NONCIATURE DE LUCERNE

Dans le décret du 11 août, 21 septembre- 3 novembre 1789, il est statué qu'à l'avenir il ne sera envoyé en Cour de Rome, en la vice- légation d'Avignon, en la nonciature de Lucrrne, aucun denier pour annales ou pour quthiue autre cause que ce soil, el que les diocésains s'adresseront à leurs évéques pour toutes les provisions de bénéfices et dispen-

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ses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partage de mois, toutes les Églises de France devant jouir de la même liberté. (Art.i^.)