‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 831 sur 878 · OFFICE (D · texte numérisé non relu

OFFICE (D

Le juge de paix du lieu où réside un archevêque ou évêque ayant mense épiscopale, doit, sitôt le décès de ce titulaire ecclésiastique, apposer d'office, el sans en être requis, les scellés dans le palais et autres maisons que ce prélat oceupait. (Décret imp,, 6 nov. 1813, a. 37.) — Deux experts sont nommés d'office par le président du tribunal, pour faire la visite de tons les bâtiments el lieux dépendants de la inense. (Art. 42.1

OFFICES (charges).

Nous ne nous servons plus du mot of.lce pour désigner une charge ecclésiastique.

L'Assemblée constituante s'en est servie, en le joignant a celui d'emploi, dans son décret sur la Constitution civile du clergé, afin de comprendre dbsolument toutes les chiiges et emplois quelconcjues. {Décret, i2 jnill. - 2'* août 1790, lit. 4, a. 1.) — Toute personne revêtue d'un office ecclésiastique fut soumise à la loi de la résidence. (/6>.) — Tous les offices autres que ceux d'évêqnes, curés et vicaires furent éteints et supprimés. {Art. 21.) L'Assemblée prit l'engagement d'indemnis. r ceux qui avaieiU dû acheter le leur. Ils purent les faire liquider. Comité ceci., 19 mai J700. Cons. d'Et., 'Xi fmct. an VI JI (10 sept. 1800). — 11 fut décrété aussi (jue les électeurs y nommeraient. (DécrcL 7-11 sent. 1790.;

Actes législatifs.

Décrets de l'Assemh'ée nationale, 12juill.-îlaoûll790, lil. 4, a. 1. 2t ; 7-1 1 sept. 17l)0 — romiié etclésiastiqne de l'As'jenibléi! nationale, d6i\. l^)niai 1790.— Conseil d'Elat, 23 frucl. au VIll (10 scpi. 1800).

OFFICES (service religieux).

Les offices doivent être célébrés dans la cbapell" des collèges royaux, les jours de dim;mches el fêtes. Arrêta rons. du 21 prnir. an XI (10 juin IBOi), a. 101. — Les chapitres établis dans les nouveaux diocèses de France doivent réciter, psalmodier el chanter les heures canoniales et les offices, el faire ea même lemps le service de leur église. {DécrJ dît lég., 10 avr. 1802.) — Kn supprimant les fêtes anciennement observées, le sainl-siége voulut que dans aucune église rien ne fiît innové dans l'ordre et le rite des offices et des cérémonies qui étaient en usage ces jours-là, excepté néantnoins la fêle île l'Epiphanie, la Féle-Dieu, celle de saint Pierre et saint Paul, et celles des saints patrons, qui partout doivent être célébrées le dimanche suivant le plus près. Décret du cardJ Cnprara, du 9 avril 1802. - Arr. cous., 29 fjerm. an X (19 avr. 1802). — Le cardinal expliqua lui-même que cette défense ne regardait que les cathédrales et leschapitres. {.Art. de la Itg.) — Il décida, dans une instruction en date du 22 janvier 180V, que les ofiices des fêtes renvoyées au dimanche suivant devaient être récités par le clergé, tant en particulier que dans les églises, et la, messe célébrée le jour où ces fêles arrivaient, el que le dimanche on célébrerait une messe solennelle de la fête transférée avec une seule oraison suivant la rubrique des messes votives. Voij. Fêtes. ,

Dans les villes dont ia population est audessous de 50uO âmes , ainsi que dans les bourgs el villages, les cabareliers, marchands de vins, débitants de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume el de billard, ne peuvent ni tenir leur maison ouverte, ni donnera boire et à jouer pendautroffioe les jour^ de dimanche el les jours de (êtes. {Lot du 18 nov. 1814-, a. 3.) — La peine encourue par les contrevenants est une amende de 1 à 5 fr. et, en cas de récidive , une peine qui peut être le maximum des peines de police. {Art. 5ef 6.)

Actes législatifs.

Décrol du !<5gat,9avril 1812. lOavril !8()2.— Instructions du légat, 22 jaiiv. IhOt.— Arrtîiés ci'usiiljires, -21 prair. ail .XI (10 juin 1803), a. 101 ; 2 t geruLan X (19 avril 1802). — Loi (lu 18 uov. 1811, a. 3, o el 6.

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