OBSCÉNITÉS

Toute exposition ou distribution de chansons , pamphlets, Ogures ou images contraires aux bonnes mœurs doit être punie d'une amende de 16 francs à 500 francs, duu emprisonnement d'un mois à un an, et de la conûscaiion des planches et des exemplaires imprimés ou graves de chansons, figures ou autres objets du délit. {Code pénal, a. 287.) — Cette disposition du Code pénal a été modiûée par l'article 8 de la loi du 17 mai 1819, qui l'a étendu à la morale publique cl religieuse.

Actes législatifs.

Code péual, a. 287.— Loi du p mai 1819, a. 8.

OBSÈQUES Consulté par le préfet du département

OEU

d'Indre-et-Loire, Portails répondit que les obsèques pouvaient être faites publiquement par les ministres du culte et en habits sacerdotaux. ( Déeis. min., an X. ) — Les obsèques rt-ligieuses consistent dans la levée du corps, sa présentation à l'église, le service religieux qui y est fait, l'arcompagnement de l'église au cimetière et les cérémonies de l'inbumalion. Y oy. Inhumations.