OBLIGATION DE FOURNIR

La commune ou section de commune qui demande l'creciion d'une chapelle vicariale ou d'une annexe doit prendre l'obligation de fournir, 1" un logement au chapelain ou vicaire, s'il n'existe pas de presbytère, ou à défaut de logement, l'indemnilé jugée nécessaire {Cire, du min. des cultes, kjuill. 1810); 2" 1( s meubles, linge et ornemenis d'église qu'il sera nécessaire d'acquérir. (76.)