NON-CATHOLIQUES

Sous le nom de non-catholiques se trouvent compris tous ceux qui ne professent pas la religion catholique, tels que les prolestants de toute espèce et les juifs. — Sous l'ancienne législation, les non - talholitjues avaient éié déclarés inadmissibles aux emplois civils. Celte incapacité fui levée par le décret du ^\ décembre 1789 -janvier 1790.

NONCH.

Les nonces, en France, ne sont reconnus que comme ambassadeurs du souverain temporel de Rome. Ils n'y peuvent exercer aucune juridiction.

Henri IV, par lettres patentes du H juillet 1591 , ordonna au parlement de procéder centre un nonce de Grégoire WV, qui était entré dans le royaume sans sa permission, el le 5 du mois suivant le parlement le fil décréter de prise de corps. — L'article organique 2, moins sévère, porte seuleinenl que le nonce ne peut, sans l'autorisation du gouvernemenl, exercer sur le sol français ou ailleurs aucune fonction relative aux aiïaires de litglise gallicane.

Le» seules foucUons de ce genre qui avaient

paru pouvoir se concilier avec la qualité d'ambassadeursonl celles de délégué du sainlsiége pour vider sur commission spéciale les appels dûment portés du métropolitain au pape, et pour l'information de bonnes vie et mœurs des ecclésiastiques nommés par le chef (le l'Elal à l'épiscopat. — Porlalis n'a pas eu intenlion de lui reconnaître le pouvoir d'exercer les premières. « S'il s'agit d'aflaires contentieuses dit-il, ou le pape est en droit d'en connaître en première instance, ou il n'en peut connaître qu'en cause d'appel. Dans les deux cas, il est tenu, selon les articles 45 el kù des libertés de l'Eglise gallicane, de déléguer en France et à des ecclésiastiques français le pouvoir de vider les causes qui sont en jugement. » (iJo/jp. sur les Art. org.) — On avait ôté pareillement au nonce les informations. [Art. org. 17.) Mais Tusage les lui a maintenues. On les considère non pas comme un exercice de juridiction, mais comme un simple témoignage qu'il rend au pape relativement au sujet pour lequel l'inslitution canonique lui est demandée. Voy. Informations. — On ne lui permet pas de communiquer avec les évêques. Il doit, comme les autres ambassadeurs, s'adresser au ministre des affaires étrangères, et lui remettre les communications qu'il a reçues de Rome pour les évêques, afin qu'elles lui soient transmises par le gouvernement. (Cire, min., 9 oct. 1823, 26 févr. 1824.)

Nous avons dû citer les paroles de Porlalis telles qu'elles étaient. Elles s'appliquent aux nonces tout aussi bien qu'aux légats, parce que dans l'article organique 2 on a réuni tous les délégués du sainl-siége et de la Cour de Rome, ce qui annonce une confusion d'idées dont les exemples ne sont pas rares dans les actes législatifs que nous fait la puissance temporelle. Cette confusion. Pi ^ thou ne l'avait pas faite. Ainsi les articles 45 el 40 de ses Maximes ou Libertés ne concernent que les légats a latere.

Les nonces n'onl droit à aucun des honneurs, privilèges et distinctions qui sont attachés à la qualité de légal. Loin de prétendre quelques droits sur les archevêques et évéques de France, ils auraient pu au contraire, d'après l'article organique 10, être soun)is à la juridiction de l'ordinaire du lieu qu'ils habitent, ce qui n'a jamais été fait.

Actes législatifs.

UbiivUH de l'I'glise gallicane, art. 45 et 46.— Articles orpaniiiues, a. 2 et 17.— I.cUres patentes il'llenri IV, 14 jnill. IVJl.— Parlemeiil de Pari?, arr., 5 août 1591.— Uappori sur les Articles organiques, a. 2. — Circulaires niinislérielies, 9 oct. 1823, iO lévr. 18^4.