NON-CONFORMISTES

On donna le nom de-non-conformistes aux prêtres qui refusèrent de se soumettre à la Consliluiion civile du clergé. On les app(>la aussi insermentés, parce qu'ils n'avaient pas Toulu prêter le serment prescrit. Voy.

Clergé, Serment. — Il n'était pas permis de leur opposer leur refus de serment pour les empêcher de dire la messe dans les églises ouvertes au culte {Décret, 7-13 jnaîl791); mais l'Assemblée voulait qu'on ne pût pas leur vendre celles qui étaient jugées inutiles. {Décretf 27 nov. 1791.) Le roi refusa sa séinc» lion à ce décret. Voy. Prêtres dissidents. NOTABLES.

Notable signifie digne ou susceptible d'être noté. — Ce mot est employé dans l'S lois civiles en matière eeclésiastique pour désigner les habitants les plus distingués de la commune, soit par rapport à la composition du conseil municipal, soit par rapport à celle des conseils ecclésiastiques. — « La qualité de notable, dit avec raison l'abbé de Boyer, est tiélermimé'" dans chaque paroisse d'u;ie manière relative à sa composition. Pour bannir du choix des notables un arbitraire odieux, on fixe ordinairement cette qualité sur 1'. force de l'imrosilion, jijoulnnt à ce nombre les nobles et les gradués, quoique leur imposition soit moins forte y {Principes surVadm. des pur., t. I, p. 276.) Il convient de ne pas s'écarter de cette manière d'agir, et de mettre auran^de»; notables paroissiens les fonctionnaires publics qui jouissent d'une certaine considération, les membres de la Légion d'honneur, les difrnitaires en activité de service ou en retraite, el les plus imposés, pourvu toutefois q;:'ils ne soieiit point dans i'ét t de donjcsticité.