservé la nomination des sujets propres à remplir les (liâtes des ministres des différents enltcs. Arrêté du H vend, an X (6 oct. 1801), a. 3. On dut lui faire sentir que la chose n'était pas praticable. Il abandonna ce projet, ainsi qu'on l'a vu par les articles précédents.